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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 348 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
33503 — Avenant n° 1 du 19 mai 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046421636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33536 — Avenant n° 64 du 8 juin 2022 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046366874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33561 — Accord du 10 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046288528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33625 — Accord du 1er février 2022 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046241153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33692 — Avenant du 25 avril 2022 relatif au dialogue social 2021-2025 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046106941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33711 — Accord du 23 mars 2022 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046100228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33733 — Avenant d'interprétation du 8 avril 2022 à l'accord du 11 juin 2021 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046099627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33751 — Avenant n° 7 du 11 avril 2022 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046076717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33767 — Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046054957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33768 — Avenant n° 13 du 22 mars 2022 à l'accord du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046054940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33769 — Avenant n° 11 du 16 février 2022 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046054923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33782 — Avenant du 15 avril 2022 à l'accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046054586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33783 — Accord professionnel du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046054531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33799 — Accord professionnel du 6 octobre 2021 relatif à l'impact du numérique sur les conditions de travail et l'emploi dans les entreprises de l'ESS VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046044204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33800 — Avenant n° 2 du 25 mars 2022 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications des salariés tout au long de leur vie professionnelle (Annexe) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046044143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33825 — Avenant n° 10 du 13 décembre 2021 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046034030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33826 — Avenant n° 7 du 20 mai 2021 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Centre-Val de Loire) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046034011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33827 — Avenant n° 6 du 7 octobre 2020 à l'accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé (Orne) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046034002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33835 — Accord du 1er mars 2022 relatif à la CPNE-FP VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046033803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33848 — Accord de branche du 4 mars 2022 pris en application de l'accord du 4 février 2021 « Dialogue social » relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045976911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33878 — Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045972143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33879 — Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045972103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33880 — Avenant du 8 mars 2022 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045972085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33881 — Accord du 11 mars 2022 relatif au contrat de travail à durée indéterminée intérimaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045972021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33882 — Accord du 18 janvier 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045972001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33910 — Accord du 3 février 2022 relatif aux garanties de prévoyance incapacité pour l'année 2022 (annexe à l'accord cadre du 20 avril 2016) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045954223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34042 — Accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045791683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34043 — Avenant n° 22 du 20 janvier 2022 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045791571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34193 — Accord du 19 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045204643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34216 — Accord du 19 novembre 2021 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045139630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34217 — Accord du 19 novembre 2021 relatif à la création d'une contribution formation conventionnelle obligatoire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045139602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34335 — Avenant du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2023 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044463799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34346 — Avenant n° 1 du 22 juillet 2021 à l'accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 relatif à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044392182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34358 — Avenant n° 12 du 17 juin 2021 à l'accord du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044340107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34411 — Accord professionnel du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044253247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34429 — Accord du 11 juin 2021 à l'accord du 8 novembre 1984 et à l'accord du 24 novembre 2000 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044201870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34434 — Avenant n° 63 du 9 juin 2021 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044201695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34464 — Avenant n° 6 du 22 septembre 2020 à l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Haute-Normandie et Orne) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044159541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34465 — Avenant n° 9 du 17 décembre 2020 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044159532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34504 — Avenant n° 1 du 11 mai 2021 à l'accord de branche du 5 avril 2018 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044085627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34541 — Accord du 28 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité face au « Covid-19 » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044043676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34589 — Avenant n° 2 du 26 mars 2021 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043942604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34599 — Accord du 26 mars 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A » pour les salariés permanents VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043929925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34602 — Avenant n° 11 du 15 décembre 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la modification du point 1 de l'article 41 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043929878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34603 — Avenant n° 10 du 15 décembre 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la suppression de l'article 3 de l'annexe A VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043929874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34612 — Avenant n° 7 du 22 septembre 2020 à l'accord du 10 juin 2008 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043925947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34613 — Avenant n° 6 du 22 septembre 2020 à l'accord du 18 juin 2009 relatif aux frais de santé (Calvados) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043925931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34616 — Avenant n° 6 du 7 janvier 2021 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance (Charente-Maritime) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043925872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34617 — Avenant n° 5 du 16 octobre 2020 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Eure) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043925848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34618 — Avenant n° 4 du 16 octobre 2020 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Eure) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043925834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE