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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 340 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
25267 — Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023104800 Voir
25305 — Avenant du 21 juin 2010 relatif à la période d'essai, à l'indemnité de licenciement et à la mise à la retraite VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023158022 Voir
25329 — Accord du 24 juin 2010 relatif au portage salarial VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023270170 Voir
25348 — Avenant n° 6 du 28 avril 2010 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023330195 Voir
25349 — Accord du 28 avril 2010 relatif au financement de la formation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023330211 Voir
25352 — Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023330302 Voir
25353 — Accord du 2 juin 2010 relatif à la création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023330415 Voir
25398 — Accord du 3 septembre 2010 relatif au cumul d'emplois ou d'activités VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023374780 Voir
25401 — Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023374927 Voir
25415 — Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023387694 Voir
25419 — Avenant n° 1 du 1er octobre 2010 à l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023387915 Voir
25420 — Avenant n° 1 du 1er octobre 2010 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023387939 Voir
25432 — Avenant n° 1 du 29 mars 2010 relatif aux frais de santé (Centre) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023388088 Voir
25433 — Avenant n° 1 du 29 mars 2010 à l'accord du 3 juillet 209 relatif à la prévoyance (Centre) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023388103 Voir
25443 — Accord du 15 septembre 2010 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023406214 Voir
25452 — Accord du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023406507 Voir
25455 — Avenant n° 1 du 10 juin 2010 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance (Tarn-et-Garonne) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023406669 Voir
25467 — Accord du 7 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023454877 Voir
25473 — Avenant n° 1 du 25 mai 2010 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Eure) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023455003 Voir
25478 — Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023556644 Voir
25483 — Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023561380 Voir
25549 — Accord du 9 décembre 2010 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2011 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023685243 Voir
25615 — Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023759398 Voir
25629 — Accord du 29 avril 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023801304 Voir
25734 — Avenant n° 47 du 15 décembre 2010 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024270921 Voir
25735 — Avenant n° 25 du 15 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024271082 Voir
25768 — Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024286810 Voir
25797 — Accord du 13 janvier 2011 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024401156 Voir
25799 — Accord du 7 mars 2011 relatif à l'aide aux frais d'études VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024401214 Voir
25862 — Avenant n° 1 du 18 janvier 2011 à l'accord du 10 avril 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres (Haute-Normandie) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024454939 Voir
25874 — Avenant n° 1 du 7 mars 2011 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Tarn-et-Garonne) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024462449 Voir
25875 — Avenant n° 2 du 7 mars 2011 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance (Tarn-et-Garonne) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024462456 Voir
25935 — Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024611288 Voir
25939 — Avenant n° 1 du 8 mars 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024611588 Voir
25981 — Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024683440 Voir
25984 — Avenant n° 1 du 3 mars 2011 à l'accord du 9 juin 2009 relatif à l'organisation de la négociation collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024683511 Voir
25995 — Avenant n° 19 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024769628 Voir
25996 — Avenant n° 21 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024769635 Voir
26017 — Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024809083 Voir
26018 — Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 17 janvier 2008 relatif au règlement du PERCO-BTP VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024809166 Voir
26019 — Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 17 janvier 2008 instituant les PEI VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024809213 Voir
26020 — Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 17 janvier 2008 relatif aux règlements PEI-BTP à 5 ans VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024809276 Voir
26026 — Accord du 20 juillet 2011 relatif à l'OPCA VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024809482 Voir
26030 — Avenant du 15 juillet 2011 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024809774 Voir
26031 — Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024832078 Voir
26034 — Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024832304 Voir
26035 — Accord du 22 décembre 2010 relatif à la répartition des mandats VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024832356 Voir
26106 — Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025084087 Voir
26154 — Accord du 4 octobre 2011 relatif à l'harmonisation du champ d'application VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025201757 Voir
26156 — Accord du 20 octobre 2011 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025201920 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE