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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 344 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
28739 — Avenant n° 2 du 19 févrIer 2016 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032695939 Voir
28743 — Avenant du 20 novembre 2015 à l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032696113 Voir
28821 — Accord du 9 mars 2016 relatif à la formation des journalistes rémunérés à la pige VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032826691 Voir
28854 — Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032890899 Voir
28855 — Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032890917 Voir
28872 — Avenant n° 2 du 14 avril 2016 à l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032891242 Voir
28873 — Avenant n° 3 du 21 avril 2016 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032891266 Voir
28879 — Avenant n° 5 du 9 novembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Centre Val-de-Loire) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032891470 Voir
28880 — Avenant n° 4 du 21 octobre 2015 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance (Tarn-et-Garonne) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032891488 Voir
28926 — Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033100543 Voir
28936 — Avenant n° 6 du 27 avril 2016 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033106340 Voir
28939 — Accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033106392 Voir
28940 — Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033106448 Voir
28941 — Avenant n° 7 du 20 avril 2016 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à l'inaptitude à la conduite VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033106484 Voir
29014 — Avenant n° 3 du 5 janvier 2016 à l'accord du 10 avril 2009 relatif relatif aux frais de santé pour les salariés non cadres (Haute-Normandie) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033502018 Voir
29015 — Avenant n° 4 du 5 janvier 2016 à l'accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance (Haute-Normandie) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033502052 Voir
29016 — Avenant n° 5 du 9 novembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé pour les salariés non affiliés à l'AGIRC en région Centre-Val de Loire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033502355 Voir
29019 — Avenant n° 57 du 30 juin 2016 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033539043 Voir
29032 — Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033606576 Voir
29034 — Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033625421 Voir
29047 — Avenant n° 3 du 17 décembre 2015 à l'accord du 18 juin 2009 relatif aux frais de santé (Calvados) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033660442 Voir
29055 — Avenant n° 4 du 16 octobre 2015 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Pays de la Loire et ouest de la France) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033685637 Voir
29059 — Accord du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033860222 Voir
29069 — Avenant n° 3 du 21 octobre 2015 relatif à l'accord du 16 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Tarn-et-Garonne) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033867492 Voir
29094 — Avenant n° 4 du 21 mars 2016 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Tarn-et-Garonne) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033926651 Voir
29095 — Avenant n° 5 du 28 septembre 2016 à l'accord du 10 juin 2008 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033926692 Voir
29119 — Avenant n° 1 du 30 septembre 2016 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034135654 Voir
29120 — Avenant n° 151 du 2 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés non affiliés à l'AGIRC VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034135671 Voir
29131 — Avenant n° 4 du 8 juin 2016 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Manche) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034157194 Voir
29138 — Avenant n° 3 du 6 décembre 2016 relatif au taux d'appel des cotisations de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034183746 Voir
29152 — Accord du 17 août 2016 relatif à la mise en conformité et au toilettage de dispositions conventionnelles (secteur ennoblissement) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034202547 Voir
29157 — Avenant n° 3 du 30 novembre 2015 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034202817 Voir
29159 — Accord du 15 décembre 2016 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2017 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034331082 Voir
29177 — Avenant n° 2 du 9 décembre 2016 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034449397 Voir
29187 — Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034475690 Voir
29188 — Accord du 15 décembre 2016 relatif au travail dominical et au travail en soirée VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034475748 Voir
29197 — Avenant n° 3 du 27 novembre 2015 à l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Haute-Normandie) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034476285 Voir
29221 — Accord du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034673123 Voir
29228 — Avenant n° 4 du 18 juillet 2016 à l'accord du 6 février 2007 relatif à la prévoyance (Hautes-Pyrénées) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034673718 Voir
29279 — Accord du 10 janvier 2017 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034826701 Voir
29280 — Avenant du 10 janvier 2017 à l'accord du 13 novembre 2014 relatif au financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034826728 Voir
29284 — Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034826837 Voir
29327 — Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034890560 Voir
29328 — Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034890596 Voir
29350 — Accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034898346 Voir
29361 — Avenant n° 3 du 23 juin 2016 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Eure) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034991602 Voir
29374 — Accord du 28 mars 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035176427 Voir
29375 — Accord du 28 mars 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035176451 Voir
29377 — Avenant n° 5 du 16 septembre 2016 à l'accord du 7 octobre 2009 relatif aux frais de santé (Lot) (Avenant n° 1 du 16 septembre 2016) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035176525 Voir
29379 — Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035184498 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE