Aller au contenu

Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_ETEN

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 104 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
32440 16 Avenant n° 1 du 19 juin 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048051733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
32441 16 Avenant n° 7 du 19 juin 2023 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048051720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
32442 16 Accord du 19 juin 2023 relatif aux dispositions spécifiques du dimanche ou jour férié travaillé des entreprises de transport routier de voyageurs VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048051708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
32443 16 Accord du 19 juin 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs VIGUEUR_ETEN KALITEXT000048051698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
32773 16 Avenant n° 3 du 22 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047556934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
32787 16 Avenant n° 2 du 8 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dite « Pro-A ») VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047551065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
32788 16 Avenant n° 76 du 6 février 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047551054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
32814 16 Accord du 1er février 2023 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social et à l'article 23 de la CCNP VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047537165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
32861 16 Avenant n° 89 du 27 janvier 2023 à l'avenant n° 88 du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047463593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33104 16 Avenant n° 75 du 10 novembre 2022 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1 de la convention collective) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047136933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33117 16 Avenant n° 96 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047086601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33118 16 Avenant n° 98 du 10 novembre 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047086585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33119 16 Avenant n° 116 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047086569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33120 16 Accord du 25 octobre 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles garanties VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047086551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33195 16 Avenant n° 20 du 19 octobre 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement VIGUEUR_ETEN KALITEXT000047006660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33411 16 Avenant n° 14 du 12 juillet 2022 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er septembre 2022 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046565252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33621 16 Avenant n° 87 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles minimales des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046265380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33622 16 Avenant n° 95 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046265363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33623 16 Avenant n° 97 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046265346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33624 16 Avenant n° 115 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046265328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33822 16 Accord collectif du 28 mars 2022 portant création d'un régime de prévoyance dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046043318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33823 16 Avenant n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046043304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33824 16 Accord du 28 mars 2022 relatif à la modernisation des classifications conventionnelles des ouvriers dans les entreprises de transport sanitaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046043271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33909 16 Avenant n° 74 du 28 février 2022 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe 1 de la convention collective) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045971328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33944 16 Avenant n° 3 du 3 février 2022 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045953162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33945 16 Avenant n° 19 du 1er février 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045953146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33946 16 Avenant n° 73 du 31 janvier 2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045953135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33947 16 Accord du 3 février 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles pour l'année 2022 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045953122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33948 16 Accord du 3 février 2022 relatif aux diverses dispositions conventionnelles pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045953105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
33949 16 Accord du 1er février 2022 relatif aux contrats spécifiques dans le secteur du transport de déménagement VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045953092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34218 16 Avenant n° 5 du 24 septembre 2021 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et à la rémunération des personnels VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045139593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34280 16 Avenant n° 1 du 26 octobre 2021 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044925386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34441 16 Avenant n° 13 du 21 mai 2021 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044160540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34553 16 Avenant n° 86 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles minimales (annexe IV) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044029914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34554 16 Avenant n° 94 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe III) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044029889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34555 16 Avenant n° 96 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe II) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044029864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34556 16 Avenant n° 114 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044029842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34563 16 Accord du 1er mars 2021 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043997554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34641 16 Avenant n° 18 du 12 février 2021 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043919212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34656 16 Accord du 5 février 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et à l'engagement d'ouverture de négociations à venir (transport sanitaire) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043830183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34798 16 Accord du 1er décembre 2020 relatif au travail à temps partiel VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043511034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34799 16 Accord du 1er décembre 2020 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043511013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34817 16 Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043458474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34818 16 Avenant du 12 novembre 2020 relatif à la dérogation temporaire à l'accord « CFA-Voyageurs » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043458451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34819 16 Avenant n° 1 du 12 novembre 2020 à l'accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (transport interurbain) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043458425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34897 16 Avenant n° 72 du 29 octobre 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043251268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34898 16 Avenant n° 12 du 8 octobre 2020 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043251253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34899 16 Accord du 23 octobre 2020 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043251237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
34911 16 Accord du 21 octobre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043234858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
35105 16 Avenant n° 71 du 10 juillet 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000042463803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE