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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 94 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
14195 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur Industrie du granit) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 octobre 1988. VIGUEUR KALITEXT000005642013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14196 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne - Franche-Comté) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 octobre 1988. VIGUEUR KALITEXT000005642015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14197 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 octobre 1988. VIGUEUR KALITEXT000005642017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14198 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 octobre 1988. VIGUEUR KALITEXT000005642019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14199 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 11 octobre 1988. VIGUEUR KALITEXT000005642021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14200 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment. JORF 4 novembre 1988. VIGUEUR KALITEXT000005642023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14201 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (sauf granit et amiante-ciment). JORF 15 novembre 1988. VIGUEUR KALITEXT000005642025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14202 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région d'Ile-de-France) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment. JORF 25 janvier 1989. VIGUEUR KALITEXT000005642027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14203 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 1er mars 1989. VIGUEUR KALITEXT000005642029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14204 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur industrie du granit) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 avril 1989. VIGUEUR KALITEXT000005642031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14205 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 mai 1989. VIGUEUR KALITEXT000005642033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14206 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 8 juillet 1989. VIGUEUR KALITEXT000005642035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14207 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 20 juillet 1989. VIGUEUR KALITEXT000005642037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14208 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 2 août 1989. VIGUEUR KALITEXT000005642039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14209 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion du granit et des fibres ciment). JORF 23 août 1989. VIGUEUR KALITEXT000005642041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14210 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou-Charentes) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 30 août 1989. VIGUEUR KALITEXT000005642043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14211 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 9 septembre 1989. VIGUEUR KALITEXT000005642045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14212 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 30 janvier 1990. VIGUEUR KALITEXT000005642047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14213 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Ile-de-France) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 23 février 1990. VIGUEUR KALITEXT000005642049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14214 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc- Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 8 mars 1990. VIGUEUR KALITEXT000005642052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14215 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Provence-Alpes Côte d'Azur et Corse) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 5 avril 1990. VIGUEUR KALITEXT000005642054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14216 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse- Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux .JORF 2 mai 1990. VIGUEUR KALITEXT000005642056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14217 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur Industrie du granit) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 2 juin 1990. VIGUEUR KALITEXT000005642058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14218 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 13 juin 1990. VIGUEUR KALITEXT000005642060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14219 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 7 juillet 1990. VIGUEUR KALITEXT000005642062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14220 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 12 juillet 1990. VIGUEUR KALITEXT000005642064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14221 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 31 juillet 1990. VIGUEUR KALITEXT000005642066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14222 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 11 octobre 1990. VIGUEUR KALITEXT000005642068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14223 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou- Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 16 octobre 1990. VIGUEUR KALITEXT000005642070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14224 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 9 février 1991. VIGUEUR KALITEXT000005642072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14225 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur Industrie du granit) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 12 février 1991. VIGUEUR KALITEXT000005642074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14226 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment, du plâtre, de la silice pour l'industrie et la laine minérale). JORF 29 juin 1991. VIGUEUR KALITEXT000005642076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14227 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Midi- Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 11 juillet 1991. VIGUEUR KALITEXT000005642078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14228 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 17 juillet 1991. VIGUEUR KALITEXT000005642080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14229 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 9 août 1991. VIGUEUR KALITEXT000005642082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14230 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur Industrie du granit) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 9 octobre 1991. VIGUEUR KALITEXT000005642084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14231 87 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment, du plâtre, de la silice pour l'industrie et des fibres minérales). JORF 25 octobre 1991. VIGUEUR KALITEXT000005642086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14232 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Ile-de-France) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciment, plâtre, silice pour l'industrie et fibres minérales isolantes). JORF 31 janvier 1992. VIGUEUR KALITEXT000005642088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14233 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des industries: fibres-ciment, plâtre, silice pour l'industrie et fibres minérales isolantes). JORF 9 avril 1992. VIGUEUR KALITEXT000005642090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14234 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit). JORF 14 mai 1992. VIGUEUR KALITEXT000005642092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14235 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 22 mai 1992. VIGUEUR KALITEXT000005642094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14236 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 13 juin 1992. VIGUEUR KALITEXT000005642096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14237 87 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux. JORF 23 août 1992. VIGUEUR KALITEXT000005642098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14238 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 23 août 1992. VIGUEUR KALITEXT000005642100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14239 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) à l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 17 décembre 1992. VIGUEUR KALITEXT000005642102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14240 87 Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Ile-de-France) à l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux *(à l'exclusion des fibres-ciment, plâtre, silice pour l'industrie et fibres minérales isolantes)*. JORF 26 décembre 1992. VIGUEUR KALITEXT000005642104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14241 87 Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Midi-Pyrénées) à l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux *(à l'exclusion des fibres-ciment, plâtre, silice pour l'industrie et fibres minérales isolantes)*. JORF 19 février 1993. VIGUEUR KALITEXT000005642106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14242 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux *(à l'exception de l'amiante-ciment des industries du plâtre et produits en plâtre). JORF 5 mars 1993. VIGUEUR KALITEXT000005642108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14243 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Ile de France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux *(à l'exclusion des fibres ciment et de l'industrie du plâtre)*. JORF 1er avril 1993. VIGUEUR KALITEXT000005642110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14244 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux *(à l'exclusion des fibres ciment et de l'industrie du plâtre)*. JORF 30 avril 1993. VIGUEUR KALITEXT000005642112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE