Aller au contenu

Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_ETEN

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 167 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
25445 1996 Accord du 1er octobre 2010 relatif à la valeur du point VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023406234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
25537 1996 Avenant du 1er décembre 2010 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023590319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
25613 1996 Accord du 1er décembre 2010 relatif à l'instauration d'un régime unique de frais de soins de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023759341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
25685 1996 Accord du 1er décembre 2010 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023956882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
25929 1996 Avenant du 19 mai 2011 modifiant la dénomination de CQP dans la convention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024576148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
25930 1996 Avenant du 19 mai 2011 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024576158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
26140 1996 Avenant du 28 octobre 2011 relatif aux classifications et aux salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025168434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
26256 1996 Accord du 8 décembre 2011 relatif à la prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025525722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
26354 1996 Accord du 11 janvier 2012 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025774023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
26355 1996 Accord du 11 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025774028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
26837 1996 Avenant du 19 septembre 2012 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027036016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
26838 1996 Avenant du 19 septembre 2012 relatif au CQP « Produits cosmétiques et d'hygiène » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027036025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
26839 1996 Avenant du 19 septembre 2012 relatif au droit syndical VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027036035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
27044 1996 Avenant du 5 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance et au frais de soins de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027448915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
27050 1996 Annexe IV - Régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d’officine (ancien titre : Accord 18 décembre 2000 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027497547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
27051 1996 Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de frais de soins de santé du personnel non-cadre de la pharmacie d’officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)] VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027497551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
27061 1996 Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027547969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
27062 1996 Accord du 10 janvier 2013 relatif aux frais d'équipement, à l'indemnité forfaitaire annuelle au 1er janvier 2013 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027547978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
27374 1996 Avenant du 26 septembre 2013 relatif aux indemnités de départ à la retraite VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028313814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
27670 1996 Avenant du 16 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de soins de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000029217672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
27910 1996 Accord du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel VIGUEUR_ETEN KALITEXT000029884163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
27920 1996 Avenant du 2 octobre 2014 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030056489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
28046 1996 Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030555417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
28087 1996 Accord du 29 janvier 2015 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030590799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
28443 1996 Avenant du 24 septembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031964741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
28444 1996 Avenant du 24 septembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel non cadre VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031964770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
28460 1996 Annexe IV.2. – Régime de prévoyance et régime de frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031988725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
28592 1996 Avenant du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032426623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
28593 1996 Avenant du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel non cadre VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032426633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
28793 1996 Annexe II : Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 7 mars 2016) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032730272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
28794 1996 Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er mars 2016 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032730468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
29392 1996 Avenant du 20 mars 2017 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (cadres) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035233024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
29393 1996 Avenant du 20 mars 2017 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (non-cadres) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035233043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
29467 1996 Accord du 11 mai 2017 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes frais de soins de santé des salariés VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035532645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
29468 1996 Avenant du 11 mai 2017 portant révision de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035532660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
29469 1996 Avenant du 11 mai 2017 portant révision de l'accord du 17 janvier 2007 relatif au tarif des aides et remplacements VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035532679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
29999 1996 Avenant du 19 janvier 2026 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054162070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
30000 1996 Accord du 19 janvier 2026 relatif à l'accueil des stagiaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054162033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
30001 1996 Accord du 19 janvier 2026 relatif au montant des frais d'équipement VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054162022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
30002 1996 Accord du 19 janvier 2026 relatif aux salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054162007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
30270 1996 Avenant du 13 octobre 2025 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053497462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
30271 1996 Avenant du 13 octobre 2025 à l'accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053497442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
30272 1996 Avenant du 13 octobre 2025 portant révision de l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053497410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
30463 1996 Avenant du 30 juin 2025 à l'accord du 28 avril 2025 relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000052288950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
30544 1996 Avenant du 28 avril 2025 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000052119216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
30597 1996 Avenant du 28 avril 2025 relatif à la classification des emplois VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051998863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
30598 1996 Avenant du 28 avril 2025 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051998847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
30599 1996 Accord du 28 avril 2025 relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051998809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
30720 1996 Avenant du 10 mars 2025 à l'accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051834723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
30721 1996 Accord du 10 mars 2025 relatif aux salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051834683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE