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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 177 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
34070 2098 Avenant du 13 décembre 2021 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045695063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34136 2098 Accord du 13 décembre 2021 relatif au formulaire de transmission d'un accord à la CPPNI VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045430000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34137 2098 Accord du 13 décembre 2021 relatif au formulaire de saisine de la CPPNI VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045429996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34570 2098 Avenant du 8 février 2021 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043955171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34823 2098 Avenant du 7 décembre 2020 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043458338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34901 2098 Avenant du 26 octobre 2020 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance (clause de recommandation et révision du régime) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043251163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35286 2098 Accord du 24 avril 2020 relatif aux diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariés VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042132003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35336 2098 Avenant du 24 février 2020 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au paritarisme VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042110984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35337 2098 Avenant du 22 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la révision des taux de cotisations des ayants droit au 1er avril 2020 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042110967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35338 2098 Accord du 16 mars 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042110940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35505 2098 Accord du 9 décembre 2019 relatif à la liste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A ») VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041789113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35705 2098 Avenant du 17 juin 2019 portant mise en conformité avec la réglementation 100 % Santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039479749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35719 2098 Avenant du 17 juin 2019 relatif à l'allocation spécifique de déplacement VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039407065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35886 2098 Avenant du 18 septembre 2001 relatif à la modification du champ d'application VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039097771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36035 2098 Avenant du 25 février 2019 relatif aux congés exceptionnels (modification de l'article 17.2 de la convention) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038776684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36244 2098 Avenant du 10 décembre 2018 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038435576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36264 2098 Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la définition des ayants droit VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038418014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36265 2098 Avenant du 8 octobre 2018 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038418000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36403 2098 Avenant du 10 septembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038283492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36404 2098 Accord du 10 septembre 2018 relatif à la mise en place d'un régime de plan d'épargne interentreprises et participation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038283375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36720 2098 Avenant du 14 mai 2018 relatif à l'application d'accords et d'avenants aux entreprises de moins de 50 salariés VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037378110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36721 2098 Accord du 12 mars 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037378091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36877 2098 Avenant du 8 janvier 2018 relatif à la rectification d'une erreur matérielle sur l'avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037111249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36878 2098 Avenant du 8 janvier 2018 portant rectification de l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la CPPNI VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037111228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37089 2098 Avenant n° 3 du 13 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036599813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37090 2098 Avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036599721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37117 2098 Avenant du 16 octobre 2017 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036564295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
29110 2101 2691 Accord du 19 octobre 2016 relatif à la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034135130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
23000 2104 Avenant n° 2 du 29 novembre 1999 relatif à la prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005684281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
23007 2104 Annexe du 29 novembre 1999 relative au contrat de garanties collectives VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005684303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
23012 2104 Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005684420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
23029 2104 Accord national professionnel du 27 avril 1993 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005684652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
23030 2104 Avenant du 18 octobre 1999 relatif à la date d'entrée en vigueur de la CCN VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005684678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
23031 2104 Avenant du 22 octobre 2001 relatif à l'ARTT VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005684712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
23032 2104 Avenant n° 11 du 2 mars 2004 relatif à la classification et à la définition des emplois thermaux VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005684741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
23033 2104 Accord du 22 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005684749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
23035 2104 Avenant n° 14 du 13 décembre 2006 relatif aux frais d'hébergement et de repas pour les salariés participant aux instances paritaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005684896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
23036 2104 Avenant n° 13 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005684908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
24147 2104 Avenant n° 15 du 9 juillet 2008 relatif aux classifications et aux salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019701286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
24680 2104 Avenant n° 12 bis du 28 avril 2009 relatif à la surveillance médicale renforcée VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021118453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
24846 2104 Avenant « salaires » n° 16 du 15 septembre 2009 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021802599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
24858 2104 Accord du 16 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021882476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
25538 2104 Avenant n° 17 du 2 décembre 2010 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles pour l'année 2011 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023590336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
25781 2104 Avenant n° 18 du 24 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024359085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
26573 2104 Avenant n° 20 du 19 avril 2012 relatif à la revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2012 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026205509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
27175 2104 Avenant n° 21 du 28 février 2013 relatif à la revalorisation de la grille des salaires pour l'année 2013 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027663087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
27921 2104 Accord du 12 juin 2014 instituant la commission de validation des accords d'entreprise VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030056509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
27922 2104 Avenant n° 24 du 17 juin 2014 au titre XII relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030056523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
27933 2104 Accord du 12 juin 2014 relatif aux contrats intermittents à durée indéterminée VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030068737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
27934 2104 Avenant n° 23 du 9 octobre 2014 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er novembre 2014 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030068747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE