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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 333 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
21669 — Accord du 24 avril 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les industries de l'habillement et accessoires vestimentaires. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667360 Voir
21670 — Accord national professionnel sur la formation professionnelle. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667368 Voir
21671 — FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 23 décembre 1997 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667372 Voir
21672 — FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 14 décembre 1999 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667376 Voir
21673 — Modification à l'avenant du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle Avenant du 22 août 2003 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667378 Voir
21674 — Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667382 Voir
21675 — Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990). VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667400 Voir
21676 — Avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667404 Voir
21677 — Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667416 Voir
21698 — Accord national du 19 février 1997 de classification commun aux ETAM et aux cadres VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667587 Voir
21699 — Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667589 Voir
21700 — ANNEXE I : Grille de classification ACCORD NATIONAL du 19 février 1997 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667591 Voir
21701 — ANNEXE II : Application de la grille de classification ACCORD NATIONAL du 19 février 1997 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667593 Voir
21702 — Avenant n° 3 du 10 septembre 2003 à l'accord de classification du 19 février 1997 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667595 Voir
21706 — Accord national professionnel relatif aux objectifs de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 5 mai 1997 JORF 15 mai 1997. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667644 Voir
21707 — Accord national du 21 février 1996 sur le financement de la formation et de l'apprentissage VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667648 Voir
21708 — CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD, ACCORD NATIONAL du 21 février 1996 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667650 Voir
21711 — Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667735 Voir
21712 — Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667843 Voir
21713 — Accord du 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667847 Voir
21714 — Accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Forcemat VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667857 Voir
21715 — Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667866 Voir
21716 — Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667870 Voir
21717 — Accord du 8 juillet 1996 pour le secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667890 Voir
21718 — Accord du 29 mai 1996 relatif à l'application de l'accord professionnel du 6 septembre 1995. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667898 Voir
21719 — Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667902 Voir
21720 — Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation dans diverses branches des industries alimentaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667916 Voir
21721 — Accord relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667918 Voir
21723 — Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667938 Voir
21724 — Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667976 Voir
21745 — Accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital temps de formation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005668371 Voir
21746 — Avenant à l'accord prévoyance du 10 juillet 1996 Avenant n° 6 du 9 septembre 2005 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005668395 Voir
21747 — Accord du 18 décembre 1997 relatif au compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005668430 Voir
21750 — Accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes. Etendu par arrêté du 22 février 1996 JORF 28 février 1996. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005668563 Voir
21751 — Avenant à l'accord du 22 décembre 1994 Avenant du 19 novembre 1996 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005668565 Voir
21777 — Avenant du 18 juin 2003 relatif à la création de trois certificats de qualification professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005668802 Voir
21801 — Accord du 14 avril 1997 relatif à la création de l'OPCA travaux publics VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005668911 Voir
21802 — Annexe I à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005668913 Voir
21803 — Annexe II à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005668915 Voir
21804 — Annexe III à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005668917 Voir
21805 — Avenant du 5 avril 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005668980 Voir
21851 — Accord du 4 novembre 1985 relatif au champ d'application VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005669374 Voir
21852 — Accord du 14 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la gestion d'équipements thermiques et de climatisation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005669376 Voir
21853 — Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005669380 Voir
21854 — Accord du 21 mai 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005669382 Voir
21859 — Accord du 26 septembre 2003 relatif au financement de l'école nationale d'assurances VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005669495 Voir
21860 — Accord national destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. Etendu par arrêté du 23 décembre 1996 JORF 3 janvier 1997. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005669503 Voir
21861 — Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005669766 Voir
21862 — Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005669774 Voir
21863 — Accord du 29 septembre 1998 relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005669778 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE