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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 338 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
23906 — Accord national du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019152509 Voir
23907 — Accord national du 21 février 2008 relatif à l'accompagnement des parcours professionnels dans la diversité des âges VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019152527 Voir
23910 — Avenant n° 14 du 11 mars 2008 portant diverses modifications de l'accord du 5 mars 1991 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019152759 Voir
23928 — Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019242356 Voir
23967 — Accord du 29 février 2008 relatif à la santé au travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019348443 Voir
23971 — Avenant n° 19 du 19 décembre 2007 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019348592 Voir
23972 — Avenant n° 41 du 19 décembre 2007 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019348696 Voir
23977 — Avenant du 22 avril 2008 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 (1) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019348958 Voir
24018 — Accord du 24 avril 2008 relatif aux pensions versées en cas d'invalidité aux agents des industries électriques et gazières VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019385106 Voir
24082 — Avenant n° 17 du 4 mars 2008 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019509994 Voir
24105 — Accord du 11 juillet 2008 relatif aux salaires minima VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019557499 Voir
24137 — Avenant n° 2 du 12 juin 2008 portant modification des contrats de professionnalisation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019653120 Voir
24138 — Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019700677 Voir
24145 — Avenant n° 1 du 30 juin 2008 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019701195 Voir
24146 — Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019701220 Voir
24155 — Accord du 31 juillet 2008 instituant des garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019732158 Voir
24166 — Accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019747239 Voir
24186 — Accord national du 10 juin 2008 relatif à la protection sociale complémentaire en agriculture et à la création d'un régime de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019819300 Voir
24187 — Avenant n° 1 du 27 février 2008 à l'accord du 29 novembre 2005 relatif aux indemnités kilométriques VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019819335 Voir
24239 — Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020041831 Voir
24247 — Avenant n° 12 du 22 octobre 2008 relatif à la valeur du point au 1er avril 2008 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020137302 Voir
24251 — Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020137556 Voir
24253 — Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la rémunération du contrat de professionnalisation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020137724 Voir
24280 — Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020238677 Voir
24281 — Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020238712 Voir
24293 — Accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 relatif au stress au travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020277680 Voir
24307 — Accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020283361 Voir
24341 — Accord du 8 décembre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé pour 2009 (Nord - Pas-de-Calais) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020377755 Voir
24432 — Avenant n° 18 du 1er octobre 2008 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020582159 Voir
24462 — Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020608422 Voir
24471 — Avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020669504 Voir
24479 — Avenant du 22 janvier 2009 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la gestion des contributions VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020669666 Voir
24484 — Avenant n° 21 du 18 décembre 2008 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance des ETAM VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020686964 Voir
24485 — Avenant n° 43 du 18 décembre 2008 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance des ouvriers VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020687033 Voir
24487 — Accord du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020687183 Voir
24488 — Accord du 19 décembre 2008 relatif à l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020687217 Voir
24519 — Avenant n° 2 du 24 avril 2008 à l'accord de branche du 29 novembre 2005 relatif à l'assurance trajet et aux déplacements professionnels VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020851737 Voir
24522 — Avenant n° 1 du 5 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020851784 Voir
24534 — Accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020881004 Voir
24535 — Avenant n° 1 du 6 janvier 2009 à l'accord du 10 juin 2008 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020881029 Voir
24557 — Avenant du 19 mai 2009 à l'accord du 18 mars 2008 relatif au champ d'application VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020960827 Voir
24580 — Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020969830 Voir
24625 — Accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Charente-Maritime VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021027196 Voir
24633 — Accord du 10 avril 2009 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021029706 Voir
24655 — Avenant n° 5 du 5 mai 2009 à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicules VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021062582 Voir
24712 — Accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Orne VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021213237 Voir
24734 — Avenant n° 2 du 26 juin 2009 à l'accord national du 10 juin 2008 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021237834 Voir
24735 — Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l'accord du 21 février 2008 (Audiovisuel) relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021284557 Voir
24736 — Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l'accord du 21 février 2008 (Laboratoires cinématographiques) relatif au volontariat et au travail de nuit VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021284566 Voir
24737 — Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l'accord du 21 février 2008 (Spectacle vivant) relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021284573 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE