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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 105 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
35106 16 Accord du 17 juillet 2020 relatif aux taux d'allocation des congés de fin d'activité (FONGECFA transport) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042463780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35107 16 Accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042463761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35108 16 Accord du 4 juin 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042463736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35109 16 Accord du 13 mars 2020 relatif aux taux de cotisation des congés de fin d'activité (AGECFA Voyageurs) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042463722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35122 16 Accord du 3 juillet 2020 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042382659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35197 16 Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire à un socle minimal de « protection santé » (transport sanitaire) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042271538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35198 16 Avenant n° 2 du 11 février 2020 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de marchandises) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042271513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35199 16 Avenant n° 21 du 11 février 2020 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042271487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35200 16 Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de déménagement) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042271455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35212 16 Avenant n° 85 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales au 1er mars 2020 (annexe IV) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042258713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35213 16 Avenant n° 93 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe III) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042258697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35214 16 Avenant n° 95 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe II) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042258681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35215 16 Avenant n° 113 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020 (annexe I) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042258665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35601 16 Accord de révision du 20 septembre 2019 relatif à la transposition du protocole d'accord du 4 octobre 2017 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000041686182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35703 16 Avenant n° 70 du 26 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039479840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35704 16 Avenant n° 69 du 24 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039479822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35736 16 Avenant du 3 juillet 2019 à l'avenant n° 21 du 13 décembre 2018 et à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la CPPNI et au dialogue social VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039400006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35771 16 Avenant n° 17 du 15 mai 2019 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039333210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35772 16 Avenant n° 4 du 15 mai 2019 à l'accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039333189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35793 16 Avenant n° 112 du 19 avril 2019 à l'annexe I de la convention relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique pour les personnels coursiers à vélo VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039195056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35794 16 Accord du 15 mai 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000039195040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36000 16 Accord du 14 mars 2019 relatif au dialogue social VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038894794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36010 16 Avenant n° 2 du 11 février 2019 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038881950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36144 16 Avenant n° 111 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038616893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36145 16 Avenant n° 94 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038616878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36146 16 Avenant n° 92 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038616863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36147 16 Avenant n° 84 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038616849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36207 16 Avenant n° 21 du 13 décembre 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038545387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36208 16 Accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038545362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36400 16 Avenant n° 11 du 30 juillet 2018 relatif aux rémunérations des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038283589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36473 16 Avenant n° 110 du 12 juin 2018 relatif à la formation des personnels coursiers (annexe I) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038184234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36490 16 Avenant n° 68 du 6 juillet 2018 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000038165596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36627 16 Avenant n° 67 du 4 avril 2018 relatif aux frais de déplacement des ouvriers VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037528538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36641 16 Avenant n° 16 du 4 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037506244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36642 16 Accord du 4 mai 2018 relatif à la modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037506225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36687 16 Accord du 6 mars 2018 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037412142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36889 16 Avenant n° 109 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037079776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36890 16 Avenant n° 93 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037079759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36891 16 Avenant n° 91 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037079742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
36892 16 Avenant n° 83 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037079726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37070 16 Accord du 24 novembre 2017 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et portant création d'un emploi grand tourisme confirmé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036651407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37156 16 Accord du 4 octobre 2017 relatif aux dispositions sur la durée du travail et repos VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036543040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
45027 16 Avenant n° 25 du 13 avril 2026 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054880597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
45028 16 Avenant n° 4 du 13 avril 2026 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de marchandises) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054880573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
45029 16 Avenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport sanitaire) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054880548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
45030 16 Avenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de déménagement) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054880522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
45033 16 Accord du 21 janvier 2026 relatif à la valorisation conventionnelle de la détention de la certification « compagnon déménageur » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054253943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
20167 1605 Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005647053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
20168 1605 Avenant du 11 juillet 2005 portant modification d'articles de la convention collective et relatif aux minima conventionnels au 1er septembre 2005 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005647071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
20169 1605 Accord du 27 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005647075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE