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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 5 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
30375 1077 Annexe I Classification (Accord du 3 juillet 2025) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000052986152 Voir
30428 1077 Accord du 3 juillet 2025 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés cadres VIGUEUR_ETEN KALITEXT000052326670 Voir
30429 1077 Accord du 20 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000052326654 Voir
30645 1077 Avenant n° 74 du 26 mars 2025 relatif aux salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051910263 Voir
31332 1077 Avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050362468 Voir
31333 1077 Accord du 2 juillet 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050362447 Voir
31729 1077 Avenant n° 73 du 20 février 2024 relatif aux salaires au 1er février 2024 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049605607 Voir
31925 1077 Avenant du 14 novembre 2023 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049271109 Voir
32232 1077 Avenant du 4 juillet 2023 relatif à la prime d'ancienneté au 1er octobre 2023 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048436923 Voir
32366 1077 Avenant n° 72 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires conventionnels au 1er juillet 2023 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048150570 Voir
33171 1077 Avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des non-cadres VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047011033 Voir
33242 1077 Avenant n° 71 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires conventionnels au 1er octobre 2022 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046955246 Voir
33534 1077 Avenant du 11 juillet 2022 à l'avenant du 9 décembre 2021 relatif aux forfaits annuels en jours VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046394456 Voir
33902 1077 Avenant du 18 janvier 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045971447 Voir
33934 1077 Avenant du 9 décembre 2021 à l'accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045953653 Voir
33975 1077 Avenant n° 70 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires conventionnels au 1er janvier 2022 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045847503 Voir
34056 1077 Avenant n° 69 du 9 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045791184 Voir
34590 1077 Accord du 3 décembre 2020 relatif aux forfaits annuels en heures VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043942579 Voir
34591 1077 Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043942554 Voir
35203 1077 Avenant n° 68 du 16 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042271379 Voir
35555 1077 Accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041752208 Voir
35799 1077 Avenant du 7 mai 2019 à l'accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039191855 Voir
35955 1077 Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039061872 Voir
35982 1077 Avenant n° 67 du 18 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038908279 Voir
36080 1077 Avenant n° 1 du 6 décembre 2018 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038683843 Voir
36557 1077 Accord du 5 juillet 2018 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037940360 Voir
36876 1077 Avenant n° 66 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037111258 Voir
37177 1077 Accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036512014 Voir
37178 1077 Accord du 11 juillet 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036511990 Voir
35202 1077 1405 Accord du 20 février 2020 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042271393 Voir
23044 1090 Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif à l'association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685150 Voir
23045 1090 Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif aux statuts de l'APASCA VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685152 Voir
23046 1090 Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685156 Voir
23047 1090 Annexe 2-2 - application des 35 heures par attribution de jours de repos VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685172 Voir
23048 1090 Annexe 2-3 - annualisation des horaires de travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685174 Voir
23049 1090 Annexe relative à l'accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685176 Voir
23050 1090 Avenant n° 14 du 2 mai 1988 relatif à la valorisation de la carrière et de la qualification des salariés VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685180 Voir
23051 1090 Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685182 Voir
23052 1090 Avenant n° 2 du 21 décembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685184 Voir
23053 1090 Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle des jeunes VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685186 Voir
23054 1090 Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685192 Voir
23055 1090 Annexe II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685205 Voir
23056 1090 Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685209 Voir
23057 1090 Accord du 30 juin 1988 relatif à la formation-qualification VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685215 Voir
23058 1090 Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685217 Voir
23059 1090 Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685219 Voir
23060 1090 Accord du 10 septembre 1992 relatif à la participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685221 Voir
23061 1090 Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685225 Voir
23062 1090 Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la formation continue - fongibilité des ressources VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685237 Voir
23063 1090 Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685239 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE