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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 97 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
14345 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 7 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005642326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14346 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 7 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005642328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14347 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 7 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005642330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14348 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 7 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005642332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14349 87 Arrêté portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 7 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005642334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14350 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 14 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005642336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14351 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas de Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 13 novembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005642338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14352 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 13 novembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005642340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14353 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 17 novembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005642342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14354 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Rh<CB>ne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 17 novembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005642344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14355 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 30 novembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005642346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14356 87 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 16 décembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005642348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14357 87 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 16 décembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005642350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14358 87 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Bourgogne, Franche-Comté) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 25 janvier 2006. VIGUEUR KALITEXT000005642352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14359 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 18 mars 2006. VIGUEUR KALITEXT000005642354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14360 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 1er juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005642356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14361 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 24 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005642358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14362 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 24 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005642360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14363 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 24 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005642362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14364 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 24 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005642364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14365 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne : départements des C<CB>tes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87) (à l'exclusion des activités d'extraction et/ou de transformation du granit) JORF 29 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005642368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14366 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-C<CB>te d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 29 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005642370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14367 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 juillet 2006. VIGUEUR KALITEXT000005642372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14368 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005642376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14369 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005642378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14370 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005642380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14371 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005642382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14372 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005642384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14373 87 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005642386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14374 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005642388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14375 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (hors industries du granit) (n° 87). JORF 13 janvier 2007. VIGUEUR KALITEXT000005642390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14376 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 23 janvier 2007. VIGUEUR KALITEXT000005642392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14377 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 25 février 2007. VIGUEUR KALITEXT000005642394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14378 87 Arrêté portant extension d'un avenant régional (Provence - Alpes - C<CB>te d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 25 février 2007. VIGUEUR KALITEXT000005642396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14379 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne : départements des C<CB>tes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit) (n° 87). JORF 27 mars 2007. VIGUEUR KALITEXT000005642398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14380 87 Arrêté portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 27 mars 2007. VIGUEUR KALITEXT000005642400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14381 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 7 avril 2007. VIGUEUR KALITEXT000005642402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14382 87 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 18 avril 2007. VIGUEUR KALITEXT000005642404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14383 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 4 mai 2007. VIGUEUR KALITEXT000005642406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14384 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 17 mai 2007. VIGUEUR KALITEXT000005642408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14385 87 Arrêté modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 24 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005642410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16093 892 Arrêté du 15 avril 1977 portant extension de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films des industries cinématographique et des textes qui l'ont modifiée (JO du 29 mai 1977) VIGUEUR KALITEXT000005663406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16094 892 Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n° 892) (JO du 7 avril 2006) VIGUEUR KALITEXT000005663408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14872 897 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 29 octobre 1976. VIGUEUR KALITEXT000005650311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14873 897 Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail et des textes qui lui sont annexés. JORF 3 novembre 1977. VIGUEUR KALITEXT000005650313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14874 897 Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 5 mai 1978. VIGUEUR KALITEXT000005650315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14875 897 Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 1er août 1978. VIGUEUR KALITEXT000005650317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14876 897 Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 11 janvier 1979. VIGUEUR KALITEXT000005650319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14877 897 Arrêté portant extension d'un accord la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 15 août 1979. VIGUEUR KALITEXT000005650321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14878 897 Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 8 mars 1980. VIGUEUR KALITEXT000005650323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE