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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 1 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
13945 706 Arrêté portant extension de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention. JORF 19 décembre 1976. VIGUEUR KALITEXT000005639914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13946 706 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 24 avril 1980. VIGUEUR KALITEXT000005639916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13947 706 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 12 juillet 1980. VIGUEUR KALITEXT000005639918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13948 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 1er novembre 1980. VIGUEUR KALITEXT000005639920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13949 706 Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 15 mars 1981. VIGUEUR KALITEXT000005639924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13950 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 15 septembre 1981. VIGUEUR KALITEXT000005639926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13951 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 31 octobre 1981. VIGUEUR KALITEXT000005639928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13952 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 9 février 1982. VIGUEUR KALITEXT000005639930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13953 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 16 mai 1982. VIGUEUR KALITEXT000005639932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13954 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 10 juin 1982. VIGUEUR KALITEXT000005639934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13955 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 21 janvier 1983. VIGUEUR KALITEXT000005639936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13956 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 9 mars 1983. VIGUEUR KALITEXT000005639938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13957 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 5 juin 1987. VIGUEUR KALITEXT000005639940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13958 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 6 mai 1992. VIGUEUR KALITEXT000005639942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13959 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 11 mai 1995. VIGUEUR KALITEXT000005639944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13960 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 10 juillet 1996. VIGUEUR KALITEXT000005639946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13961 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 4 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005639948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13962 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 1er janvier 2002. VIGUEUR KALITEXT000005639950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13963 706 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 19 avril 2002. VIGUEUR KALITEXT000005639952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13964 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 23 mars 2006. VIGUEUR KALITEXT000005639954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13965 — Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif à la modulation. JORF 20 octobre 1989 VIGUEUR KALITEXT000005639958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13966 398 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction. JONC 18 novembre 1983. VIGUEUR KALITEXT000005639989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13967 398 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 30 juin 1988. VIGUEUR KALITEXT000005639991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13968 398 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM du négoce des matériaux de construction. JORF 17 octobre 1991. VIGUEUR KALITEXT000005639993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13969 398 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 1er août 1997. VIGUEUR KALITEXT000005639995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13970 398 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise ( ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 10 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005639997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13971 398 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du négoce des matériaux de construction JORF 22 décembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005639999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13972 398 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction JORF 3 juillet 2001. VIGUEUR KALITEXT000005640001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13973 398 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers (n° 398) et des ETAM (n° 533) du négoce des materiaux de construction. JORF 19 février 2004. VIGUEUR KALITEXT000005640003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13974 533 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction. JONC 18 novembre 1983. VIGUEUR KALITEXT000005640029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13975 533 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 30 juin 1988. VIGUEUR KALITEXT000005640031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13976 533 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction. JORF 17 octobre 1991. VIGUEUR KALITEXT000005640033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13977 533 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 13 juin 1998. VIGUEUR KALITEXT000005640035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13978 533 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise ( ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 10 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005640037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13979 533 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers (n° 398) et des ETAM (n° 533) du négoce des materiaux de construction. JORF 19 février 2004. VIGUEUR KALITEXT000005640039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13980 652 Arrêté portant extension de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction et d'un avenant à cette convention. JORF 20 août 1972. VIGUEUR KALITEXT000005640068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13981 652 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction JORF 6 décembre 1974. VIGUEUR KALITEXT000005640070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13982 652 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JORF 24 février 1976. VIGUEUR KALITEXT000005640072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13983 652 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 9 juin 1977. VIGUEUR KALITEXT000005640074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13984 652 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 6 janvier 1979. VIGUEUR KALITEXT000005640076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13985 652 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 14 mai 1980. VIGUEUR KALITEXT000005640078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13986 652 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 31 juillet 1980. VIGUEUR KALITEXT000005640080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13987 652 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 27 janvier 1981. VIGUEUR KALITEXT000005640082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13988 652 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 19 août 1981. VIGUEUR KALITEXT000005640084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13989 652 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 29 novembre 1981. VIGUEUR KALITEXT000005640086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13990 652 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 18 avril 1982. VIGUEUR KALITEXT000005640088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13991 652 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives du négoce des matériaux de construction. JONC 21 janvier 1983. VIGUEUR KALITEXT000005640090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13992 652 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JONC 15 mars 1983. VIGUEUR KALITEXT000005640092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13993 652 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JONC 17 septembre 1983. VIGUEUR KALITEXT000005640094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13994 652 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 30 juin 1988. VIGUEUR KALITEXT000005640096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE