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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 335 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
22089 — Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671769 Voir
22090 — Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671773 Voir
22091 — Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671777 Voir
22092 — Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671781 Voir
22095 — Accord du 21 avril 2005 relatif à la réforme des retraites VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671859 Voir
22097 — Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671902 Voir
22099 — Accord du 7 juillet 2000 relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671952 Voir
22100 — Accord sur le travail de nuit VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671956 Voir
22101 — Accord du 24 juillet 2002 sur le paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671964 Voir
22102 — Accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671970 Voir
22104 — Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671990 Voir
22110 — Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672012 Voir
22111 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731). JORF 20 février 2007. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672016 Voir
22112 — Protocole d'accord du 31 juillet 2002 portant négociation annuelle 2002 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672020 Voir
22113 — Accord professionnel du 30 mai 2003 relatif à la négociation annuelle 2003 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672022 Voir
22114 — Protocole d'accord du 11 juillet 2006 relatif à la négociation annuelle 2006 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672024 Voir
22115 — Avenant n° 1 du 15 septembre 2006 relatif au champ d'application de l'accord du 11 juillet 2006 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672026 Voir
22116 — Accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672028 Voir
22117 — Avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672034 Voir
22129 — Avenant n° 2 du 17 décembre 2003 portant modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord Avenant n° 2 du 17 décembre 2003 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672104 Voir
22130 — Arr êté portant extension d'un avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) JORF 5 décembre 2000. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672112 Voir
22131 — Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672115 Voir
22132 — Accord du 3 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle continue VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672125 Voir
22133 — Accord du 5 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672145 Voir
22134 — Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672169 Voir
22135 — Accord relatif à la classification des emplois Etendu par arrêté du 27 juin 2000 JORF 13 juillet 2000. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672181 Voir
22136 — Classifications des emplois Avenant du 27 juin 2000 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672183 Voir
22137 — Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois Avenant du 23 mai 2006 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672185 Voir
22138 — Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672189 Voir
22161 — Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672293 Voir
22180 — Accord national du 16 octobre 1998 relatif à la durée du travail Etendu par arrêté du 20 janvier 1999 JORF 22 janvier 1999 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672522 Voir
22181 — Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672524 Voir
22183 — Salaires - Avenant n° 9 du 7 mars 2007 relatif à la valeur du point 2006-2007 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672548 Voir
22298 — Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005674491 Voir
22299 — art 14, art 15, art 16, art 17, art 18 Avenant du 29 janvier 1974 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005674503 Voir
22300 — Avenant du 19 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ à la retraite VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005674505 Voir
22301 — Accord du 22 janvier 1985 relatif à la liste des FAF et des AFSO VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005674564 Voir
22302 — Avenant du 4 février 1983 relatif à la classification : techniciens d'atelier VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005674582 Voir
22369 — Annexe I Accord du 25 janvier 1990 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005675404 Voir
22371 — ANNEXE PRÉVOYANCE Avenant n° 13 du 11 juin 1998 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005675445 Voir
22440 — Accord national professionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (1) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005676569 Voir
22443 — Accord national sur les dérogations d'horaires pour les fêtes de fin d'année 1985 Accord national du 17 septembre 1985 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005676821 Voir
22445 — Annexe I : Classification des emplois et grille des salaires convention collective nationale du 5 octobre 1983 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005677049 Voir
22469 — Annexe I classification, nomenclature, salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 décembre 1977 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005677327 Voir
22470 — Avenant du 3 janvier 1990 relatif à la classification VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005677329 Voir
22471 — Avenant du 3 janvier 1990 relatif à la classification nomenclature VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005677331 Voir
22472 — Annexe II salariés producteurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 décembre 1977 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005677333 Voir
22473 — Accord du 30 juin 1982 relatif à la durée du travail et à l'organisation du temps de travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005677335 Voir
22474 — Avenant du 21 juillet 1995 relatif aux salaires à compter du 1er mars 1995 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005677375 Voir
22537 — Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005678016 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE