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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 343 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
27954 — Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030309580 Voir
27956 — Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2015 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030316451 Voir
27972 — Avenant n° 2 bis du 12 novembre 2014 à l'accord du 10 avril 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres (Haute-Normandie) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030335398 Voir
27973 — Avenant n° 1 du 2 septembre 2014 à l'accord du 24 juin 2005 relatif à la prévoyance (Pays de la Loire) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030335473 Voir
27991 — Avenant n° 3 du 27 novembre 2014 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030428959 Voir
27997 — Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030440687 Voir
28001 — Avenant n° 3 du 19 novembre 2014 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Centre) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030441029 Voir
28002 — Avenant n° 4 du 19 novembre 2014 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030441043 Voir
28004 — Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030482843 Voir
28021 — Avenant n° 3 du 8 décembre 2014 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030483381 Voir
28035 — Avenant n° 3 du 12 décembre 2014 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Manche) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030552399 Voir
28051 — Accord du 19 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030555502 Voir
28136 — Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Centre) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030661482 Voir
28145 — Avenant n° 4 du 8 janvier 2015 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance (Charente-Maritime) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030682461 Voir
28151 — Avenant n° 3 du 12 janvier 2015 à l'accord du 7 octobre 2009 relatif aux frais de santé (Lot) (Avenant n° 147 du 12 janvier 2015) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030711041 Voir
28179 — Avenant n° 3 du 6 janvier 2015 à l'accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance (Haute-Normandie) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030778678 Voir
28180 — Avenant n° 3 du 25 novembre 2014 à l'accord du 25 janvier 2007 relatif à la prévoyance (Seine-Maritime) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030778732 Voir
28181 — Avenant n° 3 du 4 décembre 2014 à l'accord du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance (Sarthe) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030778753 Voir
28185 — Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030785709 Voir
28192 — Avenant n° 2 du 24 février 2015 à l'accord du 17 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Gers) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030786059 Voir
28202 — Accord du 19 février 2015 relatif à l'organisation des réunions paritaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030889368 Voir
28211 — Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Eure) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030901520 Voir
28235 — Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031099710 Voir
28240 — Accord du 27 mars 2015 relatif aux modalités d'accès à l'orientation et à la formation professionnelles tout au long de la vie et à son financement VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031113787 Voir
28241 — Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031113850 Voir
28262 — Accord du 18 mai 2015 fixant la date des élections professionnelles pour l'ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031125241 Voir
28279 — Accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031148477 Voir
28284 — Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031184556 Voir
28285 — Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031184591 Voir
28298 — Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031254604 Voir
28355 — Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031490521 Voir
28364 — Accord du 3 juillet 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031490798 Voir
28381 — Avenant n° 4 du 20 janvier 2015 à l'accord de prévoyance du 25 janvier 2007 (Seine-Maritime) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031496820 Voir
28382 — Avenant n° 2 du 21 juillet 2015 à l'accord du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance (Gers) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031496842 Voir
28390 — Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031567466 Voir
28407 — Avenant n° 3 du 30 septembre 2015 à l'accord du 17 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Gers) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031646900 Voir
28447 — Avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord du 10 juin 2008 relatif à la prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031965012 Voir
28464 — Avenant n° 2 du 23 septembre 2014 à l'accord du 5 mai 1999 relatif à la CNPEIH VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032003273 Voir
28493 — Accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032073893 Voir
28526 — Avenant du 14 septembre 2015 à l'accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032169997 Voir
28552 — Accord national du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place, pour les salariés non cadres des scieries agricoles et exploitations forestières, de garanties frais de santé optionnelles facultatives en application de l'article 4.4 de l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032242283 Voir
28553 — Accord du 4 novembre 2015 relatif à la protection sociale complémentaire et à la création d'un régime frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032283126 Voir
28595 — Avenant n° 1 du 27 novembre 2015 à l'accord du 17 mai 2013 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032426721 Voir
28596 — Accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032426729 Voir
28598 — Accord du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032427000 Voir
28620 — Avenant n° 56 du 16 décembre 2015 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (annexe III) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032488815 Voir
28621 — Avenant n° 33 du 16 décembre 2015 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance (annexe III) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032488840 Voir
28708 — Avenant n° 4 du 19 novembre 2015 à l'accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé (Orne) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032594323 Voir
28709 — Avenant n° 3 du 11 décembre 2015 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Manche) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032594444 Voir
28734 — Accord du 22 janvier 2016 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032695827 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE