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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 93 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
18421 86 Arrêté portant extension d'une annexe conclue dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 24 avril 1987. VIGUEUR KALITEXT000005682447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18422 86 Arrêté portant extension d'une annexe à un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 1er juillet 1989. VIGUEUR KALITEXT000005682449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18423 86 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 19 mai 2000. VIGUEUR KALITEXT000005682453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18424 86 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 8 juin 2003. VIGUEUR KALITEXT000005682455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18425 86 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86). JORF 25 juillet 2004. VIGUEUR KALITEXT000005682458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18426 86 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86). JORF 26 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005682460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18427 86 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86). JORF 16 décembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005682462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18428 86 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86). JORF 9 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005682464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18429 86 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de retraite des employés de la publicité et assimilées. JORF 27 juin 1963. VIGUEUR KALITEXT000005682468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19382 86 Adhésion par lettre du 16 janvier 2012 de l'UNSA à la convention VIGUEUR KALITEXT000026287763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14155 87 Arrêté portant extension des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. VIGUEUR KALITEXT000005641925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14156 87 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux JONC 12 mars 1964 rectificatif JONC 25 mars 1964. VIGUEUR KALITEXT000005641927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14157 87 Arrêté portant extension de cinq avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et matériaux. JONC 26 août 1967. VIGUEUR KALITEXT000005641931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14158 87 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 6 janvier 1970. VIGUEUR KALITEXT000005641933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14159 87 Arrêté portant extension de deux avenants concernant l'industrie des produits en béton aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 27 juin 1970. VIGUEUR KALITEXT000005641935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14160 87 Arrêté portant extension d'un avenant et d'une annexe aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 5 février 1971. VIGUEUR KALITEXT000005641937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14161 87 Arrêté portant extension de plusieurs avenants et d'une annexe aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 5 mai 1972. VIGUEUR KALITEXT000005641939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14162 87 Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 22 mai 1974. VIGUEUR KALITEXT000005641941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14163 87 Arrêté portant extension de trois avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 11 juillet 1974. VIGUEUR KALITEXT000005641943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14164 87 Arrêté portant extension d'un accord formant avenants à la convention collective nationale des ouvriers et à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux. JONC 1er novembre 1977. VIGUEUR KALITEXT000005641947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14165 87 Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 27 juin 1979. VIGUEUR KALITEXT000005641949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14166 87 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux. JONC 16 novembre 1982. VIGUEUR KALITEXT000005641951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14167 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne - Franche-Comté) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 19 juin 1984. VIGUEUR KALITEXT000005641953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14168 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 12 juillet 1984. VIGUEUR KALITEXT000005641955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14169 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) concernant l'industrie granitière conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 15 août 1985. VIGUEUR KALITEXT000005641957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14170 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région d'Ile-de-France) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 7 mars 1986. VIGUEUR KALITEXT000005641959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14171 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 19 mars 1986. VIGUEUR KALITEXT000005641961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14172 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 19 mars 1986. VIGUEUR KALITEXT000005641963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14173 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail das ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 27 juin 1986. VIGUEUR KALITEXT000005641965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14174 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 16 juillet 1986. VIGUEUR KALITEXT000005641969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14175 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 9 août 1986. VIGUEUR KALITEXT000005641971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14176 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (granit). JONC 9 août 1986. VIGUEUR KALITEXT000005641973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14177 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (granulats, produits en béton, béton prêt à l'emploi). JONC 9 août 1986. VIGUEUR KALITEXT000005641975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14178 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne - Franche-Comté) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 8 octobre 1986. VIGUEUR KALITEXT000005641977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14179 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région d'Ile-de-France) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 8 octobre 1986. VIGUEUR KALITEXT000005641979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14180 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 24 janvier 1987. VIGUEUR KALITEXT000005641981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14181 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur Industrie du granit) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 24 février 1987. VIGUEUR KALITEXT000005641983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14182 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 20 juin 1987. VIGUEUR KALITEXT000005641985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14183 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 20 juin 1987. VIGUEUR KALITEXT000005641987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14184 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 22 juillet 1987. VIGUEUR KALITEXT000005641989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14185 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (sauf granit et amiante-ciment. JORF 9 août 1987. VIGUEUR KALITEXT000005641991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14186 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région d'Ile-de-France) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 31 décembre 1987. VIGUEUR KALITEXT000005641993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14187 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (sauf granit et amiante-ciment). JORF 10 février 1988. VIGUEUR KALITEXT000005641995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14188 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 23 février 1988. VIGUEUR KALITEXT000005641997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14189 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 29 mars 1988. VIGUEUR KALITEXT000005641999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14190 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 9 juin 1988. VIGUEUR KALITEXT000005642001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14191 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 18 juin 1988. VIGUEUR KALITEXT000005642003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14192 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 7 juillet 1988. VIGUEUR KALITEXT000005642005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14193 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 7 juillet 1988. VIGUEUR KALITEXT000005642009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14194 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 octobre 1988. VIGUEUR KALITEXT000005642011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE