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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 329 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
19876 — ANNEXE I : CHAMP D'APPLICATION ACCORD NATIONAL du 13 décembre 1990 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643297 Voir
19877 — ANNEXE II : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS STATUTS - ACCORD NATIONAL du 13 décembre 1990 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643299 Voir
19880 — ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643305 Voir
19883 — ANNEXE III - REGLEMENTS DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643313 Voir
19884 — ANNEXE III - ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes de garanties. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643315 Voir
19885 — ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes de garanties. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643317 Voir
19886 — ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties du régime des métreurs vérificateurs. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643319 Voir
19888 — ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties du régime des métreurs vérificateurs. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643323 Voir
19889 — ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties des régimes frais médicaux. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643325 Voir
19890 — ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties des régimes de mensualisation. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643327 Voir
19891 — ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643329 Voir
19892 — ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643331 Voir
19893 — ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643333 Voir
19894 — ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643335 Voir
19895 — ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643337 Voir
19896 — Avenant n° 9 du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation des rentes en cours de service VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643339 Voir
19897 — Avenant n° 12 du 30 juin 2004 relatif aux modifications " capital décès " VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643345 Voir
19898 — Notion de PACS Avenant n° 13 du 16 décembre 2004 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643347 Voir
19944 — Accord du 26 février 1992 relatif au prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990, en vigueur le 19 juin 1992 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005644087 Voir
19963 — Avenant du 25 janvier 2006 relatif à l'accord du 26 septembre 2002 à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005644200 Voir
19968 — Accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005644277 Voir
19971 — Accord du 22 novembre 2002 concernant l'industrie de la ceinture-bretelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005644285 Voir
20017 — Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005644698 Voir
20051 — Accord du 9 septembre 2004 relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005644956 Voir
20059 — Avenant du 26 septembre 2002 complétant l'accord du 23 janvier 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime prévoyance (intérimaires non cadres) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005645154 Voir
20062 — Accord du 8 janvier 2002 portant sur le travail intermittent VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005645196 Voir
20073 — Avenant du 24 septembre 2002 portant modifications à l'accord du 8 janvier 2002 relatif au travail intermittent VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005645398 Voir
20101 — Accord du 2 mai 2002 portant sur le travail de nuit VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005645652 Voir
20163 — Accord du 26 septembre 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005646740 Voir
20164 — Avenant du 26 septembre 2002 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005646815 Voir
20165 — Avenant du 16 décembre 2002 à l'accord du 26 septembre 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005646918 Voir
20166 — Création de l'article 5.0.9 relatif à la mise en place d'une réserve de stabilité Avenant du 9 février 2004 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005646980 Voir
20332 — Accord national relatif aux congés payés et à la durée de travail des personnels sédentaires des entreprises de navigation libres. Etendu par arrêté du 21 mai 1982 JONC 6 juin 1982. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005649432 Voir
20362 — Accord national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans certains commerces de gros, en vigueur le 1er avril 1982. Etendu par arrêté du 29 juin 1982 JONC 11 juillet 1982. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005649773 Voir
20366 — Accord du 13 juin 1973 relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005649958 Voir
20367 — Annexe à l'accord du 13 juin 1973, frais de déplacement, perte de salaire. Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005649960 Voir
20490 — DURÉE du TRAVAIL Accord du 4 mai 1982 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005651572 Voir
20491 — ANNEXE I : Classification des employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 avril 1982 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005651581 Voir
20492 — PRIME D'ANCIENNETÉ Avenant 1 du 4 mai 1982 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005651591 Voir
20493 — SALAIRES, Ouvriers et employés Avenant 6 du 14 novembre 1985 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005651623 Voir
20494 — SALAIRES, Agents de maîtrise et techniciens Avenant 6 du 14 novembre 1985 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005651625 Voir
20495 — SALAIRES, Cadres Avenant 6 du 14 novembre 1985 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005651627 Voir
20604 — Accord Classifications. Etendu par arrêté du 3 mai 1993 JORF 12 mai 1993. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005653459 Voir
20605 — ANNEXE "Salaires" ACCORD du 27 janvier 1993 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005653461 Voir
20606 — Annexe : vocabulaire "Classifications" - Accord du 27 janvier 1993 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005653463 Voir
20607 — Annexe : Niveaux et échelons" - ACCORD du 27 janvier 1993 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005653465 Voir
20608 — Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005653473 Voir
20609 — Accord du 16 décembre 1992 relatif à l’association paritaire d’action sociale et à l’association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d’adhésion des entreprises de travaux publics d’Ile-de-France) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005653479 Voir
20638 — Accord du 9 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005653991 Voir
20639 — Avenant du 24 mai 1993 à l'accord national professionnel du 9 février 1993 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005653993 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE