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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 332 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
21445 — Accord national professionnel du 6 février 1986 relatif à la formation professionnelle. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005663614 Voir
21483 — ANNEXE "CLASSIFICATION COLLABORATEURS" (INDUSTRIES DU BOIS) Accord du 28 avril 1989 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005663846 Voir
21492 — Accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel ETAM-cadres dans les industries du bois VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005663882 Voir
21493 — CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, ANNEXE I Accord du 28 avril 1989 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005663886 Voir
21494 — NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, ANNEXE II Accord du 28 avril 1989 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005663888 Voir
21495 — NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL CADRES, ANNEXE III Accord du 28 avril 1989 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005663892 Voir
21496 — NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL ETAM-CADRES, ANNEXE IV Accord du 28 avril 1989 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005663894 Voir
21497 — NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL ETAM-CADRES, ANNEXE V Accord du 28 avril 1989 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005663896 Voir
21516 — Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005664162 Voir
21525 — Accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (1) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005664636 Voir
21529 — Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005664884 Voir
21530 — Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 - Annexe I VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005664892 Voir
21531 — Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 - Annexe II VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005664894 Voir
21532 — Avenant n° 1 du 20 décembre 2005 portant modification de l'article 1er des accords du 24 et du 25 mai 2004 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005664958 Voir
21570 — Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 29 avril 1982. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005666094 Voir
21572 — Annexe ACCORD du 24 février 1982 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005666098 Voir
21573 — Accord national du 7 décembre 1994 sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco). VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005666106 Voir
21574 — Accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle. Mise en vigueur à compter de l'agrément de L'OPCIBA. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005666110 Voir
21616 — Accord du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005666894 Voir
21620 — ANNEXE : LIVRET D'ACCUEIL DE L'APPRENTI ACCORD du 14 décembre 1994 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005666973 Voir
21621 — Accord du 11 février 1993 relatif à la participation et au financement de la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 26 juillet 1993 JORF 8 août 1993. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667003 Voir
21623 — Avenant n° 2 du 6 octobre 1988 relatif au régime de prévoyance du personnel de direction VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667009 Voir
21624 — Avenant n° 3 du 16 septembre 1993 relatif aux professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667015 Voir
21628 — Accord du 21 mars 1995 sur la prévoyance du personnel cadre. Etendu par arrêté du 19 juin 1995 JORF 30 juin 1995. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667075 Voir
21629 — ANNEXE ACCORD du 21 mars 1995 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667077 Voir
21630 — Accord national collectif du 27 décembre 1995 relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667108 Voir
21632 — Avenant du 7 novembre 2000 relatif à l'ARTT du personnel de direction VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667114 Voir
21646 — Avenant n° 4 du 23 novembre 1995 portant modifications diverses VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667206 Voir
21647 — Accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtiment VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667227 Voir
21648 — ANNEXE ACCORD NATIONAL du 18 décembre 1995 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667229 Voir
21649 — Avenant n° 3 du 12 février 2003 relatif au conseil d'administration de l'OPCA bâtiment VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667231 Voir
21650 — Avenant n° 5 du 31 octobre 1996 portant diverses modifications VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667237 Voir
21651 — Avenant du 22 mars 1982 relatif aux modalités d'application des grilles de salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667247 Voir
21652 — Avenant n° 1 du 17 décembre 1982 portant diverses modifications VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667259 Voir
21653 — Accord du 28 décembre 1994 relatif au champ de compétence de l'OPCA "Transports" VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667267 Voir
21654 — Avenant n° 5 du 13 février 2006 relatif à la nouvelle annexe relative au champ de compétence VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667269 Voir
21655 — Avenant n° 6 du 5 juillet 2001 relatif à diverses modifications VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667273 Voir
21656 — Accord du 20 décembre 1995 relatif au champ d'application des accords collectifs du travail temporaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667275 Voir
21657 — Avenant n° 7 du 31 janvier 2002 relatif à diverses modifications VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667297 Voir
21658 — Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667317 Voir
21659 — Accord du 22 décembre 1994 relatif à l'adhésion de l'association des brasseurs de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667321 Voir
21660 — ANNEXE I ACCORD du 22 décembre 1994 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667323 Voir
21661 — Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur des industries de boulangerie pâtisserie fabrications annexes et des terminaux de cuisson (au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire "Faforia" à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994). Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667327 Voir
21662 — ANNEXE I ACCORD du 26 décembre 1994 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667329 Voir
21663 — Accord relatif à l'adhésion de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (F.N.E.A.P.) et de la confédération nationale de la triperie française, au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667333 Voir
21664 — ANNEXE I ACCORD du 28 décembre 1994 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667335 Voir
21665 — Accord relatif à l'adhésion de la chambre syndicale des eaux minérales au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667339 Voir
21666 — ANNEXE I ACCORD du 28 décembre 1994 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667341 Voir
21667 — Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur sucrier au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667345 Voir
21668 — ANNEXE I ACCORD du 28 décembre 1994 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005667348 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE