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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR

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5733 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 1 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
45079 44 Adhésion par lettre du 9 juillet 2026 de la FNCG à l'avenant du 16 avril 2026 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle VIGUEUR KALITEXT000055045895 Voir
45051 2219 Adhésion par lettre du 18 juin 2026 de l'union fédérale route FGTE-CFDT à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000055028281 Voir
19675 2543 Adhésion par lettre du 29 mai 2026 de la FG FO construction à l'accord du 15 avril 2026 relatif à la révision du titre XIII (situations particulières de personnes salariées) VIGUEUR KALITEXT000054880742 Voir
19674 — Dénonciation par lettre du 26 novembre 2025 de la FNCLCC des accords du 9 septembre 2020 sur la formation et le développement des compétences et du 7 décembre 2020 sur la promotion et reconversion en alternance VIGUEUR KALITEXT000054872484 Voir
19673 3241 Adhésion par lettre du 24 avril 2026 de la CFTC à la convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 VIGUEUR KALITEXT000054434595 Voir
19672 44 Adhésion par lettre du 16 avril 2026 de la FNCG à l'accord du 25 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence VIGUEUR KALITEXT000054434504 Voir
19671 1501 Adhésion par lettre du 20 avril 2026 de l'UMIH à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000054426557 Voir
19670 2847 Adhésion par lettre du 10 février 2026 de la CFTC Emploi à l'accord du 14 août 2024 relatif au télétravail et au travail de proximité des agents de France Travail VIGUEUR KALITEXT000054370904 Voir
19669 2847 Adhésion par lettre du 10 février 2026 de la CFTC Emploi à l'accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue VIGUEUR KALITEXT000054370899 Voir
19668 44 Adhésion par lettre du 5 mars 2026 de la FNCG à l'accord du 13 novembre 2025 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi VIGUEUR KALITEXT000054253975 Voir
19667 573 Adhésion par lettre du 20 janvier 2026 des grossistes alimentaires de France aux accords collectifs en vigueur au sein de la convention collective des commerces de gros VIGUEUR KALITEXT000053748253 Voir
19666 573 Adhésion par lettre du 19 janvier 2026 de COEDIS aux accords collectifs en vigueur au sein de la convention collective des commerces de gros VIGUEUR KALITEXT000053748247 Voir
19665 44 Adhésion par lettre du 5 janvier 2026 de la FNCG à l'avenant n° 4 du 17 novembre 2022 et à l'accord du 3 décembre 2025 VIGUEUR KALITEXT000053721373 Voir
19664 959 Adhésion par lettre du 17 décembre 2025 de l'UNSA à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers ainsi qu'à tous ses textes attachés et textes relatifs aux salaires VIGUEUR KALITEXT000053715823 Voir
19663 1951 Adhésion par lettre du 14 octobre 2025 de l'UPEAS à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (IDCC 1951) VIGUEUR KALITEXT000053401817 Voir
19662 2104 2264 Dénonciation par lettre du 9 avril 2024 de la CFDT et de FO de l'accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés VIGUEUR KALITEXT000052483082 Voir
19661 3219 Dénonciation par lettre du 3 juillet 2025 de la PEPS et de la FEPS de l'accord du 24 février 2025 VIGUEUR KALITEXT000052455626 Voir
19660 44 Adhésion par lettre du 15 juillet 2025 de la FNCG aux accords des 15 mai 2025 et 25 juin 2025 VIGUEUR KALITEXT000052283446 Voir
19659 44 Adhésion par lettre du 4 mars 2025 de la FNCG aux avenants du 30 mars 2022 et du 17 novembre 2022 VIGUEUR KALITEXT000051579844 Voir
19658 493 Dénonciation par lettre du 5 septembre 2023 de l'avenant du 1er janvier 1994 de la CNVS applicable au personnel des activités d'élaboration et de négoce du cognac et l'accord du 15 avril 2022 sur les salaires de référence des chais de cognac 2022 VIGUEUR KALITEXT000050974535 Voir
19657 44 Adhésion par lettre du 28 octobre 2024 de la FNCG aux accords des 18 septembre 2024 et 2 octobre 2024 VIGUEUR KALITEXT000050792953 Voir
19656 3248 Loire-Atlantique Adhésion par lettre du 13 août 2024 de FO Métaux 44 aux accords collectifs « révision extinction » et « accord autonome » du 12 juillet 2022 VIGUEUR KALITEXT000050391665 Voir
19655 1351 Adhésion par lettre du 19 novembre 2021 de l'ADMS à la convention collective nationale VIGUEUR KALITEXT000050219902 Voir
19654 3237 Adhésion par lettre du 14 mai 2024 de la FFF à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000049949692 Voir
19653 — Adhésion par lettre du 4 avril 2024 de l'ANMF à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salarial VIGUEUR KALITEXT000049916943 Voir
19652 — Adhésion par lettre du 4 avril 2024 du SNIA à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salarial VIGUEUR KALITEXT000049916938 Voir
19651 2332 Dénonciation par lettre du 15 décembre 2022 du syndicat de l'Architecture, SYNATPAU, UNSA FESSAD et CFE-CGC de l'accord du 11 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité VIGUEUR KALITEXT000049916639 Voir
19650 2614 Dénonciation par lettre du 9 avril 2024 de la FNTP de l'avenant n° 3 du 14 novembre 2023 VIGUEUR KALITEXT000049756311 Voir
19649 2543 3213 Dénonciation par lettre du 15 janvier 2024 de l'UNTEC, UNGE et FENIGS de l'accord de fusion du 7 mai 2019 VIGUEUR KALITEXT000049620839 Voir
19648 2666 Dénonciation par lettre du 1er septembre 2022 de la fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE) de la convention collective VIGUEUR KALITEXT000049496201 Voir
19647 2264 Adhésion par lettre du 4 décembre 2023 de la CFDT santé sociaux à l'accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés VIGUEUR KALITEXT000049258836 Voir
19646 3016 Dénonciation par lettre du 3 octobre 2023 du SyNESI de l'accord collectif de branche du 17 juin 2010 et de ses avenants VIGUEUR KALITEXT000048974342 Voir
19645 1843 Dénonciation par lettre du 15 novembre 2019 de la FFB de la convention collective régionale reconduite par accord paritaire du 28 juin 1993 et de ses avenants VIGUEUR KALITEXT000048558709 Voir
19644 — Dénonciation par lettre du 28 juillet 2023 de l'AFDPE de l'accord collectif relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la gestion prévisionnelle des compétences VIGUEUR KALITEXT000048255858 Voir
19643 1672 1679 Adhésion par lettre du 18 juillet 2023 de la FSPBA-CGT aux accords du 27 juin 2023 et du 30 juin 2023 VIGUEUR KALITEXT000048226583 Voir
19642 1880 Adhésion par lettre du 11 juillet 2023 de la CNEF à la convention collective nationale VIGUEUR KALITEXT000048150917 Voir
19641 1686 Adhésion par lettre du 11 juillet 2023 de la CNEF à la convention collective nationale VIGUEUR KALITEXT000048150885 Voir
19640 3239 Adhésion par lettre du 12 juin 2023 de la CSAFAM à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000048044459 Voir
19639 — Dénonciation par lettre du 7 février 2023 de la fédération du cartonnage et articles de papeterie (CAP) de l'accord collectif relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC VIGUEUR KALITEXT000047583218 Voir
19638 — Dénonciation par lettre du 6 février 2023 d'UNIDIS de l'accord collectif du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC VIGUEUR KALITEXT000047551419 Voir
19637 44 Adhésion par lettre du 16 janvier 2023 de la FNCG à l'avenant du 14 décembre 2022 relatif aux frais de santé VIGUEUR KALITEXT000047537186 Voir
19636 44 Adhésion par lettre du 6 décembre 2022 de la FNCG à l'accord « Modification du régime conventionnel frais de santé » et à l'accord « Indemnisation des salariés placés en activité partielle » du 17 novembre 2022 VIGUEUR KALITEXT000047331437 Voir
19635 — Adhésion par lettre du 28 octobre 2022 de la CFDT santé sociaux à l'accord constitutif de l'opérateur de compétence santé du 26 février 2019 VIGUEUR KALITEXT000046971275 Voir
19634 3248 Indre (ex-IDCC 934) Dénonciation par lettre du 22 septembre 2022 de UIMM Indre des dispositions conventionnelles territoriales VIGUEUR KALITEXT000046737408 Voir
19633 3248 Bas-Rhin (ex-IDCC 1967) Dénonciation par lettre du 12 septembre 2022 des dispositions conventionnelles territoriales VIGUEUR KALITEXT000046599526 Voir
19632 3248 Haut-Rhin (ex-IDCC 1912) Dénonciation par lettre du 12 septembre 2022 des dispositions conventionnelles territoriales VIGUEUR KALITEXT000046599500 Voir
19631 3248 Loire et arrondissement d'Yssingeaux (ex-IDCC 1578) Dénonciation par lettre du 7 septembre 2022 des dispositions conventionnelles territoriales VIGUEUR KALITEXT000046599458 Voir
19630 3248 Ardennes (ex-IDCC 827) Dénonciation par lettre du 7 septembre 2022 des dispositions conventionnelles territoriales VIGUEUR KALITEXT000046599348 Voir
19629 1979 Dénonciation par lettre du 5 août 2022 de l'accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé VIGUEUR KALITEXT000046565585 Voir
19628 1979 Dénonciation par lettre du 5 août 2022 de l'accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé VIGUEUR KALITEXT000046565578 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE