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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 280 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
22533 44 Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005677851 Voir
22534 44 Avenant du 2 février 2004 relatif aux départs à la retraite VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005677853 Voir
22535 44 Accord du 1 février 2007 relatif aux salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005677885 Voir
23571 44 Accord du 20 juillet 2007 relatif à la diversité dans l'entreprise VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018561745 Voir
23815 44 Avenant du 24 janvier 2008 relatif aux salaires minima (1) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018879246 Voir
24074 44 Accord du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019498433 Voir
24423 44 Accord du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020549642 Voir
24783 44 Accord du 10 septembre 2009 relatif à l'indemnisation du chômage partiel VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021551003 Voir
24864 44 Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des âges VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021944513 Voir
25322 44 Accord du 17 juin 2010 relatif à la prise en compte du baccalauréat professionnel dans les classifications VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023269865 Voir
25698 44 Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2011 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023995685 Voir
25967 44 Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024659986 Voir
26189 44 Avenant du 30 novembre 2011 à l'accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025351073 Voir
26267 44 Accord du 8 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025591198 Voir
26268 44 Accord du 3 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025591218 Voir
26465 44 Avenant n° 2 du 14 mars 1955 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025991589 Voir
26474 44 Avenant du 15 février 2012 à l'accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA et du DIF VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026049772 Voir
26891 44 Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027147240 Voir
27457 44 Accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028755399 Voir
27458 44 Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028755444 Voir
27879 44 Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération VIGUEUR_ETEN KALITEXT000029731786 Voir
27992 44 Accord du 26 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030428982 Voir
28314 44 Accord du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031260584 Voir
28463 44 Avenant du 30 octobre 2015 à l'accord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032003158 Voir
28535 44 Accord du 15 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032173521 Voir
29021 44 Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033539231 Voir
29022 44 Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033539313 Voir
29023 44 Accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033539390 Voir
29077 44 Accord du 29 septembre 2016 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033913703 Voir
29200 44 Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034625267 Voir
29748 44 Accord du 16 avril 2026 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054880621 Voir
29792 44 Accord du 25 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054801383 Voir
30207 44 Accord du 3 décembre 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053721357 Voir
30237 44 Accord du 13 novembre 2025 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053576502 Voir
30365 44 Avenant n° 4 du 2 septembre 2025 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053041327 Voir
30445 44 Accord du 25 juin 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes VIGUEUR_ETEN KALITEXT000052299310 Voir
30510 44 Accord du 15 mai 2025 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi VIGUEUR_ETEN KALITEXT000052219281 Voir
30729 44 Accord de méthode du 12 février 2025 relatif à la mise en œuvre de groupes de travail paritaires « Classification » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051834485 Voir
31099 44 Accord du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051294779 Voir
31239 44 Avenant n° 3 du 2 octobre 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050828533 Voir
31240 44 Accord du 2 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050828510 Voir
31292 44 Accord du 18 septembre 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050623879 Voir
31418 44 Accord du 4 juillet 2024 relatif à la structuration des salaires minima VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050228597 Voir
31692 44 Accord du 7 mars 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049620541 Voir
31872 44 Avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049308874 Voir
31873 44 Avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la CPPNI VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049308864 Voir
32439 44 Accord du 24 mai 2023 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048051754 Voir
33051 44 Avenant du 14 décembre 2022 à l'accord du 14 mars 2014 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047347753 Voir
33131 44 Avenant du 17 novembre 2022 à l'avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047051819 Voir
33132 44 Accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047051806 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE