Aller au contenu
Rif-france
Référendum d’initiative des fonctionnairesUne initiative associative de l’ADEFUFP
Aide Connexion

Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 347 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
32173 — Avenant n° 1 du 27 avril 2023 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048558545 Voir
32174 — Avenant n° 7 du 11 mai 2023 à l'accord du 6 février 2007 relatif à la prévoyance (Hautes-Pyrénées) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048558517 Voir
32175 — Avenant n° 6 du 7 avril 2023 à l'accord du 6 février 2007 relatif à la prévoyance (Hautes-Pyrénées) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048558502 Voir
32183 — Avenant du 28 septembre 2023 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048558253 Voir
32204 — Avenant du 22 septembre 2023 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048548999 Voir
32226 — Accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048437463 Voir
32239 — Accord du 11 mai 2023 relatif au compte personnel de formation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048428703 Voir
32240 — Accord interbranche du 17 juillet 2023 relatif à l'accès aux entreprises de coopératives et SICA Bétail et Viande des CQP spécifiques de l'ICGV VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048428680 Voir
32263 — Avenant n° 1 du 29 juin 2023 à l'accord du 6 décembre 2018 relatif aux certificats de qualification professionnelle dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048255861 Voir
32288 — Accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048214738 Voir
32289 — Avenant du 7 juillet 2023 à l'accord du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048214686 Voir
32290 — Avenant n° 65 du 7 juin 2023 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048214315 Voir
32385 — Accord de méthode du 5 avril 2023 relatif à la création de la convention collective nationale de la transformation laitière VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048052817 Voir
32395 — Accord du 30 juin 2023 relatif aux périodes d'essai dans le secteur des sociétés d'assurances VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048052577 Voir
32444 — Accord du 24 janvier 2023 relatif à l'emploi et à l'attractivité des coopératives agricoles et entreprises de conseil en élevage VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048044938 Voir
32520 — Accord du 26 mai 2023 relatif à la mise à jour du corpus réglementaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047881365 Voir
32602 — Avenant n° 15 du 16 mars 2023 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047747914 Voir
32644 — Avenant n° 7 du 2 novembre 2022 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance (Charente-Maritime) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047703564 Voir
32645 — Avenant n° 8 du 13 juillet 2022 relatif à la formation professionnelle en agriculture VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047703456 Voir
32647 — Accord du 19 septembre 2022 relatif à l'instauration d'une cotisation paritaire destinée à financer l'ANEFA des Landes VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047703401 Voir
32648 — Accord du 21 mars 2022 des coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA des régions de Bretagne et des Pays de la Loire relatif à la durée du travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047703370 Voir
32750 — Avenant n° 2 du 1er janvier 2023 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047557361 Voir
32789 — Accord du 5 janvier 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047537717 Voir
32790 — Accord du 19 janvier 2023 relatif à la date des élections professionnelles VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047537705 Voir
32791 — Avenant n° 1 du 19 janvier 2023 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadre VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047537685 Voir
32792 — Avenant n° 1 du 19 janvier 2023 à l'accord de branche du 9 octobre 2007 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047537666 Voir
32793 — Avenant du 3 février 2023 à l'accord du 24 novembre 2000 relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 % et à l'accord cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047537602 Voir
32862 — Accord du 6 octobre 2022 relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047416443 Voir
32882 — Avenant n° 14 du 13 décembre 2022 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047410830 Voir
32944 — Avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'accord-cadre du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047377257 Voir
32945 — Avenant n° 11 du 17 octobre 2022 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047377230 Voir
32959 — Accord du 12 janvier 2023 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047376719 Voir
32960 — Accord du 6 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2023 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047376696 Voir
33075 — Avenant du 14 décembre 2022 à l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien « Pro-A » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047137504 Voir
33105 — Avenant n° 8 du 29 novembre 2022 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047086974 Voir
33133 — Accord du 8 novembre 2022 relatif aux primes et indemnités VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047046385 Voir
33134 — Accord du 10 février 2021 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047046358 Voir
33174 — Accord du 18 novembre 2022 relatif à la prévention des discriminations et à la promotion de l'égalité et de la diversité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047007226 Voir
33220 — Avenant n° 2 du 27 septembre 2022 à l'accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 relatif à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046956419 Voir
33221 — Avenant n° 23 du 30 septembre 2022 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel de transports de fonds et de valeurs VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046956408 Voir
33222 — Accord du 7 octobre 2022 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés permanents VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046956368 Voir
33261 — Accord du 6 octobre 2022 relatif aux mesures salariales pour 2023 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046744640 Voir
33262 — Avenant n° 1 du 7 octobre 2022 à l'accord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046744617 Voir
33304 — Avenant n° 3 du 20 avril 2022 à l'accord du 4 décembre 2015 relatif aux frais de santé et à la prévoyance (Bouches-du-Rhône) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046726276 Voir
33305 — Accord du 26 octobre 2021 relatif à la mise en place et au fonctionnement d'une instance de dialogue social commune aux branches coopératives VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046726217 Voir
33316 — Accord du 30 juin 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046725956 Voir
33387 — Accord de branche du 21 juillet 2022 relatif aux textes obsolètes VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046565894 Voir
33388 — Avenant n° 2 du 7 juillet 2022 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046565790 Voir
33412 — Accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance « Pro-A » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046559861 Voir
33502 — Avenant n° 1 du 22 juin 2022 à l'accord national du 28 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046421653 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE