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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 350 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
35323 — Accord du 31 janvier 1996 relatif à la retraite complémentaire des salariés des entreprises adhérentes à la CCPMA (retraite) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042113790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35342 — Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042110719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35343 — Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042110700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35387 — Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042051777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35471 — Accord du 5 novembre 2019 portant sur la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041944384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35472 — Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 à l'accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bretagne) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041944381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35501 — Avenant n° 6 du 15 octobre 2019 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif aux rémunérations et cotisations VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041789209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35502 — Avenant n° 5 du 15 octobre 2019 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la transformation juridique (art. 40) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041789203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35503 — Avenant n° 4 du 15 octobre 2019 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la compétence catégorielle (art. 19 et annexe B) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041789197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35511 — Avenant n° 5 du 26 novembre 2019 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041788916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35521 — Avenant n° 7 du 16 septembre 2019 à l'accord du 17 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Gers) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041787647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35532 — Avenant n° 5 du 20 septembre 2019 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041764429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35552 — Accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041752354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35571 — Avenant n° 4 du 8 novembre 2019 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041698971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35572 — Avenant n° 3 du 8 novembre 2019 à l'accord du 29 mai 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041698958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35573 — Accord du 8 novembre 2019 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2020 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041698947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35580 — Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041698770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35581 — Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041698406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35635 — Accord du 19 juillet 2019 relatif à l'insertion des personnes en situation de handicap dans le travail temporaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041459371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35636 — Accord du 21 décembre 2018 relatif aux modalités d'exercice du mandat au sein des instances de gouvernance de l'opérateur de compétences (OPCO) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041459353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35637 — Accord du 13 décembre 2018 relatif aux dispositifs de protection sociale et à l'accompagnement des parcours professionnels VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041459315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35649 — Accord professionnel du 11 avril 2019 relatif aux certificats de qualification professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041458737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35655 — Avenant n° 2 du 4 juillet 2019 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place de garanties frais de santé (scieries agricoles et exploitations forestières) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041440475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35656 — Avenant n° 6 du 23 juillet 2019 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Manche) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041440467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35657 — Avenant n° 3 du 12 juillet 2019 à l'accord du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance (Gers) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041440449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35713 — Avenant n° 61 du 13 juin 2019 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance (Travaux publics) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039479473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35718 — Avenant n° 3 du 13 juin 2019 à l'accord du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039407080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35724 — Avenant n° 61 du 13 juin 2019 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance (Bâtiment) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039406864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35802 — Accord du 15 mars 2018 relatif à la mise en œuvre d'un régime d'intéressement des salariés aux résultats des entreprises (secteur des travaux publics) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039179974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35820 — Accord du 6 décembre 2018 relatif aux certificats de qualification professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039179156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35823 — Accord du 15 mars 2018 relatif à la mise en œuvre d'un régime d'intéressement des salariés aux résultats des entreprises (secteur du bâtiment) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039179050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35888 — Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039097608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35969 — Avenant n° 7 du 17 janvier 2019 à l'accord du 25 janvier 2007 relatif à la prévoyance (Haute-Normandie et Orne) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039050060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35983 — Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038908203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35984 — Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038908102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35985 — Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038908036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35986 — Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038907905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35987 — Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038907850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36009 — Accord du 25 janvier 2019 relatif aux mesures favorisant l'emploi durable VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038882011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36074 — Avenant n° 5 du 11 octobre 2018 à l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Haute-Normandie et Orne) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038684079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36075 — Avenant n° 6 du 14 septembre 2018 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038683999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36076 — Avenant n° 5 du 8 janvier 2019 à l'accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance (Normandie) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038683939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36077 — Avenant n° 4 du 8 janvier 2019 à l'accord du 10 avril 2009 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé pour les salariés non cadres VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038683919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36206 — Accord du 21 décembre 2018 relatif au caractère obligatoire des accords conclus avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038545421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36224 — Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 à l'accord du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038524327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36259 — Accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038418182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36316 — Avenant n° 5 du 19 septembre 2018 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Pays de la Loire et ouest de la France) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038377755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36317 — Avenant n° 5 du 2 octobre 2018 à l'accord du 18 juin 2009 relatif aux frais de santé (Calvados) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038377726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36318 — Avenant n° 6 du 20 octobre 2017 à l'accord du 25 janvier 2008 relatif à la prévoyance (Seine-Maritime) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038377673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36319 — Avenant n° 4 du 18 septembre 2018 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Eure) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038377430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE