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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 337 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
23348 — Accord du 11 décembre 2003 portant adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005689354 Voir
23363 — Avenant n° 17 du 21 décembre 2006 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics VIGUEUR_ETEN KALITEXT000017578524 Voir
23364 — Avenant n° 39 du 21 décembre 2006 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics VIGUEUR_ETEN KALITEXT000017578557 Voir
23367 — Accord national interprofessionnel du 12 octobre 2006 relatif à la diversité dans l'entreprise VIGUEUR_ETEN KALITEXT000017578969 Voir
23368 — Avenant du 20 octobre 2006 relatif à l'entretien professionnel VIGUEUR_ETEN KALITEXT000017579006 Voir
23370 — Accord du 25 janvier 2007 relatif à la prévoyance des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de la Seine-Maritime, des exploitations horticoles de Haute-Normandie et des exploitations horticoles et pépinières de l'Orne VIGUEUR_ETEN KALITEXT000017579448 Voir
23376 — Accord du 6 février 2007 relatif aux garanties décès, incapacité temporaire et incapacité permanente (prévoyance) pour les salariés agricoles des Hautes-Pyrénées VIGUEUR_ETEN KALITEXT000017580125 Voir
23401 — Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie VIGUEUR_ETEN KALITEXT000017581280 Voir
23407 — Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif au fonctionnement de la CPNE VIGUEUR_ETEN KALITEXT000017784518 Voir
23413 — Accord du 11 avril 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000017842708 Voir
23414 — Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Midi-Pyrénées) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000017842721 Voir
23415 — Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à l'indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000017842732 Voir
23416 — Avenant n° 1 du 2 mai 2007 à l'accord du 2 mars 2000 relatif à la formation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000017842745 Voir
23421 — Avenant n° 1 du 6 avril 2007 à l'accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social (1) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000017855622 Voir
23437 — Protocole d'accord du 6 juin 2007 relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention nationale de branche du transport ferroviaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000017890229 Voir
23438 — Accord de branche du 6 juin 2007 relatif au champ d'application de la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000017890247 Voir
23450 — Accord professionnel du 16 mars 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité des salariés permanents VIGUEUR_ETEN KALITEXT000017985488 Voir
23477 — Avenant n° 1 du 19 mars 2007 relatif à la modulation du temps de travail et au compte épargne-temps VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018085611 Voir
23491 — Avenant n° 16 du 14 novembre 2006 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima du personnel VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018085971 Voir
23496 — Accord de substitution du 15 décembre 2006 dans la branche moulinage-texturation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018121609 Voir
23497 — Avenant n° 1 du 23 mai 2007 portant modification de l'annexe III de l'accord national relatif au financement de la formation du 6 novembre 1997 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018121723 Voir
23510 — Accord professionnel du 5 juillet 2007 relatif au travail de nuit VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018122155 Voir
23566 — Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018561490 Voir
23579 — Avenant n° 1 du 19 avril 2007 à l'accord n 2002-01 du 17 avril 2002 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018561977 Voir
23600 — Accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel dans les IEG VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018562853 Voir
23601 — Accord professionnel du 16 octobre 2007 relatif aux salaires minima VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018562951 Voir
23628 — Avenant n° 13 du 26 septembre 2007 modifiant l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018563555 Voir
23644 — Avenant du 6 juillet 2007 portant modification de l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018613707 Voir
23645 — Accord professionnel du 6 juillet 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018613713 Voir
23650 — Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018658353 Voir
23710 — Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018772695 Voir
23725 — Accord du 22 novembre 2007 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage (Poitou-Charentes) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018773261 Voir
23726 — Protocole du 6 novembre 1997 de mise en oeuvre des politiques de formation professionnelle de l'OPCA bâtiment et de l'OPCA travaux publics VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018773272 Voir
23732 — Accord collectif national du 29 novembre 2007 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018773481 Voir
23754 — Accord du 7 juin 2007 portant prorogation de l'accord du 11 mars 2005 relatif aux périodes de professionnalisation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018826252 Voir
23755 — Avenant n° 1 du 15 novembre 2007 relatif aux accords du 11 mars 2005 et du 7 juin 2007 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018826259 Voir
23772 — Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018826935 Voir
23792 — Accord du 12 décembre 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Lorraine) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018827282 Voir
23825 — Accord du 11 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bourgogne) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018925707 Voir
23854 — Avenant du 18 décembre 2007 à l'accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019022399 Voir
23870 — Avenant n° 11 du 29 novembre 2007 à l'accord du 23 février 1989 relatif au fond d'assurance formation des salariés VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019073688 Voir
23871 — Avenant n° 4 du 29 novembre 2007 à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019073699 Voir
23873 — Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazières VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019073726 Voir
23874 — Avenant du 8 décembre 2006 relatif au bilan de compétences VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019073751 Voir
23875 — Avenant du 16 février 2006 relatif à la validation des acquis de l'expérience VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019073758 Voir
23876 — Avenant du 29 mars 2007 modifiant l'accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019073764 Voir
23877 — Avenant du 20 avril 2007 à l'accord national interbranches du 26 mai 2005 relatif au passeport formation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019073804 Voir
23902 — Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019152448 Voir
23903 — Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019152466 Voir
23904 — Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019152486 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE