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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 96 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
14295 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux). JORF 17 février 1998. VIGUEUR KALITEXT000005642217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14296 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres-ciment et de l'industrie du béton JORF 3 mars 1998. VIGUEUR KALITEXT000005642219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14297 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (indutries du granit). JORF 12 mars 1998. VIGUEUR KALITEXT000005642221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14298 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception du granit et des fibres-ciment). JORF 12 mars 1998. VIGUEUR KALITEXT000005642223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14299 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 21 mars 1998. VIGUEUR KALITEXT000005642225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14300 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 3 avril 1998. VIGUEUR KALITEXT000005642227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14301 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 3 avril 1998. VIGUEUR KALITEXT000005642229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14302 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 27 avril 2000. VIGUEUR KALITEXT000005642231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14303 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 20 avril 2000. VIGUEUR KALITEXT000005642233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14304 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 18 mai 2000. VIGUEUR KALITEXT000005642235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14305 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 mai 2000. VIGUEUR KALITEXT000005642237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14306 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 mai 2000. VIGUEUR KALITEXT000005642239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14307 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 21 juillet 2000 VIGUEUR KALITEXT000005642241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14308 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 7 décembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005642243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14309 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de la fabrication de produits en fibres-ciment et de l'industrie du béton). JORF 7 décembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005642245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14310 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 10 avril 2001. VIGUEUR KALITEXT000005642247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14311 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi - Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 23 mars 2001. VIGUEUR KALITEXT000005642249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14312 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 30 juin 2001. VIGUEUR KALITEXT000005642251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14313 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 3 juillet 2001. VIGUEUR KALITEXT000005642253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14314 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 6 septembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005642255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14315 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 3 novembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005642257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14316 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 15 novembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005642261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14317 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 27 mars 2002. VIGUEUR KALITEXT000005642263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14318 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit). JORF 27 mars 2002. VIGUEUR KALITEXT000005642265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14319 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 14 juin 2002. VIGUEUR KALITEXT000005642267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14320 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 juillet 2002. VIGUEUR KALITEXT000005642269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14321 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 juillet 2002. VIGUEUR KALITEXT000005642273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14322 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 10 août 2002. VIGUEUR KALITEXT000005642275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14323 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie)conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 12 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005642277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14324 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 8 décembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005642279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14325 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 8 avril 2003. VIGUEUR KALITEXT000005642281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14326 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 21 octobre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005642283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14327 87 Arrêté portant extension d'un avenant régional (Bourgogne-Franche-Comté) à la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 3 décembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005642285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14328 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 24 février 2004. VIGUEUR KALITEXT000005642287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14329 87 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 23 mars 2004. VIGUEUR KALITEXT000005642289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14330 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 25 mars 2004. VIGUEUR KALITEXT000005642291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14331 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 25 mars 2004. VIGUEUR KALITEXT000005642293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14332 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 25 mars 2004. VIGUEUR KALITEXT000005642295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14333 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 25 mars 2004. VIGUEUR KALITEXT000005642297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14334 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 14 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005642299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14335 87 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 14 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005642301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14336 87 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 11 décembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005642303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14337 87 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 11 décembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005642305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14338 87 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 11 décembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005642307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14339 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-C<CB>te e d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 10 mars 2005. VIGUEUR KALITEXT000005642309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14340 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 20 mars 2005. VIGUEUR KALITEXT000005642311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14341 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 9 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005642315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14342 87 Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 30 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005642317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14343 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit). JORF 16 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005642319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14344 87 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 7 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005642324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE