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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 345 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
29398 — Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035247561 Voir
29430 — Avenant n° 4 du 27 janvier 2017 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Manche) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035512664 Voir
29493 — Avenant n° 1 du 7 mars 2017 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035590553 Voir
29494 — Avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035590572 Voir
29544 — Accord du 29 novembre 2016 relatif à la mise en place d'une mutualisation des fonds relatifs à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (PEAEC) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035744950 Voir
29560 — Avenant n° 3 du 23 juin 2016 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Eure) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035835909 Voir
29580 — Accord du 19 mai 2017 relatif à la création de l'association AGF-CPPNTT VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035836335 Voir
29582 — Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035980255 Voir
29594 — Accord du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et au bien-être au travail dans la transformation laitière VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035980563 Voir
29622 — Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036026453 Voir
29652 — Accord du 7 juin 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036155855 Voir
29655 — Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036231748 Voir
29676 — Accord du 10 février 2026 relatif à de meilleures conditions de travail et d'emploi en agriculture VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054952498 Voir
29924 — Accord du 22 janvier 2026 relatif aux rémunérations conventionnelles VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054262512 Voir
29925 — Accord du 20 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents à compter du 1er février 2026 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054262470 Voir
30012 — Accord du 18 février 2026 relatif au dialogue social 2026-2030 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054092374 Voir
30037 — Avenant n° 30 du 15 octobre 2025 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054066863 Voir
30038 — Avenant n° 29 du 15 octobre 2025 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054066860 Voir
30190 — Accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) (1) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053721895 Voir
30209 — Avenant du 12 décembre 2025 à l'accord du 4 février 2021 relatif au dialogue social 2021-2025 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053716162 Voir
30261 — Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053497696 Voir
30286 — Accord du 3 novembre 2025 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2026 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053429129 Voir
30287 — Avenant n° 1 du 1er septembre 2025 à l'accord du 28 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053429117 Voir
30310 — Avenant n° 1 du 7 novembre 2025 à l'accord du 27 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053366282 Voir
30311 — Accord du 27 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage et teillage du lin VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053366248 Voir
30422 — Avenant n° 28 du 19 juin 2025 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000052326853 Voir
30423 — Avenant n° 27 du 19 juin 2025 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000052326846 Voir
30425 — Avenant du 18 juin 2025 à l'accord du 30 septembre 2020 relatif à la constitution d'une branche professionnelle et la création de la CPPNI VIGUEUR_ETEN KALITEXT000052326822 Voir
30430 — Avenant n° 3 du 9 juillet 2025 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport VIGUEUR_ETEN KALITEXT000052326643 Voir
30446 — Accord du 28 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « Rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000052289406 Voir
30447 — Accord du 21 novembre 2024 relatif à la formation et à l'alternance pour les années 2024 à 2028 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000052289380 Voir
30470 — Avenant n° 67 du 18 juin 2025 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers VIGUEUR_ETEN KALITEXT000052283927 Voir
30502 — Avenant n° 24 du 2 juin 2025 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel de transports de fonds et de valeurs VIGUEUR_ETEN KALITEXT000052219461 Voir
30524 — Avenant n° 9 du 16 octobre 2024 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Centre-Val de Loire) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000052119672 Voir
30525 — Avenant n° 6 du 16 octobre 2024 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Centre Val-de-Loire) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000052119659 Voir
30563 — Accord du 16 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond pour le maintien en emploi des salariés intérimaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000052018386 Voir
30673 — Avenant n° 12 du 14 avril 2025 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051843629 Voir
30686 — Avenant n° 14 du 3 décembre 2024 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051835508 Voir
30687 — Avenant n° 13 du 3 décembre 2024 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051835498 Voir
30688 — Avenant n° 3 du 28 novembre 2024 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place de garanties frais de santé (scieries agricoles et exploitations forestières) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051835488 Voir
30689 — Avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Manche) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051835480 Voir
30690 — Avenant n° 4 du 29 octobre 2024 à l'accord du 4 décembre 2015 relatif aux frais de santé et à la prévoyance (Bouches-du-Rhône) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051835449 Voir
30691 — Avenant n° 7 du 4 octobre 2024 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Manche) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051835421 Voir
30775 — Accord du 16 janvier 2025 relatif aux mesures d'accompagnement de la prévention des risques professionnels VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051694655 Voir
30776 — Avenant n° 1 du 7 mars 2025 à l'accord du 29 janvier 2025 relatif à la couverture supplémentaire maladie des salariés statutaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051694627 Voir
30794 — Accord du 16 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051664995 Voir
30846 — Avenant du 30 janvier 2025 à l'accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051537993 Voir
30915 — Avenant n° 25 du 18 décembre 2024 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051447627 Voir
30916 — Avenant n° 24 du 18 décembre 2024 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051447624 Voir
30917 — Avenant n° 23 du 18 décembre 2024 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051447618 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE