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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 341 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
26165 — Avenant n° 2 du 14 octobre 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025209567 Voir
26206 — Accord du 20 décembre 2011 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2012 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025371671 Voir
26262 — Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 à l'accord du 6 février 2007 relatif aux garanties décès, incapacité temporaire et incapacité permanente (Hautes-Pyrénées) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025525944 Voir
26283 — Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025627140 Voir
26326 — Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025683464 Voir
26342 — Avenant n° 1 du 9 janvier 2012 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres de la Charente-Maritime VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025683938 Voir
26353 — Accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025773818 Voir
26369 — Accord du 17 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025805152 Voir
26376 — Avenant n° 1 du 31 janvier 2012 à l'accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance (Haute-Normandie) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025805353 Voir
26430 — Avenant n° 1 du 13 février 2012 à l'accord du 7 mars 2011 relatif aux frais d'études VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025956214 Voir
26456 — Avenant n° 20 du 6 décembre 2011 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025991081 Voir
26464 — Accord du 3 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025991268 Voir
26501 — Accord du 22 février 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026123251 Voir
26576 — Avenant n° 2 du 4 mai 2012 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026271599 Voir
26597 — Nouvel avenant du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026278014 Voir
26651 — Accord du 2 avril 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026383167 Voir
26665 — Avenant n° 3 du 9 mai 2012 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026422362 Voir
26666 — Avenant n° 4 du 9 mai 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026422370 Voir
26671 — Avenant du 13 mars 2012 à l'accord du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026483963 Voir
26672 — Avenant du 11 avril 2012 à l'accord du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026483976 Voir
26673 — Avenant n° 4 du 11 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2012 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026483996 Voir
26686 — Accord du 13 juin 2012 portant mise en œuvre du tutorat intérimaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026534291 Voir
26712 — Accord du 25 juin 2012 relatif au forfait en jours VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026695588 Voir
26736 — Avenant n° 1 du 25 juin 2012 à l'accord du 18 juin 2009 relatif aux frais de santé (Calvados) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026696754 Voir
26753 — Accord du 23 mai 2012 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Technicien conseil aux adhérents de coopérative » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026804257 Voir
26770 — Avenant n° 2 du 12 juillet 2012 à l'accord du 25 janvier 2007 relatif à la prévoyance (Seine-Maritime) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026804708 Voir
26773 — Accord du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026804774 Voir
26801 — Accord interprofessionnel du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance concernant les salariés des exploitations et entreprises agricoles de la Sarthe VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026957249 Voir
26818 — Accord du 11 juin 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026976714 Voir
26819 — Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026976728 Voir
26828 — Accord du 15 novembre 2012 relatif aux élections professionnelles VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027012440 Voir
26830 — Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027012546 Voir
26875 — Accord du 22 octobre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027041470 Voir
26893 — Avenant n° 17 du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes de risques (création de l'annexe III à l'accord national professionnel du 5 mars 1991) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027147451 Voir
26937 — Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027206715 Voir
26939 — Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la professionnalisation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027206834 Voir
26995 — Avenant n° 2 du 24 octobre 2012 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance (Charente-Maritime) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027292273 Voir
27010 — Avenant n° 2 du 24 octobre 2012 à l'accord du 6 février 2007 relatif à la prévoyance (Hautes-Pyrénées) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027301016 Voir
27011 — Avenant n° 2 du 14 novembre 2012 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la prévoyance complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027301038 Voir
27041 — Accord du 6 décembre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du paritarisme VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027448858 Voir
27095 — Avenant n° 51 du 12 décembre 2012 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance (ouvriers) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027608757 Voir
27096 — Avenant n° 29 du 12 décembre 2012 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027608876 Voir
27126 — Avenant n° 2 du 11 octobre 2012 relatif au développement de la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027626983 Voir
27129 — Avenant n° 1 du 4 juillet 2012 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Manche) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027627087 Voir
27154 — Avenant n° 2 du 16 octobre 2012 à l'accord du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance (Sarthe) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027662297 Voir
27155 — Avenant n° 3 du 6 novembre 2012 à l'accord du 19 juin 2002 relatif à la prévoyance (Maine-et-Loire) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027662326 Voir
27182 — Avenant n° 4 du 11 mars 2013 relatif aux salaires journaliers au 1er avril 2013 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027666921 Voir
27253 — Accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027751081 Voir
27261 — Accord du 15 février 2013 relatif à la classification des emplois VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027757338 Voir
27273 — Avenant n° 1 du 3 décembre 2012 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027822488 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE