Aller au contenu

Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_ETEN

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 188 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
27782 2190 Avenant n° 53 du 23 mai 2014 relatif au financement de la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000029433722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
28045 2190 Avenant n° 54 du 23 décembre 2014 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030555372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
28107 2190 Accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030641731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
28108 2190 Avenant n° 55 du 16 janvier 2015 relatif à la suspension du contrat de travail et à l'acquisition de l'ancienneté VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030641754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
28696 2190 Avenant n° 57 du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032594004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
29068 2190 Avenant n° 59 du 26 juillet 2016 relatif à la valeur du point au 1er septembre 2016 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033867464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
29607 2190 Avenant n° 60 du 2 août 2017 relatif à la valeur du point au 1er septembre 2017 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035993798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
29608 2190 Avenant n° 61 du 2 août 2017 relatif aux modifications de l'accord prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035993804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
30114 2190 Avenant n° 86 du 16 septembre 2025 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » et du titre V « Exécution du contrat de travail » de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054033970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
30115 2190 Avenant n° 85 du 16 septembre 2025 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054033946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
31106 2190 Avenant n° 84 du 19 septembre 2024 relatif à la classification (modification des annexes II, III, IV, V et VI) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051191770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
31107 2190 Avenant n° 83 du 19 septembre 2024 relatif à la modification du titre VI « Classement professionnel et rémunération » et du titre VIII « Dispositions spécifiques aux cadres » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051191753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
31273 2190 Avenant n° 82 du 18 septembre 2024 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » et du titre V « Exécution du contrat de travail » de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050699552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
31274 2190 Avenant n° 81 du 18 septembre 2024 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » et du titre V « Exécution du contrat de travail » de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050699517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
31275 2190 Avenant n° 80 du 18 septembre 2024 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050699504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
31698 2190 Avenant n° 79 du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la convention collective (Annexes I, II, III, IV et V) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049612135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
31860 2190 Avenant n° 78 du 14 décembre 2023 relatif à la modification du titre XI « Régime de complémentaire santé » de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049309090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
31861 2190 Avenant n° 77 du 14 décembre 2023 relatif à la modification du titre IV « Régime de retraite et de prévoyance » de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049309077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
31862 2190 Avenant n° 76 du 14 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 9.7.1.1 de la convention collective (Gestion du paritarisme) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049309063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
31863 2190 Avenant n° 75 du 26 octobre 2023 relatif à la modification du titre II « Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel… » de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049309035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
32296 2190 Avenant n° 74 du 15 décembre 2022 relatif à la modification du titre IV « Régime de retraite et de prévoyance » et du titre XI « Complémentaire santé » de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048214229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33079 2190 Avenant n° 73 du 20 octobre 2022 relatif aux indices professionnels et à la valeur du point (annexe 1 du titre VI de la convention collective) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047137395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33251 2190 Accord du 7 juillet 2022 relatif au télétravail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046758632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34134 2190 Avenant n° 70 du 9 décembre 2021 à l'avenant n° 67 du 28 septembre 2020 relatif au régime de complémentaire santé (titre XI de la convention) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045430020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34135 2190 Avenant n° 69 du 17 juin 2021 relatif au titre Ier de la CCN concernant les règles générales de la CCN et plus précisément le champ d'application VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045430004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34848 2190 Avenant n° 68 du 19 novembre 2020 relatif aux régimes de retraite et de prévoyance (titre IV de la convention collective) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043349121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34849 2190 Avenant n° 67 du 28 septembre 2020 relatif au régime de complémentaire santé (titre XI de la convention collective) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043349090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35679 2190 Avenant n° 65 du 20 juin 2019 relatif au classement professionnel et aux rémunérations modifiant le titre VI de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041405450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35680 2190 Avenant n° 64 du 20 juin 2019 relatif aux commissions paritaires nationales et à la modification du titre IX de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041405426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35691 2190 Avenant n° 63 du 17 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039748462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36449 2190 Accord du 20 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038192016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36765 2190 Avenant n° 62 du 7 mars 2018 relatif à la prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037351624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
22119 2198 Convention collective du commerce à distance et du E-commerce du 6 février 2001 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
22120 2198 Avenant "Agents de maîtrise et techniciens" Convention collective nationale du 6 février 2001 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
22121 2198 Avenant "Ouvriers et Employés" Convention collective nationale du 6 février 2001 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
22122 2198 Annexe "Classifications" Convention collective nationale du 6 février 2001 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
22123 2198 Accord du 9 novembre 2004 portant adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
22124 2198 Avenant du 8 décembre 2004 portant création d'une CPNEFP VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
22125 2198 Accord du 24 mai 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
22126 2198 Avenant du 16 septembre 2005 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
22127 2198 Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
22128 2198 Accord du 5 janvier 2007 relatif aux salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005672082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
23506 2198 Accord du 23 juillet 2007 relatif aux salaires (RMG) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018122031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
24098 2198 Accord du 26 juin 2008 relatif aux rémunérations minimales garanties VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019510253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
24880 2198 Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021980328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
24881 2198 Accord du 5 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021980334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
24981 2198 Avenant n° 2 du 9 novembre 2004 portant modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022231089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
25345 2198 Avenant du 28 avril 2010 relatif à la période d'essai VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023278033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
25978 2198 Avenant du 24 juin 2011 relatif à la modification de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024660293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
25979 2198 Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024660305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE