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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 95 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
14245 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc- Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 12 mai 1993. VIGUEUR KALITEXT000005642114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14246 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse- Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 23 juin 1993. VIGUEUR KALITEXT000005642116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14247 87 Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Midi- Pyrénées) à l'accord national de salariés annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 août 1993. VIGUEUR KALITEXT000005642118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14248 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 27 octobre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005642120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14249 87 Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Nord) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 9 novembre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005642122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14250 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres de ciment, de l'industrie du plâtre et de l'industrie du béton). JORF 9 février 1994. VIGUEUR KALITEXT000005642124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14251 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 15 février 1994. VIGUEUR KALITEXT000005642126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14252 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Ile de France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciment, de l'industrie du plâtre et de l'industrie du béton). JORF 15 février 1994. VIGUEUR KALITEXT000005642128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14253 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciment, de l'industrie du plâtre). JORF 17 mars 1994. VIGUEUR KALITEXT000005642130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14254 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 26 avril 1994. VIGUEUR KALITEXT000005642132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14255 87 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 9 juillet 1994. VIGUEUR KALITEXT000005642134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14256 87 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des industries : fibres, ciments, plâtre). JORF 26 juillet 1994. VIGUEUR KALITEXT000005642136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14257 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 3 septembre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005642138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14258 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 30 septembre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005642140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14259 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) à l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 23 novembre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005642142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14260 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des industries : béton, fibres minérales, amiante-ciment). JORF 27 janvier 1995. VIGUEUR KALITEXT000005642144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14261 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des industries fibres ciments). JORF 15 avril 1995. VIGUEUR KALITEXT000005642146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14262 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciments). JORF 16 mai 1995. VIGUEUR KALITEXT000005642148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14263 87 Arrêté portant extension d'un avenant régional (Pays de la Loire) à l'accord national Salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 16 mai 1995. VIGUEUR KALITEXT000005642150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14264 87 Arrêté portant extension d'un avenant régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de l'accord national Salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 août 1995. VIGUEUR KALITEXT000005642152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14265 87 Arrêté portant extension d'un avenant régional (Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de l'accord national Salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 août 1995. VIGUEUR KALITEXT000005642154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14266 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de l'accord national Salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 août 1995. VIGUEUR KALITEXT000005642156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14267 87 Arrêté portant extension d'un avenant régional (Bourgogne Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux, à l'exclusion de la fabrication de produits en fibre ciment. JORF 9 août 1995. VIGUEUR KALITEXT000005642158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14268 87 Arrêté portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 17 août 1995. VIGUEUR KALITEXT000005642160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14269 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres ciment). JORF 24 janvier 1996. VIGUEUR KALITEXT000005642164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14270 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 21 février 1996. VIGUEUR KALITEXT000005642166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14271 87 Arrêté portant extension d'un avenant régional (Pays de la Loire) à l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 28 février 1996. VIGUEUR KALITEXT000005642168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14272 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception du granit et des fibres-ciment). JORF 19 mars 1996. VIGUEUR KALITEXT000005642170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14273 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industrie du granit). JORF 19 mars 1996. VIGUEUR KALITEXT000005642172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14274 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment). JORF 30 mars 1996. VIGUEUR KALITEXT000005642174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14275 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment). JORF 20 avril 1996. VIGUEUR KALITEXT000005642176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14276 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 25 avril 1996. VIGUEUR KALITEXT000005642178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14277 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 21 juin 1996. VIGUEUR KALITEXT000005642180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14278 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 21 juin 1996. VIGUEUR KALITEXT000005642182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14279 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 2 juillet 1996. VIGUEUR KALITEXT000005642184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14280 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 17 octobre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005642187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14281 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciment) JORF 19 décembre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005642189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14282 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux JORF 21 février 1997. VIGUEUR KALITEXT000005642191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14283 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment) JORF 1er mars 1997. VIGUEUR KALITEXT000005642193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14284 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 27 mars 1997. VIGUEUR KALITEXT000005642195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14285 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibre-ciment) JORF 25 avril 1997. VIGUEUR KALITEXT000005642197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14286 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 3 juin 1997. VIGUEUR KALITEXT000005642199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14287 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'industrie du béton et de la fabrication de produits en fibre-ciment) JORF 4 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005642201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14288 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception du granit et des fibres-ciment). JORF 20 août 1997. VIGUEUR KALITEXT000005642203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14289 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 20 août 1997. VIGUEUR KALITEXT000005642205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14290 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (indutries du granit ). JORF 10 octobre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005642207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14291 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou- Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux). JORF 10 octobre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005642209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14292 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux). JORF 28 janvier 1998. VIGUEUR KALITEXT000005642211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14293 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux). JORF 12 février 1998. VIGUEUR KALITEXT000005642213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14294 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux). JORF 12 février 1998. VIGUEUR KALITEXT000005642215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE