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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 336 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
22539 — Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue des salariés employés dans les entreprises du bois de 10 salariés ou plus VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005678022 Voir
22540 — Accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes. En vigueur à compter de l'obtention de l'habilitation de l'OPCIBA. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005678028 Voir
22542 — Accord national du 15 juin 1960 relatif à la retraite complémentaire. Agréé par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 22 janvier 1988. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005678061 Voir
22544 — Accord du 13 novembre 1959 modifiant et codifiant l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1960. Agréé par arrêté du 2 mars 1960 JORF 10 mars 1960. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005678081 Voir
22545 — Annexe I : Accord du 13 novembre 1959 relatif au champ d'application professionnel VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005678083 Voir
22546 — ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Avenant n° 2 du 22 février 1960 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005678085 Voir
22547 — ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Avenant n° 11 du 3 septembre 1979 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005678087 Voir
22548 — ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Avenant n° 11 du 3 septembre 1979 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005678089 Voir
22551 — Avenant n° 29 du 20 décembre 2002 à l'accord relatif à la prévoyance du 31 juillet 1968 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005678129 Voir
22552 — Régime " garanties des travaux publics " Avenant n° 30 du 20 décembre 2002 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005678131 Voir
22553 — Notion de PACS Avenant n° 35 du 16 décembre 2004 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005678141 Voir
22554 — Accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005678172 Voir
22555 — Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005678186 Voir
22556 — Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005678190 Voir
22574 — Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005678805 Voir
22665 — Accord national professionnel du 12 janvier 1982 portant constitution de la commission nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière et incluant la transformation de l'accord cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière. En vigueur le 1er janvier 1982. Etendu par arrêté du 7 mai 1982 JONC 26 mai 1982. En vigueur le 1er janvier 1982 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005679700 Voir
22666 — ANNEXE I ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 12 janvier 1982 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005679702 Voir
22667 — ANNEXE II ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 12 janvier 1982 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005679704 Voir
22669 — ANNEXE III ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 12 janvier 1982 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005679708 Voir
22670 — Accord national du 20 février 1985 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 16 avril 1985 JORF du 26 avril 1985 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005679716 Voir
22672 — ANNEXE I ACCORD NATIONAL du 20 février 1985 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005679720 Voir
22673 — ANNEXE II ACCORD NATIONAL du 20 février 1985 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005679722 Voir
22674 — Protocole d'accord du 2 mars 1988 sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005679730 Voir
22675 — Protocole d'accord du 2 mars 1988 sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005679732 Voir
22676 — Avenant n° 1 du 26 septembre 1988 portant annexe définissant les modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005679734 Voir
22678 — Avenant n° 2 du 8 novembre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - travail saisonnier VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005679738 Voir
22679 — Accord du 3 avril 1991 relatif aux commissions décentralisées et commission nationale VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005679740 Voir
22680 — Accord national professionnel du 25 novembre 1982 relatif aux salaires dans l'industrie hôtelière pour l'année 1982. Etendu par arrêté du 11 février 1982, JORF du 9 mars 1982 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005679752 Voir
22681 — SALAIRES, ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 25 novembre 1982 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005679754 Voir
22745 — Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 1 Clauses générales, Modèle de lettre de régularisation d'engagement (accord national du 20 juillet 1982) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005680371 Voir
22842 — Protection sociale des salariés temporaires. Avenant n° 1 du 7 juin 1993 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005681563 Voir
22862 — Avenant régional du 2 novembre 1956 (Département du Rhône) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005681776 Voir
22863 — Accord national du 9 avril 1992 sur le financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 18 mars 1993 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005681811 Voir
22864 — ANNEXE I ACCORD NATIONAL du 9 avril 1992 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005681813 Voir
22915 — Convention de retraite des employés de la publicité du 29 juin 1962. Etendue par arrêté du 22 mai 1963 JORF 27 juin 1963. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005682466 Voir
22925 — Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005682645 Voir
22994 — Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005684102 Voir
23038 — Accord organisant la durée de travail au sein de la presse périodique régionale dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1999 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005684944 Voir
23171 — Accord interprofessionnel complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 19 février 1980 JONC 19 mars 1980. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685980 Voir
23223 — Annexe V : réduction et aménagement de la durée du travail, Préambule. Accord national du 16 février 1982 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005687651 Voir
23224 — Annexe VI : Protocole d'accord sur le travail à temps partiel, Chapitre 2 Préambule. Avenant n° 48 du 25 juin 1987 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005687655 Voir
23247 — Accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005688213 Voir
23272 — Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005688507 Voir
23274 — Annexe II : Commission paritaire chargée de l'étude de l'emploi et de la formation professionnelle Accord du 17 décembre 1973 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005688538 Voir
23289 — ANNEXE II - BTP-Prévoyance (Avenant n° 27 du 1 octobre 2001) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005688588 Voir
23291 — ANNEXE III - Dissolution de la CBTP (Avenant n° 7 du 1 octobre 2001) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005688592 Voir
23344 — Travail à temps partiel Accord du 5 mars 1982 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005689209 Voir
23345 — Dispositions relatives à l'apprentissage Accord du 11 mars 1993 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005689241 Voir
23346 — Dispositions relatives à l'apprentissage - Annexe Accord du 11 mars 1993 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005689243 Voir
23347 — ANNEXE I Accord du 20 décembre 1994 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005689352 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE