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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 248 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
31593 3016 Avenant n° 1 du 15 avril 2024 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049869876 Voir
32207 3016 Accord du 21 septembre 2023 relatif à la collecte des fonds conventionnels de branche pour le financement de la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048548936 Voir
32603 3016 Avenant n° 32 du 18 avril 2023 relatif au régime conventionnel de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047747826 Voir
33638 3016 Avenant n° 1 du 31 mai 2022 à l'accord du 2 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046240930 Voir
34322 3016 Accord du 20 septembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044479154 Voir
34744 3016 Avenant n° 5 du 16 novembre 2020 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043709912 Voir
34878 3016 Accord du 16 novembre 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance et au contrat de professionnalisation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043347814 Voir
34922 3016 Accord du 2 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043234301 Voir
35379 3016 Avenant n° 28 du 22 janvier 2020 relatif à la révision de la convention collective (titre Ier) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042085557 Voir
35516 3016 Avenant n° 4 du 4 décembre 2019 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041788817 Voir
36813 3016 Avenant n° 25 du 21 décembre 2017 modifiant le titre II « Liberté et dialogue social. – Droit syndical », section 2 « Le dialogue social au niveau national », article 7 « Le financement du paritarisme » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037217450 Voir
36911 3016 Avenant n° 3 du 20 décembre 2017 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037079298 Voir
37009 3016 Avenant n° 24 du 9 novembre 2017 relatif à la négociation annuelle de branche (titre II « Liberté et dialogue social. – Droit syndical. – Institutions représentatives du personnel », section 1) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036827578 Voir
23926 3017 Accord du 30 octobre 2006 relatif à l'organisation du travail sur le port de Montoir - Saint-Nazaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019242284 Voir
26157 3017 Avenant n° 1 du 24 octobre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour 2011-2012 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025201959 Voir
26509 3017 Avenant du 4 octobre 2011 à l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité spécifique VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026123448 Voir
26768 3017 Avenant du 4 octobre 2011 à l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026804644 Voir
27025 3017 Avenant n° 2 du 10 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2013 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027348492 Voir
27328 3017 Avenant n° 1 du 10 décembre 2012 relatif à la pénibilité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028053884 Voir
27598 3017 Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000029138888 Voir
27599 3017 Accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000029139060 Voir
27600 3017 Accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000029139082 Voir
27680 3017 Avenant n° 3 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2014 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000029256608 Voir
27898 3017 Accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000029763194 Voir
27899 3017 Accord du 14 mai 2014 relatif à la participation aux négociations collectives nationales VIGUEUR_ETEN KALITEXT000029763212 Voir
27970 3017 Avenant n° 2 du 28 mai 2014 modifiant les dispositions de la convention (Guyane) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030335246 Voir
27971 3017 Avenant n° 3 du 28 mai 2014 relatif aux conventions de forfaits (Guyane) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030335279 Voir
28088 3017 Avenant n° 4 du 10 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2015 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030590820 Voir
28635 3017 Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032489514 Voir
28636 3017 Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032489552 Voir
28637 3017 Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032489589 Voir
28638 3017 Avenant n° 6 du 17 décembre 2015 relatif à la garantie de ressources VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032489623 Voir
28659 3017 Avenant n° 5 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2016 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032508552 Voir
28960 3017 Avenant n° 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033225493 Voir
28961 3017 Avenant n° 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033225515 Voir
28962 3017 Avenant n° 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033225537 Voir
28963 3017 Avenant n° 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033225559 Voir
28964 3017 Avenant n° 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033225574 Voir
28965 3017 Avenant n° 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033225587 Voir
29262 3017 Accord du 3 novembre 2016 relatif à la continuité des contrats de travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034822516 Voir
29263 3017 Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034822529 Voir
29264 3017 Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034822547 Voir
29265 3017 Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034822562 Voir
29408 3017 Avenant n° 2 du 16 février 2017 à l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035318410 Voir
29409 3017 Avenant n° 2 du 16 février 2017 à l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035318423 Voir
29410 3017 Avenant n° 6 du 16 février 2017 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2017 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035318433 Voir
29411 3017 Avenant n° 8 du 16 février 2017 modifiant l'article 6A, point 2.1.a, de la convention collective nationale unifiée VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035318484 Voir
30110 3017 Avenant n° 21 du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis – NAO 2026 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054034055 Voir
30339 3017 Avenant du 8 septembre 2025 relatif au régime conventionnel de préretraite pénibilité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053049934 Voir
30394 3017 Avenant n° 19 du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis – NAO 2025 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000052455596 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE