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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 253 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
36479 3043 Accord du 19 septembre 2018 relatif au développement du dialogue social (annexe V) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038184099 Voir
36556 3043 Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord du 14 septembre 1999 relatif au financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) (Annexe 3 de la CCN) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037940375 Voir
36865 3043 Avenant n° 11 du 28 février 2018 modifiant l'article 1er « Dispositions générales » de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037147331 Voir
45015 3043 Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027172340 Voir
26667 3090 Accord du 15 mai 2012 relatif aux salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026422521 Voir
26668 3090 Avenant du 16 mai 2012 relatif aux dispositions particulières des cadres de direction VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026422526 Voir
27345 3090 Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028157267 Voir
27346 3090 Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028157504 Voir
27347 3090 Annexe II : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028157597 Voir
27348 3090 Annexe III : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabaret VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028157763 Voir
27349 3090 Annexe IV : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chansons, variétés, jazz, musiques actuelles, spectacles de cabaret avec ou sans revue, à l'exception des cirques et des bals) et clauses générales de la convention collective visant les déplacements VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028157816 Voir
27350 3090 Annexe V : Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028157868 Voir
27351 3090 Annexe VI : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028157899 Voir
27521 3090 Avenant du 22 octobre 2013 à la convention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028901425 Voir
28290 3090 Avenant du 24 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er avril 2015 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031184830 Voir
28400 3090 Avenant du 30 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031568141 Voir
28824 3090 Accord du 21 octobre 2015 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032826796 Voir
28825 3090 Avenant du 10 novembre 2015 relatif à la commission de suivi et de validation des accords VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032826828 Voir
29176 3090 Avenant du 10 novembre 2016 relatif aux dispositions du titre VI « Metteur en scène de théâtre » de l'annexe I de la convention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034449382 Voir
30196 3090 Avenant du 21 juillet 2025 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er septembre 2025 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053721738 Voir
30197 3090 Accord du 12 mai 2025 relatif au degré élevé de solidarité en prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053721717 Voir
31245 3090 Avenant du 18 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective (art. 4.22 « Comité d'action sociale et culturelle – Spectacle vivant privé (CASC-SVP) ») VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050793163 Voir
31246 3090 Accord du 18 octobre 2024 relatif à l'évolution du secrétariat de la CPPNI VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050793135 Voir
31307 3090 Accord du 19 juillet 2024 relatif au régime obligatoire de frais de santé des salariés hors salariés intermittents du spectacle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050394834 Voir
31859 3090 Avenant du 25 janvier 2024 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er février 2024 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049309111 Voir
32022 3090 Accord du 22 novembre 2023 relatif à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049095162 Voir
32023 3090 Accord du 8 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (annexe I) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049095132 Voir
33108 3090 Avenant du 24 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2022 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047086910 Voir
33911 3090 Avenant du 7 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2022 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045954076 Voir
34381 3090 Avenant du 1er juillet 2021 relatif au contrat à durée déterminée dit d'usage (article X.1.2) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044285566 Voir
34382 3090 Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044285502 Voir
34749 3090 Avenant du 24 novembre 2020 à l'avenant du 6 septembre 2017 relatif à la révision de la convention collective (article 7.3) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043688145 Voir
35462 3090 Avenant du 3 octobre 2019 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er novembre 2019 en application du titre VI « Grilles des emplois. Classification. Salaires » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041944562 Voir
35463 3090 Avenant du 16 mai 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041944551 Voir
36125 3090 Avenant du 18 décembre 2018 à l'avenant du 6 septembre 2017 (art. VIII.11 des clauses communes) relatif au forfait jours VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038632695 Voir
36126 3090 Avenant du 18 décembre 2018 modifiant les dispositions de la convention collective nationale VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038632638 Voir
36448 3090 Accord du 25 avril 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038192081 Voir
36688 3090 Avenant du 22 mars 2018 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er avril 2018 en application du titre VI « Grilles des emplois. – Classification. – Salaires » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037412126 Voir
37099 3090 Avenant du 6 septembre 2017 relatif à l'article 8.11 des clauses communes (et pour les deux fonctions techniques, à l'article 12 du III.3 du III de l'annexe 2) [forfait en jours] VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036578682 Voir
37100 3090 Avenant du 6 septembre 2017 à la convention collective relatif au CDD d'usage (liste des emplois) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036578668 Voir
23711 3097 Protocole d'accord du 17 décembre 2007 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la production cinématographique VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018772760 Voir
24474 3097 Avenant du 9 décembre 2008 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif au fonctionnement du CCHSCT VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020669544 Voir
27325 3097 Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028053370 Voir
27326 3097 Avenant du 1er juillet 2013 ajoutant un titre III « Salariés de l'équipe artistique » à la convention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028053648 Voir
27378 3097 Avenant du 8 octobre 2013 modifiant la convention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028319313 Voir
27998 3097 Accord du 9 juillet 2014 relatif aux artistes-interprètes engagés sur un court métrage (titre III - salariés de l'équipe artistique) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030440759 Voir
28383 3097 Accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique (titre II) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031521844 Voir
28586 3097 Avenant n° 2 du 3 novembre 2015 portant révision du protocole d'accord collectif du 17 décembre 2007 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032426281 Voir
28587 3097 Accord du 3 novembre 2015 relatif à l'aide au paritarisme VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032426289 Voir
28904 3097 Avenant du 15 janvier 2016 portant révision des dispositions relatives à la branche costume (titre II de la convention) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033017140 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE