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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 319 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
25091 86 Avenant du 29 juin 2009 modifiant les articles 15, 33 et 53 de la convention relatifs aux périodes d'essai VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022425028 Voir
25479 86 Accord du 8 septembre 2010 relatif aux salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023556739 Voir
26004 86 Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2011 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024769746 Voir
26316 86 Avenant n° 20 du 7 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025634046 Voir
26733 86 Accord du 18 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026696436 Voir
27184 86 Avenant du 20 décembre 2012 relatif à l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027666970 Voir
27568 86 Accord du 19 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000029077900 Voir
28278 86 Accord du 23 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2015 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031148432 Voir
28302 86 Accord du 23 juin 2015 modifiant les articles liés à la parentalité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031254951 Voir
29282 86 Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034826770 Voir
29479 86 Accord du 3 mai 2017 modifiant des articles de la convention collective relatifs à l'indemnité de fin de carrière VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035533035 Voir
30647 86 Avenant du 19 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051910235 Voir
30878 86 Avenant du 18 décembre 2024 relatif à la modification des articles de la convention collective concernant la maladie VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051537508 Voir
30879 86 Avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l'avenant n° 1 du 16 novembre 2018 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051537473 Voir
31163 86 Accord du 12 novembre 2024 relatif à la définition des bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051149731 Voir
31902 86 Avenant du 8 janvier 2024 relatif aux salaires conventionnels (annexe III de la convention) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049300337 Voir
31949 86 Avenant n° 11 du 16 novembre 2023 relatif au droit syndical VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049258639 Voir
32541 86 Avenant du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention collective) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047880894 Voir
33491 86 Accord du 30 juin 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046477771 Voir
33545 86 Avenant du 7 juillet 2022 relatif aux salaires conventionnels (annexe III de la convention) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046366294 Voir
33978 86 Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045847350 Voir
33979 86 Avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et à la création en remplacement de la CPPNI VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045847301 Voir
33980 86 Avenant n° 1 du 31 janvier 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au harcèlement au travail et aux violences sexistes VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045847212 Voir
34396 86 Accord du 8 juillet 2021 relatif aux harcèlements au travail et les violences sexistes dans la branche de la publicité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044253803 Voir
35324 86 Accord du 20 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un accord collectif sur l'intéressement VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042111351 Voir
35569 86 Avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 5 avril 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2020 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041699154 Voir
35835 86 Accord du 25 avril 2019 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039117174 Voir
36262 86 Avenant n° 1 du 16 novembre 2018 à l'accord du 18 avril 2013 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038418066 Voir
36677 86 Accord du 5 avril 2018 portant modification de l'annexe III relative aux salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037433677 Voir
36830 86 Avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037173350 Voir
19795 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou-Charentes) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 7 juillet 1988. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005642007 Voir
19796 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes ) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 3 novembre 2001. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005642259 Voir
19797 87 Arrêté portant extension d'un avenant régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 juillet 2002. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005642271 Voir
19798 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 24 juin 2006. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005642366 Voir
21408 892 Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005663368 Voir
21409 892 Annexe "Définition des emplois". Convention collective nationale du 30 juin 1976 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005663374 Voir
21410 892 Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires (agents de maîtrise et cadres) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005663404 Voir
26636 892 Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026356527 Voir
31237 892 Accord du 26 juillet 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050828569 Voir
20394 897 Annexe relative à la classification et à la définition des emplois de la convention collective nationale du 20 juillet 1976 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005650228 Voir
20395 897 Annexe réglant les dispositions particulières aux cadres de la convention collective nationale du 20 juillet 1976 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005650230 Voir
20396 897 Annexe relative à la classification et à la définition des emplois prévue par l'article 20 de la convention collective nationale - Accord du 23 avril 1991 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005650236 Voir
20397 897 Avenant du 24 janvier 2002 relatif à l'organisation et durée du travail effectif VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005650240 Voir
20398 897 Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2003 - Annexe VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005650242 Voir
20399 897 Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2004 - Annexe VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005650245 Voir
20400 897 Accord du 28 novembre 2006 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005650253 Voir
20401 897 Accord du 1 février 2005 relatif aux salaires des employés et des cadres VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005650301 Voir
20402 897 Accord du 1 février 2005 relatif aux salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005650303 Voir
20403 897 Accord du 12 décembre 2006 relatif aux salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005650309 Voir
23696 897 Accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018772057 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE