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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 159 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
26545 1951 Avenant n° 44 du 6 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026204861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
26588 1951 Avenant n° 42 du 4 avril 2012 relatif à la commission paritaire professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026277349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
26803 1951 Avenant n° 44 du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026975824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
27053 1951 Avenant n° 45 du 27 novembre 2012 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027547481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
27278 1951 Avenant n° 47 du 24 avril 2013 modifiant l'article 14.7 de la convention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027886496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
27323 1951 Avenant n° 48 du 2 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028053358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
27938 1951 Avenant n° 49 du 24 septembre 2014 à l'accord du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030236596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
27975 1951 Avenant n° 43 du 5 novembre 2014 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030369833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
27976 1951 Avenant n° 50 du 5 novembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et aux règles de fonctionnement du CPF VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030369842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
28024 1951 Avenant n° 51 du 16 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030551789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
28137 1951 Avenant n° 46 du 22 janvier 2015 modifiant l'article 12.3 relatif à la définition du cadre VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030681880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
28138 1951 Avenant n° 53 du 22 janvier 2015 relatif aux absences pour événements familiaux VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030681889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
28213 1951 Avenant n° 52 du 5 mars 2015 relatif au travail à temps partiel VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030977841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
28491 1951 Avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032073801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
28686 1951 Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032593330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
28687 1951 Avenant n° 55 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2016 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032593346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
29231 1951 Avenant n° 58 du 22 décembre 2016 modifiant le titre XII de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034763793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
29232 1951 Avenant n° 59 du 22 décembre 2016 à l'avenant n° 58 du 22 décembre 2016 modifiant le titre XII de la convention collective (salaires) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034763818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
29399 1951 Avenant n° 60 du 20 mars 2017 à l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035318151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
30017 1951 Avenant n° 95 du 10 février 2026 modifiant l'article 12.10 de la convention collective relatif à la classification VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054092215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
30331 1951 Avenant n° 94 du 25 septembre 2025 relatif à la modification de l'article 14.3 de la convention collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053320530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
30341 1951 Avenant n° 93 du 19 juin 2025 relatif au financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053049904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
30484 1951 Avenant n° 92 du 19 juin 2025 relatif à la grille des salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000052283601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
31084 1951 Avenant n° 91 du 4 décembre 2024 relatif aux modifications des durées de périodes d'essai et de préavis VIGUEUR_ETEN KALITEXT000051295127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
31460 1951 Avenant n° 90 du 5 juin 2024 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050140819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
31580 1951 Avenant n° 89 du 20 mars 2024 relatif aux « Absences pour événements familiaux » (art. 4.12 de la convention collective) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049870161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
31793 1951 Avenant n° 88 du 17 janvier 2024 relatif à la grille des salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000049438855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
32684 1951 Avenant n° 87 du 14 mars 2023 relatif à l'interruption spontanée de grossesse et à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047657264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
32685 1951 Avenant n° 86 du 14 mars 2023 relatif à la grille des salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047657254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33395 1951 Avis d'interprétation n° 12 du 7 juin 2022 relatif à la rémunération minimale annuelle conventionnelle et au Smic VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046565570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33396 1951 Avis d'interprétation n° 10 du 7 juin 2022 relatif à l'incidence de la maladie sur l'acquisition des congés payés VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046565552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33507 1951 Avenant n° 84 du 7 juin 2022 relatif au barème de financement des actions de formation « Pro-A » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046421504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33527 1951 Avenant n° 85 du 28 juin 2022 relatif à la grille des salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046394616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33741 1951 Avenant n° 82 du 21 mars 2022 à l'avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046099066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34009 1951 Avenant n° 81 du 21 janvier 2022 relatif à la grille des salaires pour 2022 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045829173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34028 1951 Avenant n° 80 du 7 décembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (l'article 12.10 « Emploi repère » et l'article 12.11 « Classification ») VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045808087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34530 1951 Avenant n° 79 du 23 mars 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044065043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34920 1951 Avis d'interprétation n° 9 du 26 mai 2020 à l'avenant n° 68 du 11 mars 2019 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043234335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34921 1951 Avenant n° 76 du 26 mai 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043234327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35228 1951 Avenant n° 74 du 14 janvier 2020 à l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042258396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35242 1951 Avenant n° 75 du 7 avril 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042258005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35652 1951 Avenant n° 73 du 25 juin 2019 relatif à la contribution conventionnelle et à l'ouverture de dispositifs de formation par alternance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041458642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35653 1951 Avenant n° 72 du 25 juin 2019 relatif à la modification du taux de la contribution annuelle au financement des actions sociales et culturelles VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041458632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35879 1951 Avenant n° 71 du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039108780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35893 1951 Avenant n° 68 du 11 mars 2019 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039097231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36029 1951 Avenant n° 70 du 5 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038881386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36030 1951 Avenant n° 67 du 19 décembre 2018 portant simplification et correction d'erreurs matérielles au sein du titre XII de la convention collective relatif à la classification VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038881362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36661 1951 Avenant n° 65 du 13 mars 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037465894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36871 1951 Avenant n° 62 du 30 janvier 2018 précisant la notion « d'ayants droit » dans le cadre du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé de l'accord de branche n° 56 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037147095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36941 1951 Avenant n° 63 du 12 octobre 2017 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037040999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE