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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 3 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
24691 1043 Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021180979 Voir
24956 1043 Avenant « Salaires » n° 75 du 16 novembre 2009 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022168782 Voir
25233 1043 Avenant n° 76 du 21 janvier 2010 relatif aux commissions d'interprétation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023001541 Voir
25607 1043 Avenant n° 77 du 9 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023759068 Voir
25608 1043 Avenant n° 78 du 9 novembre 2010 portant modification de l'annexe II « Salaires » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023759077 Voir
26099 1043 Avenant n° 79 du 5 septembre 2011 portant modification de l'annexe II « Salaires » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025063139 Voir
26690 1043 Avenant n° 80 du 16 mars 2012 portant modification des articles 16 et 17 de la convention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026534390 Voir
27086 1043 Avenant « Salaires » n° 81 du 6 novembre 2012 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027593530 Voir
27372 1043 Avenant n° 82 du 17 juin 2013 relatif aux congés annuels et aux remplacements VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028313714 Voir
27503 1043 Accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028900592 Voir
27833 1043 Avenant n° 83 du 23 mai 2014 relatif à la création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000029584791 Voir
27870 1043 Avenant n° 84 du 23 mai 2014 relatif au travail à temps partiel VIGUEUR_ETEN KALITEXT000029725662 Voir
27937 1043 Avenant n° 85 du 1er octobre 2014 portant modification de l'annexe II « Salaires » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030160283 Voir
28174 1043 Avenant n° 86 du 12 février 2015 modifiant l'article 21 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030778420 Voir
28369 1043 Avenant n° 87 du 15 juin 2015 relatif au calcul de l'indemnité conventionnelle de 10 % prévue à l'article 26 de la CCN VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031493531 Voir
28370 1043 Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031493539 Voir
28802 1043 Avenant n° 88 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de la convention collective suite à la nouvelle classification VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032748860 Voir
28803 1043 Avenant n° 89 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de l'annexe II sur les valeurs permettant le calcul des salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032748980 Voir
28990 1043 Avenant n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033414695 Voir
28991 1043 Avenant n° 2 du 30 juin 2016 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033414715 Voir
29139 1043 Avenant n° 91 du 17 octobre 2016 relatif à la prime exceptionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034183780 Voir
29140 1043 Avenant n° 92 du 17 octobre 2016 relatif à l'annexe II sur les salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034183787 Voir
29309 1043 Avenant n° 88 bis du 30 janvier 2017 correctif de l'article 21 de l'avenant n° 88 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034869014 Voir
29675 1043 Avenant n° 93 du 29 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036511855 Voir
29900 1043 Avenant n° 6 du 9 mars 2026 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054337295 Voir
29901 1043 Avenant n° 5 du 8 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054337280 Voir
30034 1043 Avenant n° 115 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires 2026 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054091896 Voir
30725 1043 Avenant n° 113 du 14 février 2025 relatif au droit syndical national et au financement du dialogue social VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051834538 Voir
30726 1043 Avenant n° 112 du 14 février 2025 relatif à la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051834530 Voir
30793 1043 Avenant n° 111 du 14 février 2025 relatif au droit syndical national et au financement des projets en faveur du dialogue social VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051694262 Voir
30940 1043 Avenant n° 110 du 17 janvier 2025 relatif aux salaires 2025 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051447059 Voir
31480 1043 Avenant n° 109 du 15 mai 2024 relatif au droit syndical national et au financement des projets en faveur du dialogue social VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050135883 Voir
31800 1043 Avenant n° 108 du 22 janvier 2024 relatif aux salaires 2024 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049438706 Voir
32941 1043 Avenant n° 107 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires 2023 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047403995 Voir
33294 1043 Avenant n° 106 du 31 août 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046737477 Voir
33935 1043 Avenant n° 105 du 4 février 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045953640 Voir
34242 1043 Avenant n° 104 du 9 septembre 2021 relatif au renouvellement de la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045130006 Voir
34566 1043 Avenant n° 4 du 7 octobre 2020 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043997360 Voir
34853 1043 Avenant n° 102 du 3 novembre 2020 relatif au repos hebdomadaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043348957 Voir
34854 1043 Avenant n° 101 du 3 novembre 2020 relatif à la prime de compensation suite à l'application tardive de l'avenant n° 100 du 10 février 2020 pour certains salariés VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043348945 Voir
35330 1043 Avenant n° 100 du 10 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » et de la prime de tri sélectif VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042111124 Voir
35752 1043 Avenant n° 99 du 4 juin 2019 relatif à la création d'une cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039358276 Voir
35862 1043 Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039109416 Voir
36130 1043 Avenant n° 3 bis du 8 octobre 2018 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038632489 Voir
36311 1043 Avenant n° 98 du 8 octobre 2018 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038377919 Voir
36312 1043 Avenant n° 97 du 8 octobre 2018 relatif à l'application des nouvelles classifications dans le calcul du salaire brut VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038377897 Voir
36634 1043 Avenant n° 96 du 6 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5 « Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation » de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037528202 Voir
37091 1043 Avenant n° 95 du 6 octobre 2017 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036599713 Voir
37092 1043 Avenant n° 3 du 7 novembre 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036599702 Voir
37181 1043 Avenant n° 94 du 29 mai 2017 relatif aux courriers et colis VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036511877 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE