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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR

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5733 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 1 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
19328 2205 Procès-verbal du 28 mai 2009 de la commission nationale paritaire d'interprétation VIGUEUR KALITEXT000021213184 Voir
19361 2205 Procès-verbal d'interprétation du 7 juillet 2011 relatif aux salariés retraités VIGUEUR KALITEXT000024809678 Voir
14914 1624 Procès-verbal d'interprétation du 21 décembre 1998 de l'avenant J VIGUEUR KALITEXT000005650400 Voir
19360 2205 Procès-verbal d'interprétation du 16 juin 2011 relatif au 13e mois VIGUEUR KALITEXT000024809674 Voir
19631 3248 Loire et arrondissement d'Yssingeaux (ex-IDCC 1578) Dénonciation par lettre du 7 septembre 2022 des dispositions conventionnelles territoriales VIGUEUR KALITEXT000046599458 Voir
19656 3248 Loire-Atlantique Adhésion par lettre du 13 août 2024 de FO Métaux 44 aux accords collectifs « révision extinction » et « accord autonome » du 12 juillet 2022 VIGUEUR KALITEXT000050391665 Voir
19267 1794 Lettre du 17 août 2007 portant annulation de la dénonciation du 13 mars 2007 VIGUEUR KALITEXT000018122011 Voir
15048 493 Lettre de dénonciation du conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses des dispositions des 5 premiers alinéas du point II de l'article 34 de la convention collective de la convention collective Lettre de dénonciation du 25 février 2004 VIGUEUR KALITEXT000005651859 Voir
16994 — Lettre de dénonciation du COGIC de la convention et de l'avenant du 8 novembre 2004 et de l'accord du 20 décembre 1999 Lettre de dénonciation du 10 juin 2005 VIGUEUR KALITEXT000005671501 Voir
18671 1316 Lettre de dénonciation du 7 septembre 2005 de l'ensemble des employeurs de l'annexe I régime de prévoyance VIGUEUR KALITEXT000005684571 Voir
16501 — Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992 VIGUEUR KALITEXT000005667418 Voir
19485 — Lettre de dénonciation du 27 juillet 2015 de la FNB de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+ VIGUEUR KALITEXT000032729974 Voir
19468 112 Lettre de dénonciation du 23 septembre 2015 de la FGA CFDT de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles VIGUEUR KALITEXT000031522324 Voir
19252 294 Lettre de dénonciation du 23 mars 2007 de la chambre syndicale des producteurs de films VIGUEUR KALITEXT000017579897 Voir
19253 14 Lettre de dénonciation du 23 mars 2007 de la chambre syndicale des producteurs de films VIGUEUR KALITEXT000017579904 Voir
15497 18 Lettre de dénonciation du 20 mars 1997 de l'accord du 24 octobre 1960 VIGUEUR KALITEXT000005655868 Voir
19299 292 Lettre de dénonciation du 11 février 2008 de la fédération de la plasturgie de l'accord du 16 décembre 2004 relatif aux salaires VIGUEUR KALITEXT000019349192 Voir
15439 — Lettre de dénonciation de la fédération promoteurs-constructeurs Lettre de dénonciation du 3 juin 2005 VIGUEUR KALITEXT000005655072 Voir
15221 998 Lettre de dénonciation de la fédération générale Force ouvrière de l'accord relatif à l'article 43.7 concernant le service d'interventions programmées conclu le 18 mai 2005 Lettre de dénonciation du 3 novembre 2005 VIGUEUR KALITEXT000005653020 Voir
16499 — Lettre de dénonciation de la CNRL du 5 février 2004 de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989 VIGUEUR KALITEXT000005667406 Voir
18679 1090 Lettre d'adhésion en date du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des services de l'automobile VIGUEUR KALITEXT000005685424 Voir
16052 1285 Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 17 décembre 2005 VIGUEUR KALITEXT000005662475 Voir
19125 275 Lettre d'adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien Lettre d'adhésion du 19 octobre 2005 VIGUEUR KALITEXT000005688211 Voir
17008 — Lettre d'adhésion du syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social (SNCSSS) à la convention collective nationale des organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile Lettre d'adhésion du 11 janvier 2005 VIGUEUR KALITEXT000005671648 Voir
15548 1043 Lettre d'adhésion du syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens (SNHUAB), CFE-CGC à l'avenant n° 66 du 9 juin 2006 Lettre d'adhésion du 2 octobre 2006 VIGUEUR KALITEXT000005656874 Voir
18287 1351 Lettre d'adhésion du SYNDAPS-CGTR à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 9 décembre 2005 VIGUEUR KALITEXT000005680990 Voir
16353 14 Lettre d'adhésion du SNTA FO à la convention collective de la production cinématographique Lettre d'adhésion du 13 septembre 2006 VIGUEUR KALITEXT000005665890 Voir
16051 1285 Lettre d'adhésion du SMA à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 24 octobre 2005 VIGUEUR KALITEXT000005662473 Voir
18395 292 Lettre d'adhésion du GEPB à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 21 juillet 2004 VIGUEUR KALITEXT000005682165 Voir
18404 86 Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective dans les entreprises de publicité et à l'ensemble de ses avenants VIGUEUR KALITEXT000005682403 Voir
16690 1424 Lettre d'adhésion du 6 juin 2006 de l'UNSA transports urbains et interurbains à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Lettre d'adhésion VIGUEUR KALITEXT000005669292 Voir
18174 675 Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement VIGUEUR KALITEXT000005679786 Voir
14929 915 Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales VIGUEUR KALITEXT000005650831 Voir
17789 43 Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine VIGUEUR KALITEXT000005677132 Voir
17741 468 Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure VIGUEUR KALITEXT000005676503 Voir
14003 500 Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes VIGUEUR KALITEXT000005640239 Voir
14068 1044 Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie (commerces de gros de l'horlogerie et branches annexes) VIGUEUR KALITEXT000005641104 Voir
17617 1267 Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la pâtisserie VIGUEUR KALITEXT000005675753 Voir
17187 953 Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la charcuterie de détail VIGUEUR KALITEXT000005673105 Voir
17325 573 Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de gros VIGUEUR KALITEXT000005673667 Voir
17388 45 Lettre d'adhésion du 5 décembre 2006 de la FNIC-CGT à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle VIGUEUR KALITEXT000005673891 Voir
18285 1351 Lettre d'adhésion du 4 mai 2004 de l'USP à l'accord sur la prévoyance collective et son annexe VIGUEUR KALITEXT000005680976 Voir
16542 — Lettre d'adhésion du 3 mars 2005 du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004 VIGUEUR KALITEXT000005667991 Voir
16050 1285 Lettre d'adhésion du 3 juin 2005 du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles VIGUEUR KALITEXT000005662469 Voir
17050 — Lettre d'adhésion du 3 juillet 2006 du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005 VIGUEUR KALITEXT000005671968 Voir
18431 176 Lettre d'adhésion du 28 juillet 2005 de la CGT à l'accord du 1er juillet 2005 sur la formation professionnelle VIGUEUR KALITEXT000005682707 Voir
15876 538 Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004 de l'UNSA, fédération des commerces et des services à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000005661216 Voir
17326 573 Lettre d'adhésion du 24 mars 2006 de la chambre syndicale nationale de ventes et services automatiques (NAVSA) à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP VIGUEUR KALITEXT000005673669 Voir
17048 — Lettre d'adhésion du 24 mai 2006 du syndicat national de l'enseignement (SYNEP) CFE-CGC à l'accord du 2 juillet 2002 VIGUEUR KALITEXT000005671958 Voir
15563 1170 Lettre d'adhésion du 22 septembre 2005 de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle (CQP) VIGUEUR KALITEXT000005657500 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE