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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 331 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
21022 — ANNEXE I 1ere partie Convention collective nationale du 26 mars 1977 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005657704 Voir
21028 — Accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005657891 Voir
21029 — Avenant n°1 du 26 décembre 1985 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005657893 Voir
21030 — Avenant n° 2001-01 du 31 décembre 2001 relatif à la classification des emplois et coefficients hiérarchiques VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005657930 Voir
21031 — Accord du 9 mars 1994 sur l'amélioration de la gestion financière des régimes sociaux. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005657958 Voir
21077 — ANNEXE IV Accord du 24 septembre 1980 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005658741 Voir
21144 — Accord du 28 juin 1985 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur le 1er juillet 1985 (Etendu par arrêté du 6 juin 1986 JORF 17 juin 1986) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005659902 Voir
21145 — Annexe Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 28 juin 1985 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005659904 Voir
21146 — Accord national instituant le fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale travaux publics - F.I.C.A.S. En vigueur le 13 juin 1984. Étendu par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 22 novembre 1984. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005659908 Voir
21147 — Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 13 juin 1984 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005659910 Voir
21149 — Accord national du 19 février 1986 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires (Etendu par arrêté du 4 juillet 1986) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005659940 Voir
21150 — Annexe Champ d'application professionnel, à l'accord du 19 février 1986 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005659942 Voir
21168 — TABLE DES MATIERES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 19 octobre 1955 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005660212 Voir
21199 — Protocole d'accord du 16 décembre 1973 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005660460 Voir
21200 — Accord national du 22 décembre 1987 sur la sécurité au travail et amélioration des conditions de travail. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005660462 Voir
21201 — Protocole d'accord du 5 juin 1969 sur le droit syndical. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005660464 Voir
21202 — Accord national du 9 avril 1981 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la fabrication des ciments VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005660468 Voir
21203 — Accord national du 23 novembre 1981 sur l'aménagement et la durée du travail. Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005660472 Voir
21204 — Avenant du 7 avril 2005 relatif au montant forfaitaire des indemnités de nuit, de dimanche et de jours fériés et au contingent d'heures supplémentaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005660474 Voir
21206 — Accord du 14 janvier 2004 relatif aux salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005660490 Voir
21207 — Accord du 16 juin 1971 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005660510 Voir
21208 — Accord du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005660512 Voir
21209 — Accord du 14 décembre 1994 relatif au FORMAPAP : Statuts VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005660514 Voir
21210 — Annexe Avenant n° 6 du 23 novembre 2005 (1) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005660516 Voir
21211 — Avenant n° 4 du 20 novembre 2002 à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA, relatif au taux de contribution (1) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005660518 Voir
21212 — Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 portant diverses modifications VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005660520 Voir
21213 — Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA Avenant n° 6 du 23 novembre 2005 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005660522 Voir
21214 — Accord collectif national du 29 juin 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail consécutif à l'application de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005660541 Voir
21341 — REGLEMENT RELATIF AU REGIME INVALIDITE (ouvriers, employés et personnel d'encadrement) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1967 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005662290 Voir
21342 — Convention de retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967. Etendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005662298 Voir
21344 — Accord du 15 mars 1972 relatif à la garantie invalidité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005662302 Voir
21345 — ANNEXE I CONVENTION du 3 juillet 1967 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005662304 Voir
21346 — Accord du 9 mai 1990 relatif aus statuts des caisses CARPILIG-Retraites et CARPILIG-Prévoyance dans l'imprimerie et les industries graphiques (1) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005662312 Voir
21347 — Accord du 9 mai 1990 relatif aux statuts CARPILIG-Prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005662322 Voir
21348 — Accord relatif à l'adhésion de la région toulousaine aux conventions collectives interrégionales VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005662330 Voir
21350 — Commission paritaire du 22 décembre 1987 relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005662344 Voir
21351 — Accord du 9 juin 1994 relatif à la prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005662346 Voir
21352 — Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005662348 Voir
21354 — Accord du 22 juillet 1999 relatif à la désignation de la Carpilig - Prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005662358 Voir
21355 — Accord du 10 décembre 2001 relatif à la retraite et à la prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005662360 Voir
21356 — Avenant du 25 octobre 2004 relatif à l'équilibre du régime prévoyance (CARPILIG) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005662362 Voir
21357 — Accord du 10 mai 2005 relatif au régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005662364 Voir
21358 — Accord du 28 novembre 2005 relatif à la fixation du taux d'appel des cotisations contractuelles CARPILIG-Prévoyance pour l'année 2006 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005662366 Voir
21359 — Accord du 6 novembre 2006 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005662368 Voir
21376 — Accord national professionnel sur le travail intermittent dans l'enseignement privé en vigueur le 1er août 1989 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005662967 Voir
21377 — ANNEXE I Accord du 9 février 1989 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005662969 Voir
21378 — ANNEXE II Accord du 9 février 1989 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005662971 Voir
21379 — ANNEXE III Accord du 9 février 1989 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005662973 Voir
21380 — Accord du 9 février 1989 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminée VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005662975 Voir
21381 — Accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005662983 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE