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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 288 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
33331 538 Accord du 29 août 2022 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour la fin d'année 2022 et 2023 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046725339 Voir
33705 538 Accord du 14 avril 2022 relatif à la prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046106473 Voir
34039 538 Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045807391 Voir
34255 538 Accord du 27 octobre 2021 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2022 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045111072 Voir
34256 538 Accord du 27 octobre 2021 à l'accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045111041 Voir
34574 538 Accord du 8 avril 2021 relatif à la révision des articles 15 ter et 15 quinquies (articles 20.1 et 20.3 de la convention collective nationale actualisée) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043955028 Voir
34575 538 Accord du 8 avril 2021 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043955004 Voir
34681 538 Avenant n° 104 du 16 février 2021 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2021 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043792811 Voir
35098 538 Accord du 9 juillet 2020 relatif au régime de frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042489684 Voir
35541 538 Accord du 17 octobre 2019 à l'accord du 12 juin 2019 relatif à la révision de l'article 16 « Appui à la mise en œuvre du dispositif Pro-A » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041764112 Voir
35606 538 Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2020 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041686048 Voir
35707 538 Accord du 17 septembre 2019 à l'accord du 21 mars 2018 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039479615 Voir
35782 538 Avenant du 30 septembre 1991 portant modifications des annexes I et II (classifications) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039288746 Voir
36051 538 Avenant n° 102 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2019 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038753956 Voir
36060 538 Accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038746408 Voir
36159 538 Avenant n° 25 du 15 novembre 2018 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038616404 Voir
36733 538 Accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037377439 Voir
37157 538 Avenant du 28 septembre 2017 à l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2018 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036542945 Voir
22255 573 Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984 relatif au personnel de livraison et de vente, secteur alimentaire périssable VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005673609 Voir
22256 573 Accord du 6 février 1985 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005673615 Voir
22257 573 Avenant particulier du 14 mars 1988 relatif aux fleurs coupées, plantes vertes et fleuries VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005673617 Voir
22258 573 Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005673619 Voir
22259 573 Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005673627 Voir
22260 573 Avenant I relatif aux cadres VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005673629 Voir
22261 573 Avenant III relatif aux représentants VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005673641 Voir
22262 573 Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005673643 Voir
22263 573 Accord du 13 juin 1996 portant aménagement à l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance vieillesse dans le commerce de gros VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005673649 Voir
22264 573 Accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005673653 Voir
22265 573 Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005673657 Voir
22266 573 Accord du 30 septembre 2002 relatif au travail de nuit VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005673659 Voir
22267 573 Accord du 5 mai 2003 relatif au financement et à la participation des délégués dans le cadre de l'étude formation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005673661 Voir
22268 573 Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle " Technico-commercial en thermique du bâtiment " VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005673663 Voir
22269 573 Avenant du 13 avril 2006 (1) à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14 décembre 2001 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005673673 Voir
22270 573 Accord du 17 novembre 2006 relatif aux salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005673709 Voir
24000 573 Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une CPNEFP VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019349589 Voir
24371 573 Accord du 13 novembre 2008 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020468563 Voir
24372 573 Avenant du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020468572 Voir
24720 573 Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021237452 Voir
25241 573 Accord du 24 mars 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023094248 Voir
25350 573 Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023330239 Voir
25817 573 Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024401967 Voir
25853 573 Accord du 8 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024454720 Voir
25893 573 Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024500893 Voir
26348 573 Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025773731 Voir
26575 573 Avenant n° 1 du 23 février 2012 modifiant la convention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026271442 Voir
26744 573 Avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026802073 Voir
26745 573 Avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026802090 Voir
26796 573 Accord du 6 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026955551 Voir
27196 573 Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027715091 Voir
27918 573 Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de 3 CQP en management commercial VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030056415 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE