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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 349 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
34619 — Avenant n° 5 du 3 novembre 2020 à l'accord du 10 avril 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres de Normandie VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043925818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34620 — Accord-cadre du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043925784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34667 — Accord national interprofessionnel du 28 février 2020 relatif aux diverses orientations pour les cadres VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043829816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34687 — Accord du 4 février 2021 relatif au dialogue social 2021-2025 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043792648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34731 — Accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'une politique de professionnalisation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043710289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34748 — Accord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou promotion par l'alternance dite « Pro-A » pour les salariés intérimaires en contrat à durée indéterminée VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043688159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34750 — Accord du 7 décembre 2020 relatif à la promotion et reconversion par alternance (Pro-A) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043688116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34783 — Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043562007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34786 — Avenant n° 9 du 15 octobre 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire (modification des articles 10 et 106) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043561895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34787 — Avenant n° 8 du 15 octobre 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire (modification des articles 19, 20 et 20 bis) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043561886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34800 — Accord-cadre du 17 février 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043510929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34814 — Accord du 23 octobre 2019 relatif à l'instauration d'un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non-cadres de Lot-et-Garonne VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043458524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34815 — Avenant n° 8 du 15 novembre 2020 à l'accord du 17 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Gers) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043458513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34816 — Avenant n° 8 du 6 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043458488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34835 — Accord du 16 décembre 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043457691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34863 — Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043348579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34874 — Accord du 9 novembre 2020 relatif à l'indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043347939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34888 — Avenant n° 1 du 25 novembre 2020 à l'accord du 17 décembre 2004 relatif à la mise en place d'un dispositif de retraite complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043257663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34889 — Avenant n° 6 du 27 novembre 2020 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043257647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34896 — Accord du 6 novembre 2020 relatif au droit au congé de formation économique sociale et syndicale des salariés intérimaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043251283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34918 — Accord du 30 septembre 2020 relatif à la constitution de la branche professionnelle et à la création d'une CPPNI VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043234366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34925 — Avenant n° 1 du 9 octobre 2020 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications (Annexe) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043146216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34950 — Avenant n° 6 du 25 septembre 2020 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043085448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34963 — Accord du 8 octobre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadres VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043075405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34965 — Avenant n° 1 du 9 octobre 2020 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043075133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34968 — Avenant n° 7 du 17 mars 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043075041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34975 — Accord du 5 octobre 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG (caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043074746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34983 — Avenant n° 6 du 7 janvier 2020 à l'accord du 19 juin 2002 relatif à la prévoyance (Maine-et-Loire) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042949816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34984 — Accord du 15 septembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadres VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042949751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34985 — Avenant n° 6 du 4 mars 2020 à l'accord du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance (Sarthe) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042949737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34986 — Avenant n° 7 du 21 novembre 2019 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042949540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34998 — Accord du 9 septembre 2020 relatif à la formation et au développement des compétences VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042852830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35020 — Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 aux accords-cadres du 25 janvier 2018 relatifs au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042668818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35021 — Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 aux accords-cadres du 25 janvier 2018 relatifs au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042668796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35022 — Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 aux accords-cadres du 25 janvier 2018 relatifs aux plans d'épargne interentreprises VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042668762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35048 — Accord du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042598175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35074 — Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042531346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35092 — Avenant n° 1 du 7 juillet 2020 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042511080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35113 — Avenant n° 10 du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042463634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35123 — Accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042382539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35172 — Accord professionnel du 7 avril 2020 relatif aux mesures exceptionnelles et aux modalités d'organisation du travail face au « Covid-19 » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042313257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35179 — Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance (Travaux publics) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042312697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35226 — Avenant n° 62 du 20 mai 2020 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042258416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35261 — Avenant n° 6 du 7 novembre 2019 à l'accord du 15 juillet 2009 (Pays de la Loire et ouest de la France) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042192194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35262 — Avenant n° 6 du 23 octobre 2019 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Centre-Val de Loire) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042192183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35263 — Avenant n° 5 du 17 janvier 2020 à l'accord du 6 février 2007 relatif à la prévoyance (Hautes-Pyrénées) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042192120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35270 — Accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042191726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35320 — Avenant n° 3 du 24 juin 2003 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042113814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35321 — Avenant n° 2 du 7 janvier 1999 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042113807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35322 — Avenant n° 1 du 1er octobre 1996 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042113800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE