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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR

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5733 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 1 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
16283 — Accord national portant extension d'un accord national dans les secteurs de la métallurgie et du travail temporaire. JORF 18 juillet 2001. VIGUEUR KALITEXT000005664747 Voir
17095 1501 Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la restauration rapide Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005672364 Voir
19337 1801 Adhésion du 18 février 2010 du syndicat national des sociétés d'assistance CGT à l'accord du 14 décembre 2009 VIGUEUR KALITEXT000022321474 Voir
19562 1938 Adhésion du 5 juillet 1999 du CNADEV à la convention VIGUEUR KALITEXT000042295303 Voir
15531 1282 Adhésion du SYMEV à la convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs Lettre d'adhésion du 22 novembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005656346 Voir
16538 — Adhésion par acte du 6 mars 2006 de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005667849 Voir
19571 1516 Adhésion par lettre 19 novembre 2019 du SNEPAT FO à l'accord du 14 mars 2019 VIGUEUR KALITEXT000043763002 Voir
14850 1561 Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la cordonnerie Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005649456 Voir
17552 1487 Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie-bijouterie (commerce de détail) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005675118 Voir
19022 1606 Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du bricolage Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005687546 Voir
17577 1483 Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005675265 Voir
14450 1557 Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005642684 Voir
14719 1516 Adhésion par lettre de la FIECI CFE-CGC à la convention du 9 novembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005644563 Voir
16369 1801 Adhésion par lettre du 10 avril 2006 de la FS-CFDT à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR KALITEXT000005666521 Voir
19445 2683 Adhésion par lettre du 10 décembre 2014 de la F3C CFDT à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000030309941 Voir
19598 3168 Adhésion par lettre du 10 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale VIGUEUR KALITEXT000045373161 Voir
19365 1979 Adhésion par lettre du 10 février 2011 du SNRTC à la convention VIGUEUR KALITEXT000024891943 Voir
19421 2420 Adhésion par lettre du 10 février 2014 de la FNCB CFDT à l'avenant n° 1 du 11 décembre 2012 VIGUEUR KALITEXT000028901078 Voir
19580 2264 Adhésion par lettre du 10 février 2021 du SYNERPA à l'accord du 16 novembre 2020 VIGUEUR KALITEXT000043997390 Voir
19670 2847 Adhésion par lettre du 10 février 2026 de la CFTC Emploi à l'accord du 14 août 2024 relatif au télétravail et au travail de proximité des agents de France Travail VIGUEUR KALITEXT000054370904 Voir
19669 2847 Adhésion par lettre du 10 février 2026 de la CFTC Emploi à l'accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue VIGUEUR KALITEXT000054370899 Voir
19602 1170 Adhésion par lettre du 10 janvier 2022 de l'Unsa à la convention collective nationale ainsi qu'à tous ses textes attachés et textes relatifs aux salaires VIGUEUR KALITEXT000045429856 Voir
19265 — Adhésion par lettre du 10 juillet 2007 du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche de l'audiovisuel VIGUEUR KALITEXT000018084881 Voir
19405 2272 Adhésion par lettre du 10 juillet 2013 de la FAT UNSA à la convention VIGUEUR KALITEXT000027909603 Voir
19507 — Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches VIGUEUR KALITEXT000035835962 Voir
19584 2642 Adhésion par lettre du 10 juin 2021 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective nationale VIGUEUR KALITEXT000044091673 Voir
19272 2636 Adhésion par lettre du 10 octobre 2007 du SNPEFP à la convention collective FESIC VIGUEUR KALITEXT000018562138 Voir
19525 — Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches VIGUEUR KALITEXT000036731471 Voir
19319 1606 Adhésion par lettre du 11 février 2009 de la CSFV CFTC à la convention VIGUEUR KALITEXT000020582173 Voir
14785 1605 Adhésion par lettre du 11 juillet 2005 de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000005647067 Voir
19509 — Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches VIGUEUR KALITEXT000035980271 Voir
19537 1351 Adhésion par lettre du 11 juillet 2018 de la FS CFDT à l'accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile VIGUEUR KALITEXT000038116037 Voir
19641 1686 Adhésion par lettre du 11 juillet 2023 de la CNEF à la convention collective nationale VIGUEUR KALITEXT000048150885 Voir
19642 1880 Adhésion par lettre du 11 juillet 2023 de la CNEF à la convention collective nationale VIGUEUR KALITEXT000048150917 Voir
19302 2098 Adhésion par lettre du 11 juin 2008 de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance VIGUEUR KALITEXT000019349791 Voir
19563 2120 Adhésion par lettre du 11 juin 2020 de la CFDT des banques et assurances à l'accord du 5 février 2020 VIGUEUR KALITEXT000042313251 Voir
19454 2411 Adhésion par lettre du 11 mars 2015 de l'USNA CFTC à la convention VIGUEUR KALITEXT000030710513 Voir
19617 1505 Adhésion par lettre du 11 mars 2022 de la FCS UNSA à la convention collective nationale VIGUEUR KALITEXT000045971480 Voir
19619 3237 Adhésion par lettre du 11 mars 2022 de la FCS UNSA à la convention collective nationale VIGUEUR KALITEXT000045971767 Voir
19274 2609 Adhésion par lettre du 11 septembre 2007 de la CFDT à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000018562435 Voir
19436 1043 Adhésion par lettre du 12 août 2014 de la fédération des services CFDT à l'accord n° 82 du 17 juin 2013 VIGUEUR KALITEXT000029732063 Voir
19383 759 Adhésion par lettre du 12 avril 2012 de la FFPF à la convention VIGUEUR KALITEXT000026355849 Voir
19399 1286 Adhésion par lettre du 12 avril 2013 de la CFDT à l'accord du 30 juin 2005 VIGUEUR KALITEXT000027715101 Voir
14865 1431 Adhésion par lettre du 12 décembre 2005 de la FEC-FO à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme VIGUEUR KALITEXT000005649670 Voir
19604 — Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018 VIGUEUR KALITEXT000045457586 Voir
19504 43 Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGI à la convention collective et à l'ensemble de ses accords et avenants VIGUEUR KALITEXT000035677741 Voir
19506 2931 Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGT Bourse investissement à la convention collective des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 VIGUEUR KALITEXT000035744593 Voir
19640 3239 Adhésion par lettre du 12 juin 2023 de la CSAFAM à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000048044459 Voir
19245 1951 Adhésion par lettre du 12 mars 2007 de l'Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles VIGUEUR KALITEXT000017578902 Voir
19585 — Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 VIGUEUR KALITEXT000044159173 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE