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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 326 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
23694 993 Accord du 9 novembre 2007 relatif à la participation des salariés aux négociations collectives VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018771972 Voir
24091 993 Accord du 27 juin 2008 relatif à la mise en place d'un accord sur le développement du paritarisme et au financement de la négociation collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019510093 Voir
24092 993 Accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019510097 Voir
24449 993 Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020582486 Voir
24450 993 Avenant du 30 janvier 2009 portant actualisation d'articles de la convention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020582491 Voir
24809 993 Accord du 18 septembre 2009 relatif à la période d'essai VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021747597 Voir
25161 993 Accord du 19 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022796981 Voir
25221 993 Accord du 19 mars 2010 relatif au contrat d'apprentissage VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022969031 Voir
25699 993 Accord « Salaires » du 4 février 2011 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023995700 Voir
26476 993 Annexe relative à la formation professionnelle (Accord du 27 janvier 2012) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026049796 Voir
26764 993 Accord du 14 septembre 2012 relatif à la rémunération des apprentis VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026804557 Voir
26774 993 Accord du 14 septembre 2012 relatif à l'ancienneté VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026804895 Voir
26956 993 Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027223259 Voir
26957 993 Avenant du 7 décembre 2012 relatif au congé maladie enfant VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027223265 Voir
27249 993 Accord du 29 mars 2013 relatif à la classification VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027751015 Voir
27304 993 Accord du 21 juin 2013 relatif au développement de la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027941544 Voir
27624 993 Accord du 14 février 2014 relatif à la classification de technicien qualifié en prothèse dentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000029149098 Voir
27625 993 Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires au 1er mai 2014 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000029149102 Voir
27845 993 Avenant n° 5 du 16 mai 2014 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000029617224 Voir
27911 993 Avenant n° 1 du 10 octobre 2014 à l'accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000029954440 Voir
28012 993 Accord du 5 décembre 2014 portant sur l'actualisation de l'article 33 de la convention relatif à l'ancienneté VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030483026 Voir
28013 993 Accord du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030483031 Voir
28139 993 Accord du 13 février 2015 complétant les dispositions de l'article 25 ter de la convention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030681946 Voir
28140 993 Accord du 13 février 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030681950 Voir
29086 993 Accord du 21 octobre 2016 relatif à l'actualisation de l'annexe I de la convention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033926519 Voir
29087 993 Avenant du 21 octobre 2016 relatif à la modification de l'annexe III de la convention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033926523 Voir
29135 993 Accord du 2 décembre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017 (1) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034183713 Voir
29585 993 Protocole d'accord du 30 juin 2017 relatif à la modification de l'article 12 de la convention collective nationale VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035980308 Voir
29586 993 Protocole d'accord du 20 juin 2017 relatif à la modification de l'article 33 sur l'ancienneté VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035980313 Voir
30254 993 Avenant du 14 novembre 2025 relatif à l'actualisation de l'article 37 « Détermination de la durée du travail effectif pour le calcul de la durée du congé » de la convention collective nationale VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053504161 Voir
30283 993 Avenant du 14 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053434016 Voir
30380 993 Avenant du 5 septembre 2025 relatif à la rémunération 2025 des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III de la convention collective) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000052584063 Voir
30667 993 Avenant du 21 mars 2025 à l'annexe III de la convention relative à la rémunération 2025 des personnes en contrat d'apprentissage VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051909633 Voir
30745 993 Protocole d'accord du 21 mars 2025 relatif à la valorisation de la grille des salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051787039 Voir
31040 993 Avenant n° 7 du 20 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051314611 Voir
31440 993 Avenant du 28 juin 2024 relatif à la modification de l'annexe III de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050145042 Voir
31441 993 Protocole d'accord du 28 juin 2024 relatif à l'actualisation de l'annexe I de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050145037 Voir
31442 993 Protocole d'accord du 28 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050144958 Voir
31702 993 Avenant du 15 mars 2024 au protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'actualisation de l'article 33 « Ancienneté » de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049612062 Voir
32156 993 Protocole d'accord du 13 octobre 2023 relatif à la revalorisation de la grille des salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048638282 Voir
32738 993 Protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'actualisation de l'article 33 « Ancienneté » de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047582913 Voir
32739 993 Accord du 16 mars 2023 relatif au financement de la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047582906 Voir
33295 993 Protocole d'accord du 28 septembre 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046737470 Voir
33296 993 Protocole d'accord du 16 septembre 2022 relatif à l'actualisation de l'article 18 bis « Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée » de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046737465 Voir
33297 993 Protocole d'accord du 16 septembre 2022 relatif à l'actualisation de l'article 17 « Préavis en cas de démission ou de licenciement » de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046737460 Voir
33999 993 Protocole d'accord du 15 février 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045829501 Voir
34207 993 Protocole d'accord du 19 novembre 2021 relatif au salaire minimum conventionnel VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045177651 Voir
34208 993 Avenant du 19 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe III sur les rémunérations des apprentis pour l'année 2022 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045177646 Voir
34610 993 Protocole d'accord du 19 mars 2021 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2021 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043929490 Voir
35018 993 Accord du 11 septembre 2020 relatif à l'actualisation de l'article 18 « Indemnité de licenciement » de la convention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042668920 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE