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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 168 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
31150 1996 Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051150080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
31151 1996 Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051150067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
31152 1996 Avenant du 16 octobre 2023 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051150031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
31153 1996 Accord du 18 novembre 2024 relatif aux salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051150015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
31154 1996 Accord du 18 novembre 2024 relatif au montant des frais d'équipement VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051150004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
31232 1996 Avenant du 18 octobre 2024 relatif à la détermination des catégories de bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050828719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
32250 1996 Accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048282130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
32300 1996 Accord du 3 juillet 2023 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048214141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
32301 1996 Accord du 3 juillet 2023 relatif à la reconversion ou promotion par alternance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048214117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
32302 1996 Accord du 3 juillet 2023 relatif au montant des frais d'équipement VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048214106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
32303 1996 Accord du 3 juillet 2023 relatif aux salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048214090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
32932 1996 Avenant du 5 décembre 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047404123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33138 1996 Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047046057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33590 1996 Avenant du 7 juin 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046280643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33591 1996 Avenant du 7 juin 2022 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046280626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33592 1996 Avenant du 7 juin 2022 relatif à la prime CQP « Dispensation de matériel médical à l'officine » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046280611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33593 1996 Accord du 7 juin 2022 relatif aux salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046280595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34282 1996 Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044925339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34283 1996 Avenant du 16 novembre 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044925323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34284 1996 Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044925305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34285 1996 Accord du 16 novembre 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044925289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34286 1996 Accord du 16 novembre 2021 relatif au montant des frais d'équipement VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044925278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34430 1996 Accord du 6 avril 2021 relatif au règlement du fonds « haut degré de solidarité » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044201847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34451 1996 Avenant du 6 avril 2021 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie et à la classification des emplois de préparateur en pharmacie d'officine VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044160054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34452 1996 Accord du 6 avril 2021 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044160041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34571 1996 Avenant du 6 avril 2021 relatif à la révision de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043955099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34759 1996 Accord du 13 janvier 2021 relatif aux salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043562955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34760 1996 Accord du 13 janvier 2021 relatif au montant des frais d'équipement VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043562945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35016 1996 Avenant du 6 juillet 2020 relatif aux régimes frais de soins de santé des salariés VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042669011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35148 1996 Avenant du 5 juin 2020 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042319553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35339 1996 Accord du 10 janvier 2020 relatif au montant des frais d'équipement VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042110930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35340 1996 Accord du 10 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042110916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35388 1996 Avenant du 10 janvier 2020 portant révision de l'accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l'APGIS VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042051725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35557 1996 Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la révision de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041752158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35677 1996 Avenant du 20 mai 2019 portant révision à la convention collective nationale du 3 décembre 1997 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041405510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35853 1996 Avenant du 11 mars 2019 à l'accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039109813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35854 1996 Accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039109792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36002 1996 Accord du 11 mars 2019 relatif aux salaires au 1er mars 2019 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038894765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36003 1996 Accord du 11 mars 2019 relatif au montant des frais d'équipement VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038894755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36063 1996 Annexe IV.3. – Tableaux des garanties des régimes de frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038688461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36153 1996 Avenant du 5 novembre 2018 à l'accord du 2 octobre 2017 relatif à la prévoyance (recommandation APGIS et HDS) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038616651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36154 1996 Avenant du 5 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance (cadre et non cadre) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038616576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36392 1996 Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 4 décembre 2017 relatif à la recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes de frais de soins de santé et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038326533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36393 1996 Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé des salariés VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038326511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36405 1996 Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038283364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36406 1996 Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord du 15 janvier 2018 relatif au montant des frais d'équipement VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038283353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36407 1996 Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 révisant l'accord étendu du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038283343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36526 1996 Avenant du 18 juin 2018 portant révision de la convention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038014659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36527 1996 Avenant du 18 juin 2018 portant révision de la convention aux fins de mise en place d'une CPPNI VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038014645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36611 1996 Avenant du 26 mars 2018 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037547858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE