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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 92 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
17522 787 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 11 juillet 1991. VIGUEUR KALITEXT000005674985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17523 787 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 25 octobre 1992. VIGUEUR KALITEXT000005674987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17524 787 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 17 juin 1993. VIGUEUR KALITEXT000005674989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17525 787 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 25 février 1994. VIGUEUR KALITEXT000005674991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17526 787 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 23 octobre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005674993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17527 787 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 20 juillet 1995. VIGUEUR KALITEXT000005674995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17528 787 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 6 avril 1996. VIGUEUR KALITEXT000005674997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17529 787 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 25 février 1997. VIGUEUR KALITEXT000005674999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17530 787 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 22 octobre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005675001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17531 787 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (anciennement convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés). JORF 27 février 1998. VIGUEUR KALITEXT000005675003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17532 787 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (anciennement convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés). JORF 21 mars 1998. VIGUEUR KALITEXT000005675005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17533 787 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (anciennement convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés). JORF 10 novembre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005675007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17534 787 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 14 novembre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005675009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17535 787 Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 15 décembre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005675011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17536 787 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 23 février 1999. VIGUEUR KALITEXT000005675013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17537 787 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 9 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005675015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17538 787 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 8 juin 1999. VIGUEUR KALITEXT000005675017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17539 787 Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 8 juin 1999. VIGUEUR KALITEXT000005675019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17540 787 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 17 octobre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005675021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17541 787 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 23 novembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005675023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17542 787 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 1er mars 2001. VIGUEUR KALITEXT000005675025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17543 787 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 1er mars 2001. JORF 13 juillet 2001. VIGUEUR KALITEXT000005675027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17544 787 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 13 juillet 2001. VIGUEUR KALITEXT000005675029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17545 787 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 24 juillet 2003. VIGUEUR KALITEXT000005675031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17546 787 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 13 janvier 2004. VIGUEUR KALITEXT000005675033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17547 787 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 16 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005675035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17548 787 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 6 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005675037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17549 787 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 9 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005675039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17550 787 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 26 décembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005675041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17551 787 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 19 juillet 2006. VIGUEUR KALITEXT000005675043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19214 843 Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005688663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19371 843 Dénonciation par lettre du 18 juillet 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 20 octobre 1983 VIGUEUR KALITEXT000025063109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19372 843 Dénonciation par lettre du 4 août 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 6 octobre 1998 VIGUEUR KALITEXT000025063117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18404 86 Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective dans les entreprises de publicité et à l'ensemble de ses avenants VIGUEUR KALITEXT000005682403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18405 86 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 19 août 1955. VIGUEUR KALITEXT000005682415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18406 86 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 1er août 1956. VIGUEUR KALITEXT000005682417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18407 86 Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 27 juin 1963. VIGUEUR KALITEXT000005682419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18408 86 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 19 août 1964. VIGUEUR KALITEXT000005682421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18409 86 Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 13 novembre 1968. VIGUEUR KALITEXT000005682423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18410 86 Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 30 août 1969. VIGUEUR KALITEXT000005682425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18411 86 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 6 janvier 1970. VIGUEUR KALITEXT000005682427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18412 86 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 25 février 1971. VIGUEUR KALITEXT000005682429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18413 86 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF du 8 décembre 1971. VIGUEUR KALITEXT000005682431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18414 86 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 27 octobre 1972. VIGUEUR KALITEXT000005682433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18415 86 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 14 juillet 1974. VIGUEUR KALITEXT000005682435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18416 86 Arrêté portant extension d'un avenant et d'un additifà cet avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 21 août 1975. VIGUEUR KALITEXT000005682437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18417 86 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JONC 13 avril 1978. VIGUEUR KALITEXT000005682439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18418 86 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JONC 10 mars 1981. VIGUEUR KALITEXT000005682441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18419 86 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JONC 29 novembre 1981. VIGUEUR KALITEXT000005682443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18420 86 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 19 juin 1985. VIGUEUR KALITEXT000005682445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE