Aller au contenu
Rif-france
Référendum d’initiative des fonctionnairesUne initiative associative de l’ADEFUFP
Aide Connexion

Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 278 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
25390 43 Accord du 21 juin 2010 relatif à la modification de l'article 32 de la convention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023363343 Voir
25408 43 Accord du 21 juin 2010 relatif à la prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023375154 Voir
25458 43 Accord du 13 septembre 2010 relatif au droit individuel à la formation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023406749 Voir
25649 43 Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023826575 Voir
25821 43 Avenant du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024402079 Voir
26027 43 Accord du 4 avril 2011 portant modification à la convention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024809530 Voir
26075 43 Avenant n° 3 du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024983897 Voir
26271 43 Avenant du 28 novembre 2011 à l'avenant du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025591264 Voir
26312 43 Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025633885 Voir
26490 43 Accord du 23 janvier 2012 relatif à la négociation collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026085473 Voir
26491 43 Accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026085495 Voir
26603 43 Avenant du 26 mars 2012 relatif à la mise à la retraite VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026287159 Voir
26604 43 Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026287169 Voir
26605 43 Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à l'OPCA FORCO VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026287180 Voir
26835 43 Avenant du 24 septembre 2012 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027035879 Voir
27017 43 Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027348327 Voir
27104 43 Avenant du 21 novembre 2012 à l'accord du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation (DIF) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027609790 Voir
27365 43 Avenant du 3 avril 2013 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028216973 Voir
27380 43 Avenant du 17 juin 2013 relatif à la clause de non-concurrence VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028319347 Voir
27381 43 Avenant du 17 juin 2013 relatif au champ d'application VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028319357 Voir
27395 43 Accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028465577 Voir
27396 43 Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 à l'accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028465602 Voir
27475 43 Avenant du 18 décembre 2013 à l'avenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028836977 Voir
27537 43 Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028967594 Voir
28057 43 Avenant du 24 novembre 2014 modifiant l'article 16 A relatif au départ à la retraite VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030579337 Voir
28058 43 Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030579346 Voir
28059 43 Accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030579356 Voir
28275 43 Avenant du 23 mars 2015 à l'avenant du 24 novembre 2014 modifiant l'article 16A relatif au départ à la retraite VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031148354 Voir
28360 43 Accord du 6 juillet 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031490651 Voir
28602 43 Avenant du 16 octobre 2015 modifiant l'article 22 « Congés exceptionnels » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032452741 Voir
28603 43 Avenant n° 1 du 12 novembre 2015 à l'accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032452751 Voir
28604 43 Avenant du 12 novembre 2015 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032452761 Voir
28764 43 Accord du 12 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032718911 Voir
29052 43 Avenant du 3 février 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033685480 Voir
29053 43 Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Négociateur(trice) en agroéquipement » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033685519 Voir
29054 43 Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Inspecteur(trice) en pièces de rechange en agroéquipement » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033685540 Voir
29072 43 Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033877580 Voir
29073 43 Avenant du 27 juin 2016 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail et au forfait annuel en jours VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033877656 Voir
29235 43 Avenant du 6 octobre 2016 à l'avenant n° 3 du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion au FORCO VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034763990 Voir
29292 43 Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034851588 Voir
29372 43 Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035176399 Voir
29435 43 Accord du 23 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035512792 Voir
29436 43 Avenant du 23 mars 2017 modifiant l'article 4 de la convention collective relatif à l'exercice des droits relatifs à l'action syndicale VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035512802 Voir
29965 43 Accord du 10 février 2026 relatif aux salaires minima au 1er mars 2026 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054253963 Voir
30285 43 Avenant du 13 novembre 2025 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053433980 Voir
30671 43 Avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051909547 Voir
30672 43 Avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051909397 Voir
31044 43 Accord du 12 décembre 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051314548 Voir
31206 43 Avenant rectificatif du 7 novembre 2024 à l'avenant du 26 septembre 2024 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050968556 Voir
31266 43 Avenant du 26 septembre 2024 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050792230 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE