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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 6 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
23064 1090 Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685241 Voir
23065 1090 Accord du 9 octobre 1995 relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685247 Voir
23066 1090 Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement général - Annexe I VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685249 Voir
23067 1090 Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Annexe II à l'accord du 9 octobre 1995 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685251 Voir
23068 1090 Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe III VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685253 Voir
23069 1090 Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du fonds social - Annexe IV VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685257 Voir
23070 1090 Accord national paritaire du 16 janvier 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685259 Voir
23071 1090 Avenant n° 27 du 28 mai 1996 relatif à l'emploi et au temps de travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685263 Voir
23072 1090 Accord du 17 février 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685265 Voir
23073 1090 Avenant n° 1 du 30 janvier 1997 relatif à la cessation anticipée d'activité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685281 Voir
23075 1090 Avenant n° 32 du 31 mars 2000 relatif aux salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685289 Voir
23076 1090 Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685293 Voir
23077 1090 Avenant n° 34 du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685310 Voir
23078 1090 Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 relatif à la protection sociale complémentaire - redéploiement VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685312 Voir
23079 1090 Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au capital fin de carrière VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685314 Voir
23080 1090 Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685316 Voir
23081 1090 Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance (règlements) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685318 Voir
23082 1090 Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685322 Voir
23083 1090 Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative au CEASACM VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685328 Voir
23084 1090 Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative aux prestations « maladie de longue durée » et « invalidité » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685330 Voir
23085 1090 Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685332 Voir
23086 1090 Avenant du 6 décembre 2002 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan - rectificatif au règlement du 27 juin 2002 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685334 Voir
23087 1090 Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685336 Voir
23088 1090 Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif au répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) - Annexe VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685338 Voir
23089 1090 Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685342 Voir
23090 1090 Accord du 24 septembre 2003 portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685346 Voir
23091 1090 Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003 relatif à l'épargne salariale VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685348 Voir
23092 1090 Avenant du 19 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685356 Voir
23093 1090 Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif au travail de nuit et au régime d'équivalence VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685362 Voir
23094 1090 Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685364 Voir
23095 1090 Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685368 Voir
23096 1090 Accord du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39 relatif à la mise à la retraite VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685370 Voir
23097 1090 Avenant n° 39 du 18 février 2004 relatif au départ à la retraite VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685372 Voir
23099 1090 Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685376 Voir
23100 1090 Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685386 Voir
23101 1090 Avenant n° 40 du 30 juin 2004 relatif au dialogue paritaire de branche VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685388 Voir
23102 1090 Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685394 Voir
23103 1090 Avenant n° 41 du 28 septembre 2004 relatif à l'APASCA VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685396 Voir
23104 1090 Avenant n° 42 du 19 octobre 2004 relatif au dialogue social VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685400 Voir
23105 1090 Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685406 Voir
23106 1090 Accord du 14 décembre 2004 relatif à la validation des acquis de l'expérience VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685412 Voir
23109 1090 Avenant n° 2 du 14 décembre 2004 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685418 Voir
23110 1090 Avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004 relatif à l'épargne salariale VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685420 Voir
23111 1090 Avenant n° 43 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685422 Voir
23112 1090 Avenant n° 42 bis du 19 avril 2005 relatif au dialogue social VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685426 Voir
23113 1090 Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements RGP et RPO VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685431 Voir
23114 1090 Avenant n° 45 du 13 septembre 2005 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685433 Voir
23116 1090 Accord du 14 décembre 2005 relatif à la prévoyance complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685439 Voir
23117 1090 Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685445 Voir
23118 1090 Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685447 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE