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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 258 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
31453 3213 Accord de substitution du 10 juin 2024 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion de convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050140951 Voir
36069 3213 Accord du 16 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 (national et région Île-de-France) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038688137 Voir
36165 3213 Avenant n° 3 du 20 décembre 2018 relatif au financement du fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme (FFDP) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038616293 Voir
36586 3213 Avenant n° 2 du 21 mars 2018 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037767946 Voir
36587 3213 Accord n° 81 du 21 mars 2018 relatif aux salaires au 1er juillet 2018 (national et région Île-de-France) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037767940 Voir
36979 3213 Accord du 6 décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036836256 Voir
22042 3216 Accord du 27 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671406 Voir
23695 3216 Accord du 17 octobre 2007 relatif à la fonction tutorale VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018772030 Voir
28481 3216 Accord du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032048477 Voir
28695 3216 Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032593548 Voir
29414 3216 Avenant n° 14 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels des OETAM au 1er mars 2017 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035330698 Voir
29415 3216 Avenant n° 15 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels des cadres au 1er mars 2017 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035330713 Voir
29908 3216 Avenant du 12 février 2026 relatif aux minima conventionnels VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054304021 Voir
30851 3216 Avenant du 21 janvier 2025 relatif aux minima conventionnels (1) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051537906 Voir
31789 3216 Avenant du 30 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049438972 Voir
31790 3216 Avenant du 15 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 8-4 « Reconnaissance de la fonction tuteur » et de l'article 6-3-4-3-5 « Maître d'apprentissage » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049438952 Voir
32723 3216 Avenant du 23 février 2023 relatif aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047583182 Voir
33633 3216 Avenant du 2 juin 2022 relatif aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2022 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046241022 Voir
33957 3216 Avenant du 14 janvier 2022 relatif au versement de la prime de vacances (art. 1.21.3 de la convention) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045847877 Voir
33958 3216 Avenant du 18 février 2022 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er mars 2022 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045847861 Voir
34454 3216 Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044159887 Voir
34648 3216 Avenant du 2 février 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er mars 2021 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043918692 Voir
34833 3216 Avenant du 23 octobre 2020 relatif aux modifications techniques de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043457846 Voir
34999 3216 Avenant du 3 juillet 2020 relatif à la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042852795 Voir
35232 3216 Avenant du 27 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2020 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042258273 Voir
35359 3216 Avenant du 29 novembre 2019 relatif à la création du titre XVI « Dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance (Pro-A) » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042096326 Voir
35566 3216 Avenant du 9 juillet 2019 relatif à la désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et la valorisation de leurs parcours syndicaux VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041711815 Voir
36410 3216 Avenant du 13 septembre 2018 portant création du titre XIV « Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038283224 Voir
36411 3216 Avenant du 13 septembre 2018 relatif au titre XIII « Création de la CPPNI » de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038283208 Voir
36706 3216 Avenant du 13 février 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er février 2018 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037398055 Voir
36927 3216 Avenant du 12 décembre 2017 relatif aux modifications techniques sur le temps de travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037041364 Voir
37000 3216 Accord du 19 septembre 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036827819 Voir
37022 3216 Avenant du 7 novembre 2017 portant modifications techniques à la convention collective du 8 décembre 2015 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036789524 Voir
27769 3217 Protocole d'accord du 23 avril 2014 relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000029433081 Voir
28267 3217 Accord de branche du 23 avril 2015 relatif au champ d'application VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031127395 Voir
28665 3217 Accord du 17 décembre 2015 portant désignation de l'OPCA de la branche VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032508709 Voir
28924 3217 Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (DISPOSITIONS GENERALES) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033084215 Voir
28925 3217 Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL) (Accord du 31 mai 2016) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033084271 Voir
30125 3217 Avenant du 17 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053973515 Voir
30327 3217 Accord du 23 septembre 2025 relatif aux obligations socles de branche en matière de « frais de santé » et de « prévoyance » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053320843 Voir
30328 3217 Accord du 23 septembre 2025 relatif à l'emploi, à l'alternance et à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053320676 Voir
30329 3217 Accord du 23 septembre 2025 relatif à la prévention et l'accompagnement de l'inaptitude physique et/ou psychologique sécurité des conducteurs et des personnels exécutant des tâches critiques pour la sécurité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053320591 Voir
30902 3217 Avenant du 18 décembre 2024 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051472726 Voir
31844 3217 Avenant du 6 décembre 2023 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049337540 Voir
32841 3217 Avenant du 20 décembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047464088 Voir
33226 3217 Avenant du 15 septembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046956261 Voir
34151 3217 Accord du 6 décembre 2021 relatif aux garanties sociales « autres que celles prévues par la loi » attachées aux salariés transférés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045396855 Voir
34152 3217 Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045396776 Voir
35630 3217 Avenant n° 2 du 10 juillet 2019 au protocole d'accord du 23 avril 2014 relatif à la négociation paritaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041459728 Voir
35631 3217 Avenant n° 1 du 10 juillet 2019 relatif au volet « dispositions générales » de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041459694 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE