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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 351 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
36320 — Avenant n° 2 du 18 octobre 2018 à l'accord du 4 décembre 2015 relatif aux frais de santé et à la prévoyance (Bouches-du-Rhône) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038377324 Voir
36417 — Avenant n° 1 du 31 mai 2018 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place de garanties frais de santé (scieries agricoles et exploitations forestières) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038268976 Voir
36418 — Avenant n° 6 du 5 octobre 2018 à l'accord départemental du 17 septembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres non affiliés à l'AGIRC (Gers) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038268836 Voir
36433 — Avenant n° 60 du 13 juin 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers et à son annexe III (Bâtiment) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038201454 Voir
36445 — Avenant du 14 septembre 2018 relatif à l'interprétation de l'article 14 de l'accord du 14 décembre 2015 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038192139 Voir
36446 — Accord du 25 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038192110 Voir
36453 — Accord du 7 septembre 2018 relatif à la date des élections professionnelles VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038191899 Voir
36484 — Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038183936 Voir
36485 — Accord du 15 février 2018 relatif à la création de la CPPNI VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038183915 Voir
36516 — Avenant n° 4 du 10 octobre 2017 à l'accord du 18 juin 2009 relatif aux frais de santé (Calvados) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038015146 Voir
36517 — Avenant n° 5 du 15 juin 2018 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Manche) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038015097 Voir
36522 — Avenant n° 4 du 22 février 2018 à l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Haute-Normandie et Orne) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038014849 Voir
36554 — Avenant n° 1 du 7 mars 2018 à l'accord du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037940401 Voir
36565 — Avenant n° 2 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037939966 Voir
36599 — Accord du 29 juin 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037652143 Voir
36600 — Accord du 29 juin 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037652103 Voir
36651 — Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers (Bâtiment) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037482425 Voir
36657 — Accord de branche du 5 avril 2018 sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037465950 Voir
36715 — Accord du 29 mars 2018 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037397938 Voir
36726 — Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037377835 Voir
36727 — Accord du 25 janvier 2018 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(BTP) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037377766 Voir
36728 — Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (BTP) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037377695 Voir
36737 — Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(TP) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037377261 Voir
36738 — Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(TP) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037377191 Voir
36739 — Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (TP) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037377124 Voir
36786 — Accord du 28 novembre 2017 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037323602 Voir
36795 — Avenant n° 6 du 17 avril 2018 à l'accord du 10 juin 2008 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037217965 Voir
36796 — Avenant n° 4 du 4 octobre 2017 à l'accord du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance (Sarthe) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037217933 Voir
36797 — Avenant n° 5 du 7 juillet 2017 à l'accord du 19 juin 2002 relatif à la prévoyance (Maine-et-Loire) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037217910 Voir
36798 — Avenant n° 5 du 18 octobre 2017 à l'accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé (Orne) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037217863 Voir
36810 — Accord du 6 février 2018 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037217480 Voir
36888 — Avenant n° 4 du 22 décembre 2017 relatif au régime de frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037079793 Voir
36981 — Avenant n° 5 du 9 février 2018 à l'accord départemental du 17 septembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres affiliés à l'AGIRC (Gers) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036836162 Voir
37005 — Accord du 15 décembre 2017 relatif au dialogue social VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036827688 Voir
37024 — Accord du 15 décembre 2017 portant sur les mesures exceptionnelles de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036789491 Voir
37029 — Avenant n° 5 du 29 juin 2017 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance (Charente-Maritime) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036778017 Voir
37045 — Avenant n° 4 du 15 décembre 2017 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036740548 Voir
37046 — Avenant n° 2 du 15 décembre 2017 à l'accord du 7 mars 2011 modifiant les conditions d'éligibilité à l'aide aux frais d'études VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036740527 Voir
37047 — Accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036740437 Voir
37058 — Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036732007 Voir
37059 — Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036731682 Voir
37065 — Annexe à l'art. 8 (régime complémentaire de frais de santé). Accord national professionnel du 5 mars 1991 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036664478 Voir
37069 — Avenant n° 20 du 12 novembre 2017 à l'accord du 5 mars 1991 relatif au régime de frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036651431 Voir
37077 — Accord du 16 novembre 2017 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036650993 Voir
37081 — Avenant n° 3 du 12 octobre 2017 à l'accord du 24 juin 2005 relatif à la prévoyance (Pays de la Loire) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036599999 Voir
37095 — Accord du 22 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale (1) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036584217 Voir
37096 — Avenant n° 5 du 6 décembre 2016 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036579071 Voir
37097 — Avenant n° 1 du 1er juin 2017 à l'accord du 4 décembre 2015 relatif aux frais de santé et à la prévoyance (Bouches-du-Rhône) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036579043 Voir
37109 — Avenant n° 3 du 6 octobre 2017 relatif au régime de frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036575635 Voir
37114 — Avenant n° 4 du 31 janvier 2017 à l'accord du 17 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Gers) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036564401 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE