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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 339 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
24744 — Avenant n° 15 du 16 juillet 2009 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021284838 Voir
24749 — Accord du 18 juin 2009 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021284926 Voir
24757 — Avenant n° 13 du 16 juillet 2009 à l'accord du 29 mars 2002 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021482386 Voir
24780 — Accord du 28 juillet 2009 relatif à un régime complémentaire de frais de santé des salariés non cadres (Manche) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021510068 Voir
24781 — Accord du 28 juillet 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021510102 Voir
24790 — Accord du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire prévoyance des salariés non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l'Eure VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021551534 Voir
24791 — Accord du 9 juillet 2009 instaurant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Eure VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021551552 Voir
24792 — Accord régional du 3 juillet 2009 relatif à la protection sociale prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 en Centre-Val de Loire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021551696 Voir
24793 — Accord régional du 3 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture en Centre-Val de Loire pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021551726 Voir
24808 — Avenant n° 2 du 16 juillet 2009 à l'accord du 21 février 2008 relatif à la revalorisation des salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021747593 Voir
24848 — Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021843326 Voir
24859 — Accord du 17 septembre 2009 relatif aux frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021882587 Voir
24860 — Accord du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021882618 Voir
24861 — Accord du 16 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres (Tarn-et-Garonne) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021882662 Voir
24862 — Accord du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres de Tarn-et-Garonne VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021882692 Voir
24883 — Avenant n° 2 du 15 juin 2009 à l'accord du 19 juin 2002 relatif à la prévoyance (Maine-et-Loire) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021980412 Voir
24897 — Accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021981035 Voir
24906 — Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022018009 Voir
24907 — Accord du 17 septembre 2009 relatif à la prorogation de la convention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022018135 Voir
24909 — Accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé des salariés agricoles non cadres de l'Hérault VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022018321 Voir
24919 — Accord du 31 octobre 2009 relatif aux frais de transports publics des salariés intérimaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022058815 Voir
24920 — Accord du 15 juillet 2009 relatif aux frais de santé des salariés agricoles non cadres (Pays de la Loire et ouest de la France) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022058925 Voir
24921 — Accord du 15 octobre 2009 relatif à la prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022070627 Voir
24943 — Accord du 7 octobre 2009 relatif au régime complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres du Lot (Avenant n° 130 du 7 octobre 2009) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022135613 Voir
24954 — Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022168594 Voir
24971 — Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022219277 Voir
24980 — Accord professionnel du 17 décembre 2004 relatif à la mise en place d'un dispositif de retraite complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022230730 Voir
24982 — Accord du 24 juin 2005 relatif à la prévoyance concernant les salariés des exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022240424 Voir
25052 — Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022365065 Voir
25053 — Accord du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif au financement de la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022365084 Voir
25060 — Accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022378134 Voir
25063 — Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle dans les travaux publics VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022378221 Voir
25064 — Accord collectif de prévoyance du 19 juin 2002 relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et forestiers et CUMA de Maine-et-Loire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022418409 Voir
25072 — Accord du 11 décembre 2009 relatif aux élections professionnelles VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022418635 Voir
25081 — Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022424682 Voir
25093 — Annexe III Avenant n° 16 du 23 décembre 2009 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux salaires et aux primes VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022425109 Voir
25098 — Accord du 9 juin 2009 relatif à la négociation collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022425407 Voir
25151 — Avenant du 29 janvier 2010 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022760323 Voir
25158 — Avenant n° 23 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022796784 Voir
25159 — Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022796871 Voir
25171 — Avenant n° 1 du 22 septembre 2009 à l'accord du 25 janvier 2007 relatif à la prévoyance (Seine-Maritime) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022797370 Voir
25172 — Accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022797376 Voir
25173 — Avenant n° 1 du 12 novembre 2009 à l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Haute-Normandie) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022797404 Voir
25179 — Avenant n° 45 du 17 décembre 2009 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022822635 Voir
25187 — Accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022839858 Voir
25198 — Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022840142 Voir
25220 — Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022968976 Voir
25232 — Accord du 16 avril 2010 relatif à la spécificité des métiers VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023001490 Voir
25234 — Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023001596 Voir
25266 — Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023104793 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE