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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 259 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
36241 3217 Avenant n° 1 du 16 octobre 2018 au protocole d'accord relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038435644 Voir
29387 3219 Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035184768 Voir
29630 3219 Accord du 25 juillet 2017 relatif à la désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036063288 Voir
31010 3219 Avenant n° 1 du 20 novembre 2024 à l'accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051315167 Voir
32624 3219 Avenant n° 13 du 19 avril 2023 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047734518 Voir
33003 3219 Avenant n° 12 du 20 décembre 2022 relatif à la classification et à la rémunération VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047348883 Voir
34592 3219 Avenant n° 11 du 18 février 2021 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043942540 Voir
34824 3219 Avenant n° 10 du 15 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043458326 Voir
34825 3219 Avenant n° 9 du 12 novembre 2020 relatif au lieu de travail et aux frais de déplacement professionnels VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043458317 Voir
34826 3219 Accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043458253 Voir
35161 3219 Avenant n° 8 du 18 février 2020 relatif au dialogue social VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042313487 Voir
35162 3219 Avenant n° 7 du 18 février 2020 relatif à l'entretien professionnel VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042313469 Voir
35163 3219 Avenant n° 6 du 18 février 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042313460 Voir
35164 3219 Accord du 18 février 2020 relatif à l'agenda social VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042313447 Voir
35579 3219 Accord du 30 août 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041698820 Voir
36352 3219 Avenant n° 5 du 26 novembre 2018 relatif au développement du dialogue social et à son financement VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038330663 Voir
36419 3219 Avenant n° 4 du 17 septembre 2018 relatif au compte rendu d'activité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038268704 Voir
36496 3219 Avenant n° 3 du 2 juillet 2018 relatif au traitement des réserves émises lors de l'extension de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038116009 Voir
36497 3219 Avenant n° 2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financés par le salarié porté VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038116000 Voir
36498 3219 Avenant n° 1 du 23 avril 2018 modifiant l'article 36 de la convention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038115991 Voir
29419 3220 Convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social du 6 avril 2017 - Étendue par arrêté du 20 avril 2018 JORF 26 avril 2018 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035400808 Voir
29995 3220 Avenant n° 1 du 21 janvier 2026 relatif à la revalorisation des barèmes de rémunération minimale applicables au sein des offices publics de l'habitat, des sociétés de coordination et coopératives HLM VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054162169 Voir
30961 3220 Accord du 12 décembre 2024 relatif à la revalorisation des barèmes de rémunération minimale applicables au sein des offices publics de l'habitat, des sociétés de coordination et coopératives HLM VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051367393 Voir
31147 3220 Accord du 5 novembre 2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051150205 Voir
32016 3220 Accord n° 2 du 23 novembre 2023 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049095553 Voir
32017 3220 Accord n° 1 du 19 septembre 2023 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049095409 Voir
32883 3220 Avenant n° 8 du 30 novembre 2022 relatif à l'actualisation du barème national des rémunérations de base VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047410808 Voir
34605 3220 Avenant n° 7 du 17 février 2021 relatif à l'actualisation du barème national des rémunérations de base VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043929812 Voir
34661 3220 Avenant n° 6 du 28 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043829971 Voir
34904 3220 Accord du 27 mai 2020 relatif à la reconversion et la promotion par l'alternance (dite « Pro-A ») VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043251018 Voir
34988 3220 Avenant n° 5 du 9 septembre 2020 relatif aux contrats de professionnalisation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042949376 Voir
35072 3220 Avenant n° 4 du 27 mars 2020 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042531453 Voir
35748 3220 Avenant n° 3 du 20 mars 2019 relatif au barème national des rémunérations de base VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039358345 Voir
45016 3220 Convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social du 6 avril 2017 - Étendue par arrêté du 20 avril 2018 JORF 26 avril 2018 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035400808 Voir
29412 3221 Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035318508 Voir
29541 3221 Avenant n° 1 du 31 mai 2017 à la convention collective nationale du 7 avril 2017 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035744797 Voir
29731 3221 Avenant n° 10 du 1er juin 2026 relatif à la revalorisation des salaires minima à compter du 1er juillet 2026 (annexe 4 de la convention collective) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054886460 Voir
30506 3221 Avenant n° 9 du 2 juin 2025 relatif à la revalorisation des salaires minima (annexe 4 de la convention collective) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000052219345 Voir
32543 3221 Avenant n° 8 du 25 avril 2023 relatif aux salaires (annexe IV) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047866499 Voir
32544 3221 Avenant n° 7 du 25 avril 2023 relatif à la définition du salaire de base VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047866487 Voir
32961 3221 Avenant n° 6 du 7 décembre 2022 relatif aux salaires (nouvelle annexe 4) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047376683 Voir
33391 3221 Avenant du 12 juillet 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046565704 Voir
36012 3221 Avenant n° 4 du 7 mars 2019 à la convention collective nationale VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038881844 Voir
36525 3221 Avenant n° 3 du 30 juin 2018 à la convention collective nationale VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038014686 Voir
36866 3221 Avenant n° 2 du 30 janvier 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire de branche sur les salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037147319 Voir
25396 3222 Annexe - Accord du 27 avril 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023374647 Voir
26032 3222 Annexe - Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons OPCA 3+ VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024832129 Voir
26033 3222 Annexe - Accord du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024832223 Voir
26067 3222 Annexe - Accord du 15 juin 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024977855 Voir
28431 3222 Annexe - Accord du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031915788 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE