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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 346 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
30919 — Accord de branche du 29 janvier 2025 en application de l'article 5 de l'accord du 4 février 2021 « Dialogue social » relatif aux textes obsolètes VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051447591 Voir
30998 — Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l'évolution du dialogue social VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051315486 Voir
31045 — Avenant n° 7 du 15 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance (Sarthe) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051295994 Voir
31062 — Avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l'accord du 20 avril 2016 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051295640 Voir
31063 — Accord du 20 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives de salariés bénéficiaires des régimes de prévoyance pour les salariés permanents VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051295618 Voir
31127 — Avenant du 13 décembre 2024 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051163328 Voir
31140 — Accord du 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2025 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051150737 Voir
31141 — Avenant du 14 novembre 2024 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051150724 Voir
31227 — Accord du 16 octobre 2024 relatif aux modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 20 novembre 2025 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050829127 Voir
31280 — Avenant n° 7 du 23 novembre 2023 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Pays de la Loire et ouest de la France) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050624258 Voir
31326 — Avenant n° 22 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050362621 Voir
31327 — Avenant n° 21 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050362618 Voir
31328 — Avenant n° 20 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050362615 Voir
31367 — Accord du 18 juin 2024 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050298967 Voir
31390 — Accord du 31 juillet 2024 étendant certaines dispositions aux salariés statutaires embauchés à compter du 1er septembre 2023 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050238006 Voir
31391 — Accord du 31 juillet 2024 à l'accord du 21 juillet 2022 relatif aux textes à rénover (autorisations d'absence à l'occasion de la rentrée scolaire) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050237987 Voir
31392 — Accord du 19 juillet 2024 relatif à la révision de la classification des emplois des salariés permanents VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050237933 Voir
31398 — Accord du 11 juillet 2024 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2028 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050229029 Voir
31427 — Avenant n° 66 du 5 juin 2024 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050145346 Voir
31485 — Avenant n° 8 du 11 octobre 2023 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Centre-Val de Loire) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050130862 Voir
31486 — Accord du 27 novembre 2023 (ex-IDCC 8262 : accord collectif du 21 novembre 1997 des exploitations et entreprises agricoles de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne - ex-IDCC 8434 : accord collectif du 1er novembre 1998 des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et CUMA du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050130783 Voir
31487 — Accord du 27 novembre 2023 (ex-IDCC 8262 : accord collectif du 21 novembre 1997 des exploitations et entreprises agricoles de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne - ex-IDCC 8433 : accord collectif du 1er avril 1986 de l'horticulture, des pépinières et du maraîchage de Franche-Comté - ex-IDCC 8434 : accord collectif du 1er novembre 1998 des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et CUMA du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050130732 Voir
31509 — Accord du 29 mai 2024 relatif à la liste des textes considérés comme obsolètes VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050052157 Voir
31613 — Avenant du 15 avril 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049756320 Voir
31654 — Accord du 2 octobre 2023 relatif au travail à la tâche en viticulture et aux conditions d'emploi VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049693659 Voir
31712 — Accord du 11 janvier 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049605924 Voir
31744 — Accord du 17 janvier 2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) pour l'ensemble des salariés (ouvriers, employés, cadres et journalistes) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049496240 Voir
31788 — Accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049438999 Voir
31804 — Avenant n° 19 du 14 décembre 2023 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049366699 Voir
31819 — Avenant n° 12 du 23 novembre 2023 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049338360 Voir
31820 — Avenant n° 10 du 6 juillet 2023 à l'accord du 7 octobre 2009 relatif aux frais de santé (Lot) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049338321 Voir
31842 — Avenant n° 4 du 26 septembre 2023 à l'accord-cadre du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049337571 Voir
31857 — Avenant n° 2 du 14 décembre 2023 à l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049309384 Voir
31876 — Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l'accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'une politique de professionnalisation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049300930 Voir
31877 — Accord du 30 janvier 2024 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la couverture supplémentaire maladie des agents statutaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049300896 Voir
31878 — Accord n° 2023-01 du 17 octobre 2023 relatif à l'établissement de la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du code du travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049300877 Voir
31903 — Avenant n° 18 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049271534 Voir
31904 — Avenant n° 17 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049271531 Voir
31905 — Avenant n° 16 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049271528 Voir
31993 — Avenant n° 3 du 18 décembre 2023 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049100587 Voir
31994 — Avenant n° 3 du 18 décembre 2023 à l'accord du 7 mars 2011 relatif à l'aide aux frais d'études VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049100555 Voir
31995 — Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 à l'accord national du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049100512 Voir
32011 — Avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049095657 Voir
32063 — Accord du 5 décembre 2023 portant application de l'accord du 21 juillet 2022 relatif aux textes à rénover « Dotations vestimentaires (1) » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048994341 Voir
32064 — Avenant n° 10 du 1er décembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048994322 Voir
32065 — Avenant n° 9 du 1er décembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048994304 Voir
32095 — Accord du 7 novembre 2023 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2024 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048974677 Voir
32113 — Accord du 22 novembre 2023 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048954080 Voir
32131 — Accord national interprofessionnel du 5 octobre 2023 relatif à la retraite complémentaire Agirc-Arrco VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048674954 Voir
32132 — Avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048674793 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE