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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 334 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
21872 — Accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005669921 Voir
21873 — ANNEXE I ACCORD NATIONAL du 6 novembre 1997 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005669923 Voir
21874 — ANNEXE II ACCORD NATIONAL du 6 novembre 1997 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005669925 Voir
21875 — Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005669943 Voir
21876 — Accord du 18 décembre 1997 relatif à la procédure de mise en œuvre d'accords d'entreprise au sein des entreprises de travail temporaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005669947 Voir
21929 — Avenant n° 2 du 13 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005670572 Voir
21930 — Accord national du 4 novembre 1998 relatif au capital temps de formation (entreprises de dix salariés ou plus) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005670576 Voir
21931 — Accord du 22 décembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi (ouvriers, ETAM et cadres). VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005670580 Voir
21932 — Organisation, réduction du temps de travail et emploi Avenant n° 2 du 20 décembre 2002 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005670582 Voir
21933 — Avenant du 25 juin 2003 à l'accord sur la classification des emplois VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005670592 Voir
21934 — Accord professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005670606 Voir
21935 — Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005670612 Voir
21936 — Avenant n° 2 du 2 décembre 2002 portant reconduction de l'accord du 22 décembre 1998 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005670616 Voir
21937 — Avenant n° 3 du 15 septembre 2004 portant reconduction de l'OPCA VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005670618 Voir
21938 — Accord du 18 mars 1999 portant reconduction de certaines dispositions de l'accord du 24 mars 1997 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005670628 Voir
21939 — Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005670632 Voir
21940 — Accord du 27 janvier 1999 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005670638 Voir
21941 — Accord du 27 janvier 1999 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005670642 Voir
21943 — Accord du 21 avril 1999 relatif au temps de travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005670662 Voir
21944 — Accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord agréé par arrêté du 4 août 1999, JORF 8 août 1999. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005670666 Voir
21945 — Accord n° 2001-01 du 3 avril 2001 modifiant l'accord ARTT du 1er avril 1999 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005670668 Voir
21946 — Accord du 25 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005670682 Voir
21947 — Accord national relatif à l'aménagement et à la durée du travail dans l'importation charbonnière maritime et les usines d'agglomération de houille du littoral VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005670693 Voir
21948 — Accord national du 21 décembre 1999 concernant l'industrie du bouton VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005670697 Voir
21958 — Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005670763 Voir
21959 — Avenant n° 1 du 25 septembre 2003 portant diverses dispositions VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005670765 Voir
21960 — Accord du 30 juin 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005670773 Voir
21990 — Accord du 8 mars 1999 sur les priorités de formation dans diverses branches des industries alimentaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671031 Voir
21991 — Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671061 Voir
22040 — Accord du 26 octobre 1999 relatif au capital temps de formation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671384 Voir
22041 — Avenant relatif aux contributions à la formation professionnelle. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671388 Voir
22043 — Avenant n° 1 du 23 novembre 2005 relatif à la durée de l'action du contrat de professionnalisation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671418 Voir
22045 — Accord du 14 octobre 2004 relatif à l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671430 Voir
22046 — Accord relatif au départ et à la mise à la retraite VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671434 Voir
22047 — Accord du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671438 Voir
22048 — Avenant du 21 septembre 2005 relatif au contrat de professionnalisation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671440 Voir
22049 — Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671456 Voir
22054 — Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 20 octobre 2004 relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671495 Voir
22056 — Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671529 Voir
22057 — Accord du 7 septembre 2005 relatif aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671533 Voir
22075 — Accord du 13 juillet 2005 relatif aux modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671632 Voir
22077 — Modification des articles 11 et 24 Avenant n° 1 du 7 septembre 2005 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671646 Voir
22078 — Avenant n° 2 du 25 octobre 2005 à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671652 Voir
22079 — Accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671670 Voir
22080 — Accord portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche " quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison " VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671676 Voir
22082 — Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671694 Voir
22083 — Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671700 Voir
22086 — Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671755 Voir
22087 — Accord du 30 juin 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671759 Voir
22088 — Accord du 21 décembre 2006 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671761 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE